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 Compte financier à envoyer à la cour des comptes

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julietteeeee
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julietteeeee
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Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 04/01/2012

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MessageSujet: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 8:49

Bonjour,

Nous devons très prochainement envoyer le compte financier à la cour des comptes (délai limite : juin ?) mais nous ne savons pas exactement comment le constituer, ce qu'on doit mettre dedans, de quelle manière ... n'y a-t-il pas des règles à suivre ? à qui peut-on poser des questions à la cour des comptes ??

Merci.
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Age : 51
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 8:51

http://www.intendancezone.net/spip.php?article228 Wink
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 12:16

euh vous voulez dire la chambre régionale des comptes ?
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dina
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dina


Nombre de messages : 503
Localisation : Au bout de la baguette magique
Date d'inscription : 13/06/2006

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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 17:15

Bonjour,

Dans mon département il existe une note très précise émise par le la direction départementale des finances publiques sur la confection et l'envoi du compte financier. Je ne sais pas si cela se fait dans tous les départements. Il faudrait peut-être te rapprocher du service qui s'occupe des comptes locaux.

Bon week-end.
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Date d'inscription : 27/01/2009

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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 17:32

M9.1 man a écrit:
euh vous voulez dire la chambre régionale des comptes ?

euh, ne serait-ce pas plutôt la TG, qui met en état d'examen puis transmet à la CRC ?
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http://www.hockey-boxers-de-bordeaux.fr
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 19:37

p-ê notre collègue n'est-elle pas comptable d'un EPLE mais d'un EPN...

... voire d'un EP qui n'est pas du tout d'enseignement...
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GM Aquitaine
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Localisation : Au sud, mais souvent à l'ouest
Date d'inscription : 30/01/2007

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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 22:07

Ne serait-il pas possible de vous reporter au compte financier de l'année dernière ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeVen 11 Mai 2012 - 22:40

En général on ne met pas les duplicatas dans du kraft comme les originaux, si telle est la consigne pour ceux-ci. S'il s'agit de savoir l'épaisseur des liasses, leur poids maximum, le sens de la ficelle quand elle passe dans l'étiquette verte et la taille au mm près des étiquettes blanches, le mieux est sans doute de demander s'il existe une circulaire comme celle dont parle Dina.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Dernière édition par Winnie le Sam 12 Mai 2012 - 15:52, édité 1 fois (Raison : intervention des Dupondt, merci au passage de rappeler que les directives sont locales)
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeSam 12 Mai 2012 - 9:07

débit à gauche a écrit:
M9.1 man a écrit:
euh vous voulez dire la chambre régionale des comptes ?

euh, ne serait-ce pas plutôt la TG, qui met en état d'examen puis transmet à la CRC ?

oui en effet en plus cela passe via la tg et bientôt que la tg enfin la dgfip. tongue
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitimeSam 12 Mai 2012 - 9:55

Winnie a écrit:
En général on ne met pas les duplicatas dans du kraft comme les originaux.
Exclamation Attention à ce genre de conseils! Exclamation L'intervention de Winnie me fait prendre conscience que les directives en la matière varient d'une région à l"autre ; par chez nous, la CRC rejette systématiquement un compte empaqueté en papier kraft.

Le mieux est encore de prendre contact avec la DDFIP locale et/ou le rectorat
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MessageSujet: Re: Compte financier à envoyer à la cour des comptes   Compte financier à envoyer à la cour des comptes Icon_minitime

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