Un doute soudain...

ôtez-moi d'un doute: j'ai passé un mandat pour ordre au 4081 (facture non parvenue). bien. mais outre la facture, le matériel aussi n'est pas encore arrrivé. pour des raisons obscures de fabrication, le matériel commandé depuis juin 2006 et dont la livraison a été maintes fois repoussé, ne devrait nous parvenir qu'en février.
Ai-je le droit de procéder de la sorte et est-ce que je ne prends pas un risque en mandatant une dépense sur le budget 2006 sans pouvoir non plus être totalement sûr de voir le matériel livrer un jour? hein, qu'en dites-vous?

Pour moi ne peuvent être mandaté sur 2006 que des fournitures LIVREES en 2006 ; c'est la régle du service fait qui prime.
Ainsi une facture du 31.12.06 dont le matériel est livré en 2007 sera mandatée sur 2007.
Vous ne deviez donc pas à mon sens prendre cette facture en 2006.

Idem le grand chef.

C'est le service fait qui rattache l'ordonnancement de la facture à l'année d'exécution, 2006 en l'espèce.

Pour compléter mon propos, une FAQ de la DAF :
Comment savoir à quel exercice budgétaire rattacher une facture qui arrive après le 31 décembre de l’année N ?
C’est la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation qui détermine l’année de rattachement budgétaire (notion de service fait). Si la livraison des achats ou l’exécution de la prestation interviennent après le 31 décembre, ces dépenses seront comptabilisées sur l’exercice N+1, même si le bon de commande a été émis sur l’exercice N.

coffeeman a écrit:

Idem le grand chef.

C'est le service fait qui rattache l'ordonnancement de la facture à l'année d'exécution, 2006 en l'espèce.

oui, évidemment, c'est bien ce que je penser. m'envais annuler tout ça. merci pour la confirmation.