invit.
Invité
 |  Sujet: Pénalité justificatif  Sam 5 Mai 2012 - 23:57 | |
| Bonsoir,
Dans le cadre d'un MAPA, je dois appliquer une pénalité à une entreprise pour retard de livraison de 150 euros. Je vais déduire ce montant de la facture globale à régler au fournisseur mais quelle pièce justificative dois-je joindre au mandat ? Le dossier de consultation où se trouve la clause de pénalité, un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant les calculs ou... les deux ?
Merci |
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Winnie
Admin
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| | Sujet: Re: Pénalité justificatif Dim 6 Mai 2012 - 0:24 | |
| Je pense que oui. J'y ajouterais toute pièce permettant de justifier du retard : le bon de livraison avec la date bien visible, et bien sûr un document indiquant la date initialement prévue.
Et même si c'est contractuel, plutôt qu'un certificat administratif expliquant le calcul de la retenue opérée, je crois que je ferais un courrier au fournisseur qui serait joint au mandat. Mais je chipote sans doute... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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BASHAR
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| | Sujet: Re: Pénalité justificatif Dim 6 Mai 2012 - 12:30 | |
| Ca dépend des marchés, mais il est possible d'etablir une "facture valant ordre de recette", envoyée au fournisseur, avec toutes les mentions nécessaires, bien sûr...
Dès retour au boulot...je ferai une copie. | |
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Vieil intendant
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| | Sujet: Re: Pénalité justificatif Dim 6 Mai 2012 - 14:44 | |
| - invit. a écrit:
- Bonsoir,
Dans le cadre d'un MAPA, je dois appliquer une pénalité à une entreprise pour retard de livraison de 150 euros. Je vais déduire ce montant de la facture globale à régler au fournisseur mais quelle pièce justificative dois-je joindre au mandat ? Le dossier de consultation où se trouve la clause de pénalité, un certificat administratif de l'ordonnateur expliquant les calculs ou... les deux ?
Merci Une pénalité ce n'est pas plutôt une recette ? Donc un OR compensé par un paiement partiel du mandat ? | |
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chemin
Invité
| | Sujet: Re: Pénalité justificatif Lun 7 Mai 2012 - 6:54 | |
| Heureusement, VI est là pour nous remettre sur le droit chemin !
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BASHAR
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| | Sujet: Re: Pénalité justificatif Lun 7 Mai 2012 - 9:24 | |
| Un OR dans le genre ( fortement inspiré d'un site connu parmi les gestionnaires- je ne mentionne pas toutes les références, elles sont sur le site - Ne pas oublier les délais et voies de recours ) : NOM ET
ADRESSE DU DEBITEUR |
TITRE EXECUTOIRE Valant facture | Références | | à rappeler lors du règlement | | Pénalités MARCHE 2010 *** | Application
de l'article 10 du CCAP Marché **** | PENALITES DE RETARD
sur les lots N° 1 et 2 - Prestataire :***
LOT N° 1 |
Abonnement/an |
Abonnement/mois |
Formule calcul pénalités |
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P = 25 %*R*V
TOTAL DES SOMMES DUES :
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| | Sujet: Re: Pénalité justificatif | |
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