Dupont a écrit:

ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux...

Bin oui, pourquoi pas ?

Savez-vous qu'un étudiant salarié (par exemple un élève des IRA) peut déduire de son revenu imposable, à proportion de la taille de son bureau à la maison, les frais, loyer et charges au titre des frais réels ?

Comme un prof pour préparer ses cours ou un conseiller de TA qui bosse à la maison, etc...

Bonsoir à tous,

Je déterre ce bon vieux sujet car la rentrée se préparant, un prof souhaite commander des TD pour la moitié de l'effectif du collège et les faire payer aux familles.
Sommes-nous fonder juridiquement à vendre ce type de produit (si tant est que le tarif soit voté au CA) ?
J'ai orienté vers le FSE, qui me semble plus compétent là-dessus... Mais je m'attend à une insistance.

J'avais pensé à prendre sur la sub des crédits d'Etat pour m'épargner les encaissements opaliens... Mais visiblement, c'est pas possible.

Voir ici.

JMP a écrit:

Bonsoir à tous,

Je déterre ce bon vieux sujet car la rentrée se préparant, un prof souhaite commander des TD pour la moitié de l'effectif du collège et les faire payer aux familles.
Sommes-nous fonder juridiquement à vendre ce type de produit (si tant est que le tarif soit voté au CA) ?
J'ai orienté vers le FSE, qui me semble plus compétent là-dessus... Mais je m'attend à une insistance.

J'avais pensé à prendre sur la sub des crédits d'Etat pour m'épargner les encaissements opaliens... Mais visiblement, c'est pas possible.

Le plus simple - normal - est que ces cahiers fassent partie de la liste des fournitures scolaires demandées aux famille.
 C'est juridiquement correct : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121002229&idtable=q260728|q260827|q260874|q260884|q261050|q261201|q261273|q261302|q261288|q261369&ct=1_2_3_4_5_6_7_8_9_10_11_12_13_14_15_16_17_18_19_20_21_22_23_24_25_26_27_28_29_30_31_32&rch=qb&de=20130105&au=20130111&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=50&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn