Dupont a écrit:

ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!

z'ont qu'à bosser sur leurs genoux...

Bin oui, pourquoi pas ?

Savez-vous qu'un étudiant salarié (par exemple un élève des IRA) peut déduire de son revenu imposable, à proportion de la taille de son bureau à la maison, les frais, loyer et charges au titre des frais réels ?

Comme un prof pour préparer ses cours ou un conseiller de TA qui bosse à la maison, etc...

Bonsoir à tous,

Je déterre ce bon vieux sujet car la rentrée se préparant, un prof souhaite commander des TD pour la moitié de l'effectif du collège et les faire payer aux familles.
Sommes-nous fonder juridiquement à vendre ce type de produit (si tant est que le tarif soit voté au CA) ?
J'ai orienté vers le FSE, qui me semble plus compétent là-dessus... Mais je m'attend à une insistance.

J'avais pensé à prendre sur la sub des crédits d'Etat pour m'épargner les encaissements opaliens... Mais visiblement, c'est pas possible.

Voir ici.

JMP a écrit:

Bonsoir à tous,

Je déterre ce bon vieux sujet car la rentrée se préparant, un prof souhaite commander des TD pour la moitié de l'effectif du collège et les faire payer aux familles.
Sommes-nous fonder juridiquement à vendre ce type de produit (si tant est que le tarif soit voté au CA) ?
J'ai orienté vers le FSE, qui me semble plus compétent là-dessus... Mais je m'attend à une insistance.

J'avais pensé à prendre sur la sub des crédits d'Etat pour m'épargner les encaissements opaliens... Mais visiblement, c'est pas possible.

Le plus simple - normal - est que ces cahiers fassent partie de la liste des fournitures scolaires demandées aux famille.
 C'est juridiquement correct : http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121002229&idtable=q260728|q260827|q260874|q260884|q261050|q261201|q261273|q261302|q261288|q261369&ct=1_2_3_4_5_6_7_8_9_10_11_12_13_14_15_16_17_18_19_20_21_22_23_24_25_26_27_28_29_30_31_32&rch=qb&de=20130105&au=20130111&dp=1+an&radio=deau&date=dateJORep&aff=ar&tri=da&off=50&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

bonjour,

 je relance ce vieux post car on me sollicite pour prendre en charge sur le budget du collège l'achat des licences élèves pour l'accès à un cahier d'exercice en ligne.

à votre avis chers collègues, dépense à la charge du collège ou des familles ?

N'oublie pas que le principe fondamental est la gratuité de l'enseignement. Si ton truc est obligatoire, intégré au cours, il ne peut pas être payant. Si c'est juste des "annales" pour un entraînement supplémentaire à l'examen par exemple, alors éventuellement ça peut être demandé aux familles (via un achat groupé FSE ou autre, dans certains cas).

Ce n'est pas le caractère obligatoire qui entre en ligne de compte mais la notion d'appropriation individuelle, comme le rappelle l'arrêt de la CAA de Bordeaux du 13 juin 2013 :  «   …   qu'elles   ne   sauraient   être   interprétées   comme   mettant   à   la   charge   de   l'Etat   la fourniture   des   ouvrages   venant   en   complément,   même   regardé   comme   indispensable   par   le   collège,   de   ces   manuels,   et   destinés   à   une   appropriation   individuelle   par   les élèves ». En effet le principe de gratuité couvre la prestation d'enseignement proprement dite et le matériel d'enseignement à usage collectif. De façon générale, les fournitures scolaires individuelles qui restent à terme la propriété exclusive de l'élève, et dont font partie les manuels scolaires, ne relèvent pas du principe de gratuité scolaire.

merci l'IZ et Volcan pour vos retours

Effectivement, utilisation en classe - donc gratuité - mais aussi à la maison - via un login et mdp pour chaque élève.

Appropriation individuelle ? il ne s'agit effectivement pas d'une "fourniture" qui restera à terme la propriété de l'élève, mais les comptes des élèves sont personnels pour réaliser les exercices qui se trouvaient auparavant sur des cahiers papier.

je pense moi-aussi que le collège peut prendre en charge au vu de la jurisprudence actuelle.

Les éditeurs ont bien joué : les licences étaient gratuites 3 ans avec l'achat des manuels papier correspondant, le temps que les enseignants se les approprient.

Je crains maintenant que plusieurs disciplines fassent la demande, se posera alors la question du financement avec des crédits d'Etat qui s'amenuisent chaque année.

Et il y a aussi la question des familles qui n'ont pas d'ordinateur à la maison.

C'est déjà le cas. Ma CT en lycée a commencé par assurer la gratuité des manuels transmissibles, puis les a abandonnés au profit des cahiers... Et désormais ne finance quasiment plus que ces licences. Sous prétexte qu'elle favorise aussi l'achat d'un portable.