| Caractère payant des cahiers d'exercices. | |
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Auteur | Message |
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bip² ***
Nombre de messages : 1451 Date d'inscription : 22/03/2007
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 4 Nov 2011 - 10:23 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 4 Nov 2011 - 10:34 | |
| Et si on demandait aux enfants d'écrire sur leur cahier de TD au crayon-papier et ensuite pendant les vacances la documentaliste gomme tout? |
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V.M.B *******
Nombre de messages : 7124 Age : 103 Localisation : secret défense Date d'inscription : 19/09/2007
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 4 Nov 2011 - 11:56 | |
| finalement en France on a bien les débiles qu'on mérite!
à cause d'abrutis qui sont des adeptes forcenés du tout gratos pour eux, mais pas pour les impôts des autres!, il est à peu près certain qu'une immense majorité de collégiens pourront s'asseoir sur les cahiers de TD. Encore un beau résultat de notre formidable machine juridique à la Dubout! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 4 Nov 2011 - 13:03 | |
| - Bozinchu a écrit:
- P...n c'est le CE qui, in fine, va devoir statuer...
Si je suis d'accord que l'école est gratuite, il ne faut pas aller trop loin, car ensuite c'est de l'assistanat.
Je suis prêt à parier mes derniers kopeks, que le gus peut mettre les quelques € demandés pour l'achat de manuels et/ou des cahiers de TD.
Il ferait mieux de sa battre sur d'autres points ...
Bientôt il va falloir aussi financer les ordis et les calculettes des gamins.
Et pourquoi pas les Nike Air du petit pour venir en cours de sport? Alors pour info, jusqu'à la rentrée 2009, ma CTR offrait (quasiment, le reste à charge pour les familles étant entre 50€ et 200€ selon les revenus) un ordi portable à chaque élève de 6°. Jusqu'à présent, elle les dote en calculatrice en 6°. Et j'ai des reliquats monstreux issus du cg pour payer des cahiers de td. Et en cherchant bien, je suis sûre qu'on peut trouver un mécanisme de solidarité départementale pour payer les affaires de sport.
Et à coté de cela, j'ai -24% sur ma dotation de fonctionnement (2011/2012). |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23864 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Sam 5 Nov 2011 - 15:39 | |
| - Patronette a écrit:
- Et à coté de cela, j'ai -24% sur ma dotation de fonctionnement (2011/2012)
On en parlera avant/après le cinoche jeudi, je présume... | |
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Citoyen Invité
| Sujet: manuels d'exercices Mer 9 Nov 2011 - 10:04 | |
| Ouf ! le bon sens civique et républicain est quand même présent et utilement rappelé par "Communard" : c'est bien à la coolectivité par le biais de nos impots, d'assurer les moyens de fonctionenement de l'école.
Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.
Où en est l'école républicaine, obligatoire et gratuite dans ce contexte ? |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 10:10 | |
| Citoyen! Kamarade! Je ne m'étendrais pas sur le rôle des familles (et plus largement des adultes) dans l'éducation des enfants et de la jeunesse. Ni si les aides et soutiens que chacun peut apporter. Il n'en demeure pas moins que ça me fait mal au bide d'entendre des gamins me dire qu'ils ne peuvent pas manger à la cantine parce que c'est trop cher (2€ le repas) et qu'à la maison ils mangeront un plat de pâtes discount avec un peu de sauce, pour les voir dégainer un portable que je n'ai pas pu m'offrir avant de gagner ma vie par moi-même (et que je ne voulais pas faire payer à mes parents). Parce qu'au fond, le seul problème c'est qu'étudier, apprendre n'est plus un impératif pour personne.
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Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13133 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 10:30 | |
| - Citoyen a écrit:
- Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer.
En parlant de la place des familles, ce que moi je trouve dommage c'est qu'on a de moins en moins de parents d'élèves qui veulent s'investir dans la vie de l'établissement et participer aux différentes instances en tant que parents délégués ou élus au CA. Je ne crois pas que le rôle des familles se résume à payer, mais je ne crois pas non plus que leur rôle soit de nous refiler le bébé sans s'investir, parfois financièrement et dans la limite de ce qu'ils ont bien à supporter eux, et pas l'établissement. Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si. | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 10:31 | |
| - Citoyen a écrit:
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Les autres réactions sur un forum de soi-disant gestionnaires d'établissements publics me glacent... Elles sont révélatrices d'une certaine conception de la place des "familles" dans l'institution : justes bonnes à payer. Ce n'est pas une question d'opinion sur les familles. Nous sommes nous-même parents d'élèves, ou le deviendrons, pour la plupart. Non, le problème, c'est qu'on n'a pas de sous, pas de crédits supplémentaires pour acheter des cahiers de TD. Et les Collectivités territoriales et l'Etat ne sont pas en très bonne posture non plus. Donc ? Et bien donc rien. Les exercices seront copiés au tableau. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 10:48 | |
| D'après mes informations les réductions drastiques de dotations de fonctionnement ne devraient toucher que les EPLE où sont affectés les animateurs du GJQ: La Révolution est en marche! |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 10:56 | |
| - D6. a écrit:
- Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas. L'inverse si.
il est vrai que partant de là, beaucoup de choses peuvent être gratuites, car obligatoires : les cahiers, les classeurs, les stylos, les cartables, voire même les vêtements sous prétexte que le collège interdit à ses gamins de venir à poil La gratuité de l'enseignement est un beau principe, utile et que je défends. Le problème est : jusqu'où va t-il? Et, à titre subsidiaire, comme le rappelle Russule, avec quoi paye t-on? Et si l'on va plus loin, citoyen (puisque c'est là le "pseudo" que vous vous êtes choisi), êtes vous prêt en tant que tel à payer plus d'impôts pour que les cahiers de TD soient gratuits? Car, in fine, ces satanés cahiers, il faudra bien que quelqu'un les paye |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Mer 9 Nov 2011 - 11:07 | |
| - D6. a écrit:
- Que les familles payent l'achat d'un TD qui ne pourra jamais être réutilisé par d'autres, tout comme diverses fournitures scolaires, ne me choque pas.
Moi si! Un prof n'est-il pas payé pour préparer ses cours? Alors ses exercices, il les fabrique lui-même. |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23864 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
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gratuité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 10 Nov 2011 - 19:35 | |
| Dupont oublie les devoirs donnés aux élèves. Les devoirs sont obligatoires et inséparables des cours donnés, les parents doivent pouvoir, du fait de la gratuité de l'enseignement, se faire rembourser auprès de l'établissement des frais relatifs aux devoirs : table ou bureau, papier, électricité, etc... |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 10 Nov 2011 - 19:54 | |
| ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?! z'ont qu'à bosser sur leurs genoux... |
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El Doctus ***
Nombre de messages : 1185 Localisation : Très loin Date d'inscription : 08/03/2008
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 14:57 | |
| La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.
Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.
Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.
En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23864 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 16:44 | |
| - Rafou a écrit:
- La CAA de Bordeaux a par sa décision simplement fait application des règles de droits énoncés par le Code de l'Education.
Celui-ci précise, en effet, dans sa partie réglementaire ce qui doit être entendu par manuels scolaires.
Les livrets de travaux dirigés en faisant donc partie ces derniers doivent être pris en charge par l'établissement et notamment les crédits d'état.
En pratique cela n'est pas le cas et il serait souhaitable que le législateur permette aux EPLE d'utiliser la dotation des collectivités pour compléter les crédits d'Etat. J'avais commenté supra cet arrêt en expliquant que les CT pouvaient s'en servir pour cesser de financer les cahiers de TD, et comme l'Etat ne donnera jamais un centime de plus, que c'était donc une décision qui allait causer une catastrophe chez les éditeurs et du dégât (pas trop, à mon avis...) dans la pédagogie. | |
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Léo .
Nombre de messages : 99 Date d'inscription : 12/09/2009
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 19:26 | |
| Je ne suis pas d'accord avec le point de vue de RAFOU puisque, quand il y a codification, cette dernière est faite à droit constant.
L'arrêt de la CAA de Nantes du 26 mai 2005 a confirmé la position du ministère de l'éducation nationale: « Les cahiers d'exercice et de travaux pratiques relèvent des fournitures scolaires strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève (ils sont remplis par l'élève) et peuvent être laissés à la charge des familles. Ils peuvent cependant être pris en charge sur les fonds sociaux, pour les familles modestes. »
L’arrêt de la CAA de Bordeaux du 6 septembre 2011 prend le contrepied de la jurisprudence du 26 mai 2005 de la cour d’appel de Nantes. Un recours a pu être introduit devant le conseil d’état. La position de la CAA de Bordeaux n’est donc valable et applicable que pour la situation jugée ; elle n’a donc aucun effet par rapport à la réglementation existante. Un recours a pu être introduit devant le conseil d’état.
Il convient donc d’attendre ou bien la décision du Conseil d’Etat ou bien une circulaire ou note de service du ministère pour prendre en charge ces cahiers. | |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 19:58 | |
| Houlala... Je comprends rien à cette histoire de codification ? Faudrait être plus clair... On n'introduit pas de recours devant le conseil d'Etat pour contester une décision de CAA... On se pourvoit en cassation. Les recours au conseil d'Etat ça existe mais c'est autre chose. Les moyens ne sont pas les mêmes. Qu'une décision juridictionnelle ne soit applicable qu'à la chose jugée, ce n'est pas une découverte. Qu'il y ait en l'espèce des jurisprudences différentes, nous l'avons déjà abondamment commenté. Il s'agit donc plutôt de déterminer qui a raison. Pour moi c'est clairement la décision de Bordeaux. Pour les amateurs de droit administratif, la décision de Nantes a fait l'objet d'un certain nombre de critiques... Elle est tellement connue que si Bordeaux a décidé de s'asseoir dessus, c'est certainement pour de bonnes raisons. Et je le répète pour au moins la 12ème fois : les circulaires ça ne sert à rien, on les ignore et on ne s'en porte que mieux. Sauf celles que j'ai rédigées moi-même et dont je vous donnerai la liste si vous m'envoyez un mail. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 20:32 | |
| oui, ben si c'est toi qui a rédigé celle sur les procédures disciplinaire, on ne te félicite pas |
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Bozinchu Veille JO
Nombre de messages : 22139 Age : 55 Localisation : Bastia Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 20:50 | |
| c'est peut être lui qui est à l'origine de l'EPCP... lançons cette rumeur, juste pour le fun... _________________ Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Invité Invité
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 22:02 | |
| dans ce cas là, son vatar lui va bien, puisqu'il a vocation à mettre le nez au même endroit que celui où devrait être balancé l'EPCP... |
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 11 Nov 2011 - 22:25 | |
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Améthyste .
Nombre de messages : 48 Localisation : Vers le couchant Date d'inscription : 06/02/2007
| Sujet: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 3 Mai 2012 - 16:58 | |
| Bonjour à tous.
Bien que le sujet ait été mainte fois évoqué et débattu, un élément de plus à mettre à notre banque de données juridiques: un arrêt du Conseil d'Etat (cassant une décision de la CAA de Bordeaux) qui confirme que lesdits cahiers ne peuvent pas être assimilés à des manuels scolaires et donc être mis à la charge financière de l'Etat.
Lire l'arrêt du Conseil d'Etat:
http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=194261&fonds=DCE&item=1 | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23864 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 3 Mai 2012 - 17:11 | |
| Cette info pourrait être rapprochée par nos amis modérateurs de la discussion qui avait suivi l'arrêt de la CAA ( https://gestionnaires.actifforum.com/t18990-cahier-de-td-en-langue ). Je me rappelle d'avoir écrit alors que cet arrêt était une catastrophe, puisqu'il pouvait être interprété comme une obligation faite à l'Etat, donc entraînant un désengagement des CT, sachant que les obligations de l'Etat, on est payés pour expliquer aux gens qu'il vaut mieux ne pas trop compter sur leur bonne exécution. D'ici-là que mes propos sur ce forum aient influencé les conseillers d'Etat... | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 3 Mai 2012 - 19:14 | |
| Merci en tout cas pour l'info ! _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 3 Mai 2012 - 21:50 | |
| Les juristes apprécieront le fait que le conseil d'Etat casse et renvoie à la CAA. | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Jeu 3 Mai 2012 - 23:41 | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23864 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 4 Mai 2012 - 13:13 | |
| - barbule a écrit:
- Merci pour l'info et... pour le rappel !
Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5057 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 8 Juin 2012 - 8:49 | |
| - L'intendant zonard a écrit:
- barbule a écrit:
- Merci pour l'info et... pour le rappel !
Et merci pour le changement de titre du fil qui s'en trouve grandement amélioré. et du coup, l'autre fil a été effacé ? _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Poporc ****
Nombre de messages : 2709 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. Ven 8 Juin 2012 - 9:06 | |
| - Dupont a écrit:
- ben voyons, et pourquoi pas la maison pendant qu'on y est?!
z'ont qu'à bosser sur leurs genoux... Bin oui, pourquoi pas ? Savez-vous qu'un étudiant salarié (par exemple un élève des IRA) peut déduire de son revenu imposable, à proportion de la taille de son bureau à la maison, les frais, loyer et charges au titre des frais réels ? Comme un prof pour préparer ses cours ou un conseiller de TA qui bosse à la maison, etc... | |
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| Sujet: Re: Caractère payant des cahiers d'exercices. | |
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| Caractère payant des cahiers d'exercices. | |
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