Bonjour,

pourriez vous m'eclairer?

je prends un marché de travaux en cours , il faut affermir les tranches conditionelles, l'ordre de service suffit-il ou je dois envoyer un courrier d'affermissement?

l'ordre de service peut'il comprendre des options, prevues au CCTP?

merci de votre aide

 

Les tranches conditionnelles sont
affermies par simple ordre de service dans les conditions, notamment de
délais, stipulées dans le marché, étant souligné que le marché peut
prévoir que l’affermissement d’une tranche conditionnelle interviendra
plusieurs années après la notification du marché.
Pour les collectivités territoriales, l’affermissement d’une tranche
conditionnelle relève de l’exécutif puisque l’autorisation initiale
concernait la tranche ferme et la ou, le cas échéant, les tranches.

Attention on ne parle plus d'option ( ancienne option technique ), mais de prestation supplémentaire ou alternative. L’option doit être analysée en même temps que les offres de base et doit être levée lors de l’attribution du marché, donc au moment de la notification, et non, à mon sens, par un simple ordre de service.
Voir ici Q/R de la DAJ :
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-9-options-pse.pdf

merci,

 effectivement l'option ne peut etre indiqué dans un ordre de service pour etre validé, elle devait figurer dans la notification.

la seul possibilité pour realiser mon option est de faire un avenant au marché, un marché complementaire ou un nouveau marché en fonction des circonstances et du montant.

Certes mais d'un autre côté, à part le nouveau Guide des bonnes pratiques, qui en parle ( mais quelle valeur ?), aucune disposition n'impose de lever l'option à la notification du marché, sous réserve que le RC ne mentionnait rien...
Et il y a le fait que normalement les prix ne sont valables que 3 ou 4 mois, suivant ce qui est indiqué dans le RC ( le fournisseur pourrait vous rétorquer que les prix ont évolué...)
Bon courage