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 Rembt frais médicaux Comenius

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delphinus67
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MessageSujet: Rembt frais médicaux Comenius   Leonardo Comenius - Rembt frais médicaux Comenius Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 15:22

Bonjour

Mon lycée reçoit des élèves européens dans le cadre des échanges comenius.

Une famille d'accueil me présente la facture de frais médicaux pour un élève espagnol.

Est ce que je dois rembourser selon vous? Je dirais que cette dépense médicale est à prendre en charge avec la carte d'assurance maladie européenne ?

Merci à Vous
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MessageSujet: Re: Rembt frais médicaux Comenius   Leonardo Comenius - Rembt frais médicaux Comenius Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 19:38

Je dirais comme toi. Je ne vois pas en quoi ces frais médicaux pourraient revenir à la charge de l'EPLE, ça me paraît insensé.
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MessageSujet: Re: Rembt frais médicaux Comenius   Leonardo Comenius - Rembt frais médicaux Comenius Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 20:39

Cas inverse ici: l'un de nos élèves, pourtant parti avec sa carte européenne de santé, a été malade à l'étranger et c'est la famille d'accueil qui a été obligée de faire l'avance des frais à l'hôpital (évidemment, le temps que les profs arrivent No ).

La famille française a été priée de faire un chèque de remboursement auprès de la famille étrangère. Même devise, ça facilite; tout s'est bien passé. Mais que faire si la famille française est de mauvaise foi mis à part serrer les deux parties charnues de mon son postérieur?

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MessageSujet: Re: Rembt frais médicaux Comenius   Leonardo Comenius - Rembt frais médicaux Comenius Icon_minitimeMar 1 Mai 2012 - 20:43

Un petit coup d'oeil au CESEDA et le tour est joué...

Comme le mineur étranger est entré avec les "documents relatifs [...] à la prise en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières", la famille française n'a pas à payer.
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MessageSujet: Re: Rembt frais médicaux Comenius   Leonardo Comenius - Rembt frais médicaux Comenius Icon_minitime

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