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 Fermeure des GRETA ouverture des GIP

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4 participants
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karugwad
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MessageSujet: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 15:52

Bonjour,

La fermeture des Greta liée à la création des GIP peut-elle s'apparenter à la fermeture d'un EPLE ?

-Balance  zéro à la date de fermeture?, transfert des soldes aux  nouveaux GIP par l'intermédiaire du cpte 585?

-Procédure de désaffectation pour les biens transférés au GIP GRETA ou restitués à la collectivité?

 

Merci de vos éclaircissements.

 

karugwada
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 15:58

je suis pas un spécialiste du Gréta, mais je dirais que non.
Le Gréta n'a pas de balance.
C'est un simplecSACD...
Je ne dirais pas cela, si ils étaient gérés en budget annexe comme nous le prévoit la RCBC.
Mais bon moi je réponds en simple logique, je suis preneur de l'info par les pro des Gréta....

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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 19:11

Bin si, c'est un SACD, il y a donc une balance propre avec cofi et budget séparés...
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Poporc


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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 19:13

Je n'ai pas regardé la loi qui prévoit le transfert mais d'après moi, il y aura transfert de l'actif et du passif vers la nouvelle structure.

Et ça me f... les boules, j'ai failli pouvoir avoir une lamborghini avec le matelas dont il dispose... (comme véhicule de service, cela va de soi).
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 19:48

Bozinchu a écrit:
je suis pas un spécialiste du Gréta, mais je dirais que non.
Le Gréta n'a pas de balance.
C'est un simplecSACD...
Je ne dirais pas cela, si ils étaient gérés en budget annexe comme nous le prévoit la RCBC.....

Fermeure des GRETA ouverture des GIP Invisio2 Sacré Bozo !
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitimeJeu 26 Avr 2012 - 20:36

Poporc a écrit:
Et ça me f... les boules, j'ai failli pouvoir avoir une lamborghini avec le matelas dont il dispose... (comme véhicule de service, cela va de soi).
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MessageSujet: Re: Fermeure des GRETA ouverture des GIP   Fermeure des GRETA ouverture des GIP Icon_minitime

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