Transmission du bilan aux membres du CA

Un membre du CA me demande de lui transmettre le bilan avant la séance de l'adoption du Cofi.

Cela ne me gène pas du tout d'autant que dans mon rapport il y a déjà des éléments du bilan comme l' actif, les dépréciations etc.. Mais, je me dis que le bilan est un élément purement comptable qui ne regarde que les autorités de tutelle et les autorités de contrôle. Le CA en adoptant le COFI ne fait qu'accepter l'exécution des opérations budgétaires qu'il a auparavant approuvées. Quy'en pensez-vous?

Si ca peut lui faire plaisir. Moi je donne ce qu'ils demandent (raisonnablement) partant du principe que ma compta est transparente. Sans doute a-t'il un diplôme de comptable et qu'il veut "se la pêter".

Que pensez-vous des membres du CA qui demandent à ce que soient communiquées les factures?

D'un côté, il y a l'obligation de rendre compte au CA mais de l'autre il ne faudrait pas non plus qu'il se croie autorisé à empièter les prérogatives de l'ordonnateur en se mettant à discuter de l'opportunité des dépenses...

pour ma part ils n'ont pas le choix :
- doc baratin de l'ac ( faut bien se jeter des fleurs parfois)
- histo dbm (2 s)
- charges (vive vous 15 minutes )
- produits (2 s)
- bilan (1.5 s)
- p14 (15 minutes : on fait de quoi de tout ça: d 6257 ! )
- egimmo (1 s)

j'ai commenté le bilan cette année, en coulisse on m'a supplié de ne plus le faire car ils pensaient qu'on passait direct à l'apéro!

On ne communique pas les factures en CA. Par contre, toute personne peut demander communication de ce type de documents ; mais c'est une marque de défiance.

Dans l'arrêt n° 276272 du 21 décembre 2007, le Conseil d'Etat a donné raison à un usager qui souhaitait consulter l'ensemble des mandatements d'une communauté d'agglomération au titre des exercices 2002 et 2003. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie par cet usager, avait estimé que les mandats administratifs entraient bien dans la catégorie des documents communicables. Le CE a reconnu à cet usager le droit de se faire communiquer l'ensemble des mandatements par fournisseur, seul moyen pour lui de connaître la caractéristique propre à chaque mandatement

Dupond a écrit:

Que pensez-vous des membres du CA qui demandent à ce que soient communiquées les factures?

D'un côté, il y a l'obligation de rendre compte au CA mais de l'autre il ne faudrait pas non plus qu'il se croie autorisé à empièter les prérogatives de l'ordonnateur en se mettant à discuter de l'opportunité des dépenses...

le contrôle sur pièce relève de la compétence de la crc (jusqu'à aujourd'hui) et non du ca... après pourquoi les membres du ca demandent cela? y a un problème ou c'est juste pour emmerder?

« (...) une facture établie au bénéfice d’une personne publique ou privée pour l’exécution d’une mission de service public constitue, par sa nature et son objet, un document administratif soumis aux dispositions de la loi (du 17 juillet 1978) » ; elle est donc communicable de plein droit : avis de la CADA n° 20004641 du 7 décembre 2000.

N@n@rd a écrit:

On ne communique pas les factures en CA. Par contre, toute personne peut demander communication de ce type de documents ; mais c'est une marque de défiance.

Dans l'arrêt n° 276272 du 21 décembre 2007, le Conseil d'Etat a donné raison à un usager qui souhaitait consulter l'ensemble des mandatements d'une communauté d'agglomération au titre des exercices 2002 et 2003. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie par cet usager, avait estimé que les mandats administratifs entraient bien dans la catégorie des documents communicables. Le CE a reconnu à cet usager le droit de se faire communiquer l'ensemble des mandatements par fournisseur, seul moyen pour lui de connaître la caractéristique propre à chaque mandatement

Avant le CA, les documents "appartiennent" à l'AC qui n'a pas à s'occuper de ce genre de demandes idiotes. Mais le COFI voté et préparé, l'AC va en remettre une copie à l'ordonnateur. Rien n'interdit alors à celui-ci de fournir toutes les pièces qu'il pense être nécessaires aux abrutis pas assez occupés formulant des demandes diverses et variées (et à qui on ferait mieux de faire assurer 3 heures d'orthographe de plus et pas plus payées s'ils ont du temps à "perdre").

Je crois qu'il faut poser le problème à l'envers.
Les membres du CA ont accès à l'intégralité du COFI avant le CA. Chez moi il est mis en ligne. cela évite du gaspillage de papier.
Je joins à la convocations le rapport et quelques donnés basiques. J'invite les membres du Ca à venir me voir pour vérifier les pièces ou poser les questions qu'ils souhaitent sur le COFI avant le CA, voir même après. D'un autre coté cela ne mange pas de pain car je n'ai encore jamais vu quelqu'un.
Cela permet de montrer qu'il n'y a rien à cacher et que la comptabilité se fait en toute transparence.

c'est bien comme idée merci j'ai déjà l'epcp et les actes en ligne (un collègue l'a fait, j'ai copié), c'est de la transparence

Je pense que tous les AC transmettent avec la convocation un minimum de documents permettant de se montrer transparent afin de ne pas éveiller d'inutiles méfiances. Mais de là à répondre au doigt et à l'oeil à toutes les demandes des uns et des autres, il y a une marge. Voilà pourquoi, les documents indispensables au vote donnés, je renverrais dans les cordes du CE. Car s'il y a défiance envers l'AC, il y a des chances que quelqu'un y soit pour quelque chose.

N@n@rd a écrit:

Dans l'arrêt n° 276272 du 21 décembre 2007, le Conseil d'Etat a donné raison à un usager qui souhaitait consulter l'ensemble des mandatements d'une communauté d'agglomération au titre des exercices 2002 et 2003. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie par cet usager, avait estimé que les mandats administratifs entraient bien dans la catégorie des documents communicables. Le CE a reconnu à cet usager le droit de se faire communiquer l'ensemble des mandatements par fournisseur, seul moyen pour lui de connaître la caractéristique propre à chaque mandatement

Hippos a écrit:

« (...) une facture établie au bénéfice d’une personne publique ou privée pour l’exécution d’une mission de service public constitue, par sa nature et son objet, un document administratif soumis aux dispositions de la loi (du 17 juillet 1978) » ; elle est donc communicable de plein droit : avis de la CADA n° 20004641 du 7 décembre 2000.

Dupond a écrit:

Que pensez-vous des membres du CA qui demandent à ce que soient communiquées les factures?

D'un côté, il y a l'obligation de rendre compte au CA mais de l'autre il ne faudrait pas non plus qu'il se croie autorisé à empièter les prérogatives de l'ordonnateur en se mettant à discuter de l'opportunité des dépenses...

Mais dis-moi alors, pourquoi au juste on leur demande de voter un budget puis un cofi, à ces abominables administrateurs assoiffés de sang ?

Justement j'aime à expliquer en séance que les membres d'un CA par leur vote ne se prononcent pas sur la régularité des opérations, qu'ils auraient bien du mal à attester même dans le cas où ils seraient en mesure d'analyser le journal général de tout l'exercice, mais sur le fait qu'elles ont toutes été passées, qu'il n'y a pas eu d'impasse.

Mais je leur dis aussi que l'ordonnateur est tenu au respect de l'intention du CA quand il répartit la ressource entre les différents chapitres de dépense. Si un administrateur souhaite vérifier cela sur pièces, je lui ouvre tout grand mes armoires !

Celui qui veut le bilan, on lui donne le bilan, et à tous les autres dans la foulée, pas de problème ! Enfin, si, peut-être un problème : je sais pas trop comment marche ce document-là, fourni automatiquement par le logiciel comptable et qu'on ne m'a pas vraiment appris à lire, encore moins à produire à la pogne. Alors si on me pose trop de questions dessus...

En tout cas, après une dizaine d'années de mise en jambes, j'ai le boulot assez dans les doigts, et je passe assez de nuits blanches et de ouiquendes au boulot, pour désormais débarquer en CA avec mes reliures du cofi sous le coude. Ça assied la tranquillité, si quelqu'un veut faire son désagréable, je lui tends le truc en disant "allez-y, c'est l'exemplaire qu'on enverra à la CRC". Ca pourrait calmer un fâcheux, même si personne n'a trop osé me défier sur ce terrain-là depuis quelques années. :green:

L'intendant zonard a écrit:

Alors si on me pose trop de questions dessus...

Merci @ Gars du Doubs.

L'intendant zonard a écrit:

Dupond a écrit:

Que pensez-vous des membres du CA qui demandent à ce que soient communiquées les factures?

D'un côté, il y a l'obligation de rendre compte au CA mais de l'autre il ne faudrait pas non plus qu'il se croie autorisé à empièter les prérogatives de l'ordonnateur en se mettant à discuter de l'opportunité des dépenses...

Mais dis-moi alors, pourquoi au juste on leur demande de voter un budget puis un cofi, à ces abominables administrateurs assoiffés de sang ?

Justement j'aime à expliquer en séance que les membres d'un CA par leur vote ne se prononcent pas sur la régularité des opérations, qu'ils auraient bien du mal à attester même dans le cas où ils seraient en mesure d'analyser le journal général de tout l'exercice, mais sur le fait qu'elles ont toutes été passées, qu'il n'y a pas eu d'impasse.

Mais je leur dis aussi que l'ordonnateur est tenu au respect de l'intention du CA quand il répartit la ressource entre les différents chapitres de dépense. Si un administrateur souhaite vérifier cela sur pièces, je lui ouvre tout grand mes armoires !

Celui qui veut le bilan, on lui donne le bilan, et à tous les autres dans la foulée, pas de problème ! Enfin, si, peut-être un problème : je sais pas trop comment marche ce document-là, fourni automatiquement par le logiciel comptable et qu'on ne m'a pas vraiment appris à lire, encore moins à produire à la pogne. Alors si on me pose trop de questions dessus...

En tout cas, après une dizaine d'années de mise en jambes, j'ai le boulot assez dans les doigts, et je passe assez de nuits blanches et de ouiquendes au boulot, pour désormais débarquer en CA avec mes reliures du cofi sous le coude. Ça assied la tranquillité, si quelqu'un veut faire son désagréable, je lui tends le truc en disant "allez-y, c'est l'exemplaire qu'on enverra à la CRC". Ca pourrait calmer un fâcheux, même si personne n'a trop osé me défier sur ce terrain-là depuis quelques années. :green:

Je l'adore, ce Zonard !

J-M a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Alors si on me pose trop de questions dessus...

Merci @ Gars du Doubs.

Merci pour quoi ? Pour avoir dévoilé le fait que mon employeur m'ait imposé un poste de comptable en sachant que ma formation comptable se mesurait à précisément trois heures de cours pour toute ma scolarité ? Je n'ai aucun problème avec ça, aucune honte. Et même un petit peu le contraire, en fait.

L'intendant zonard a écrit:

J-M a écrit:

Merci @ Gars du Doubs.

Merci pour quoi ?

Merci à Gars du Doubs.