Quelqu'un pourrait il m'indiquer à qui incombe les frais d'huissier, du créancier ou du débiteur, surtout quand le créancier n'a pas laissé au débiteur le temps de le régler et qu'il a appelé l'huissier, sans indiquer au débiteur les risques qu'il encourrait à ne pas le régler et que l'huissier dépose dans la boîte aux lettres du débiteur un commandement de saisie vente ?? Est ce normal que des frais d'huissier passent du simple au double en moins de 15 jours ?

Merci de vos réponses.

ANA-KA

Rien compris...J'ai vraiment besoin de vacances

Si on parle bien de créances dans un EPLE, les frais sont à la charge exclusive du débiteur. Et oui, ça se chiffre très vite à une certaine somme.
Il est étonnant que le débiteur ne soit pas au courant de sa dette, car quand le dossier est transmis à l'huissier il y a eu au minimum une facture initiale et un envoi en recommandé. Si la personne n'est pas allée chercher son recommandé, effectivement le dossier peut tout de même être transmis à l'huissier, qui applique alors ses frais.
Les risques à ne pas régler sont toujours les mêmes : recouvrement contentieux. C'est d'ailleurs indiqué dans le courrier d'avis avant poursuites (celui envoyé en recommandé) qui sort de notre beau logiciel.

Les frais d'huissier incombent au débiteur. Et de façon générale, il vaudrait mieux arrêter de penser que ne pas payer ne comporte aucun risque; ça va sans le dire. La prochaine fois, si difficultés particulières (que je peux comprendre et dont je suis désolée pour vous), se manifester et solliciter un échéancier, et le respecter. Ça peut vous sembler très injuste mais les agents comptables n'ont pas à payer sur leurs propres deniers les sommes non recouvrées par négligence ou trop grande mansuétude.

Je vous remercie de vos réponses. Très instructif. J'ai, entretemps, trouvé la réponse à mes interrogations.

Cordialement.

Et la solution à vos problèmes, j'espère

Je voudrais préciser à la personne qui semble penser que je ne voulais pas payer, qu'il s'agit, non seulement d'un dossier personnel qui n'a rien à voir avec l'Etat ou un quelconque organisme social, mais également préciser que lorsque le créancier vous envoie l'huissier sans même la moindre sommation, je trouve cela un peu cavalier (et je sais de quoi je parle ...). Prendre des risques, ok, mais à condition de savoir quels risques on prend. Le code de la route vous apprend les sanctions qui pourraient vous être appliquées si vous dérogez à ses règles. Dans ce cas précis de mon contentieux privé, j'aurais aimé savoir ce qui m'attendait si je ne payais pas. Je n'ai même pas eu le temps d'envoyer le moindre règlement, l'huissier était à ma porte avec les frais qui vont avec.

Je terminerai en indiquant que j'ai réglé la facture due, par mensualités, ainsi qu'il m'est recommandé de le faire sur ce forum. Je vous avoue que je ne vous ai pas attendu pour le faire.

Ah oui, dernière chose. J'ai, en d'autres temps, fait appel à un huissier. je puis vous assurer que J'AI réglé tous ses frais et non pas la personne qui m'était redevable.

Je vous remercie encore du temps que vous avez consacré à me répondre.

ANA kA a écrit:

Ah oui, dernière chose. J'ai, en d'autres temps, fait appel à un huissier. je puis vous assurer que J'AI réglé tous ses frais et non pas la personne qui m'était redevable.

C'est le cas lorqu'une personne privée charge un huissier d'un recouvrement ; mais si c'est un comptable public qui fait appel à un huissier (impots, lycée, commune, etc...) les frais se rajoutent à la créance du débiteur.