Question pratique : si un agent fume sur son lieu de travail, dans son atelier, par exemple, qui est en mesure de lui mettre l'amende réglementaire de 68 €? A mon sens, il ne peut s'agir que d'un agent assermenté dépositaire de l'autorité publique, nan? La constatation d'une infraction ne peut être faite que par ce même type de fonctionnaire, ou j'ai tout faux?

Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.

la bonne question :

une amende constituant une sanction pénale, elle ne peut être dressée que par un officier de police judiciaire, pardi!

voire peut-être par un simple agent de police judiciaire, des évolutions législatives que je n'ai pas suivi de très près étant intervenues en la matière ... en tous cas, par un fonctionnaire de police judiciaire, ça, c'est sûr

Le CE doit faire respecter la Loi mais il ne peut mettre des amendes et ne peut appeler les forces de police pour ça. Mais si la Loi est reprise dans le RI, on ne demande pas à chaque fois au CE d'appeler la police pour prendre des mesures contre ceux qui y désobéissent, adultes comme élèves.

Madame Follette a écrit:

Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.

Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.

Si c'est pour video gag, mieux vaut laisser faire alors

Racadoince a écrit:

Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.

Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ?

L'intendant zonard a écrit:

Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ?

Oui, tant est si bien que j'ai dû rendre le fouet que j'utilise quotidiennement pour motiver les troupes. Si c'est pas malheureux.

Effectivement la question ne m'était jamais venue à l'esprit.

Même pas de constitution de partie civile pour un plaignant lambda possible car pas du ressort du civil ou du pénal (tribunal de police compétent).
Le Maire, peut-être ? Charge de la sécurité incendie (indirectement) pour les établissements publics implantés sur sa commune ?
Oula, faire des insomnies, mi !

Racadoince a écrit:

Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.

La loi dispose que c'est fumer dans l'enceinte de l'établissement qui est interdit. Pas de stocker ces mégots dans un cendrier. D'autant qu'il est interdit de les jeter sur la voie publique. Il y a là donc tout autant un signe qu'un agent est vertueux en préférant le cendrier au trottoir que celui qu'un agent est un vilain qui fume dans le bahut.

qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)

Hé bien, tu es pris entre une réglementation impitoyable qui ne souffre aucun passe-droit, et l'implacable réalité d'un monde cruel qui ne reflète pas forcément le bon ordonnancement des textes...

mais je suis convaincu que tu seras assez perspicace pour faire le bon choix...

el Nino a écrit:

qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)

Tu le filmes à son insu, et tu communiques la vidéo au procureur de la République pour le procès pénal, et au recteur pour le conseil de discipline. Facile.

Tu plaisantes j'espère?!

Moi j’appelle la police direct!

et moi Obama pour envoyer les Marines...

et moi, son bronco-pneumologue ....

l'amende ne peut être dressée que par un poulet