Bonsoir à toutes et à tous,

Je suis en train de préparer mon Conseil d'Administration qui aura lieu Jeudi ; bien entendu à l'ordre du jour il y aura la présentation du Compte financier 2011 avec l'Agent comptable.

La suite de cette séance sera consacrée à différents investissements par différents prélèvements sur fonds de réserves sur le service général (Autolaveuse pour les agents (Chapitre ZD) ; Massicot pour les examens (Chapitre ZD) ; Mobilier urbain pour la cour du collège (Chapitre D) ; Mobilier pour le foyer (Chapitre D).

Ces investissements ne figurent pas dans l'EPCP initial voté en Novembre avec le budget et mon ordonnateur ne souhaite pas de modification d'EPCP.

Mes questions sont :

Faut-il faire un vote par investissement pour donner l'autorisation à l'ordonnateur de signer chaque bon de commande ou peut-on présenter le programme d'investissement aux membres du CA et faire un seul vote pour permettre au chef d'établissement de signer le BdC ?

Pour les prélèvements sur les réserves, faut-il faire un vote par investissement ou un vote par chapitre (ici 2) ou un seul vote pour l'ensemble ?

Merci d'avance de vos aides pour me permettre de préparer au mieux mon CA.

j'ai l'impression que tu poses la question à l'envers
Il n'y a pas de programme d'investissement à voter
Il y a une DBM
Le reste je vois pas...pourquoi le CE ne veut pas de modif de l'EPCP
c'est encore un bon ton CE...

Si ton CE souhaite effectuer des dépenses, il souhaite implicitement modifier l'EPCP en conséquence. Pourquoi rentrer dans les détails, l'aspect technique c'est ton job.
Un CE, ça veut et ça signe, point.

Je suis tout à fait d'accord que le plus simple serait de modifier l'EPCP mais bon...

un massicot au ZD... Ca coûte si cher que cela ?

Mad Max a écrit:

un massicot au ZD... Ca coûte si cher que cela ?

Oui c'est un massicot pour couter les copies d'examen environ 400 feuilles (950 € HT)

Oui mais pourquoi il ne veut pas modifier l'epcp nom de chien! ?
On aimerait avoir un argument !

C'est vrai qu'un massicot de ce genre peut valoir très cher. Tu n'aurais pas un atelier, une SEGPA, la techno, qui seraient déjà équipés de ce truc? Car il va falloir quand même quelques années avant de rentabiliser l'investissement.

Pour l'EPCP, je te conseille d'insister auprès de ton CE pour lui expliquer que, s'il n'y a pas assez (toutes procédures confondues) pour payer le massicot sur la ligne déterminée, l'AC va rejeter le paiement. Qu'a-t-il à gagner à ça?

Refuser de modifier un EPCP est aussi débile que refuser de faire une DBM en cours d'année. Budget comme EPCP sont prévisionnels (comme le nom de ce dernier l'indique) et ce n'est pas par hasard que GFC te conseille de vérifier s'il ne faut pas modifier l'EPCP au moment où tu saisis une DBM. Montre-lui, sois pédagogue.

Tu peux aussi profiter du CA avec vote du COFI pour organiser une petite discussion à trois sur ce sujet juste avant le début du CA. Ton chef peut au dernier moment modifier l'OJ avant de le faire voter. Et prépare tes docs au cas où ça marcherait. Sinon, laisse-le aller droit dans le mur, que veux-tu

Droit dans le mur, mais avant il ( ce) doit nous dire pourquoi il ne veut pas changer l'epcp nom de non? Qu'est-ce que CA lui fiche qu'on modifie l'epcp? Qu'il ne veuille pas changer le projet d'établissement je veux bien mais l'epcp !! Tu lui as expliqué qu'iln'a rien à faire ( sinon signer) quand tu le modifies ??
Vous vivez de ces trucs les amis!! Je compatis !

Dis-lui que personne ne comprend sa position !

DBM a écrit:

Droit dans le mur, mais avant il ( ce) doit nous dire pourquoi il ne veut pas changer l'epcp nom de non? Qu'est-ce que CA lui fiche qu'on modifie l'epcp? Qu'il ne veuille pas changer le projet d'établissement je veux bien mais l'epcp !! Tu lui as expliqué qu'iln'a rien à faire ( sinon signer) quand tu le modifies ??
Vous vivez de ces trucs les amis!! Je compatis !

Dis-lui que personne ne comprend sa position !

Lors du vote de l'EPCP en novembre, il a eu une remarque du membre de la collectivité territoriale comme quoi dans l'EPCP servait pas à grand chose car on pouvait fixer des seuils élevés pour être tranquille et acheter tout ce qu'on voulait, dans la limite du solde disponible dans un chapitre...

So what ? Si le charmant membre de la collectivité préfère venir assister à un CA hebdomadaire pour autoriser le CE à signer les bons de commande, pas de souci, on se passera d'EPCP.
Vu les conseils prodigués et les propos tenus en matière d'achat public par nombre de ces mêmes individus, c'est encore plus croustillant, tiens. Faut pas oublier que ce sont souvent ces personnes qui nous demandent d'acheter de la viande/des légumes/des yaourts (ne rayez pas la mention inutile, y'en a pas) au "petit producteur local qui a du mal à décoller malgré les subventions, et qui fait du biokébon-ouicéchermépatanxa-laqualitéçaspèyevoussavé".

zimaglouglou a écrit:

Lors du vote de l'EPCP en novembre, il a eu une remarque du membre de la collectivité territoriale comme quoi dans l'EPCP servait pas à grand chose car on pouvait fixer des seuils élevés pour être tranquille et acheter tout ce qu'on voulait, dans la limite du solde disponible dans un chapitre...

Alors il va falloir lui expliquer que toi tu fais bien ton boulot et que tu as juste ce qu'il faut. Donc, pour le massicot plaqué or qui ne servira qu'une fois par an, il faut modifier. Maintenant, s'il veut que ce soit la dernière modif, triple chaque ligne et vous verrez ce qu'en diront les autorités de contrôle.

Bon, plus que 9 mois à s'emm... avec l'EPCP à faire voter. C'est long quand même... Et quand je pense qu'on doit cette usine à gaz en grande partie à cause de types qui ont cru pouvoir se permettre tout et n'importe quoi à une époque, à commencer dans certaines CT franciliennes

Je ne vois pas le rapport entre l'EPCP et les CT. Selon mes infos, ce serait en interne qu'il faudrait chercher les responsables de ce bousin infâme.

N@n@rd a écrit:

Je ne vois pas le rapport entre l'EPCP et les CT. Selon mes infos, ce serait en interne qu'il faudrait chercher les responsables de ce bousin infâme.

Le rapport est que le membre de la CT est le député de la circonscription et que c un casse ......

Alors laisse les lignes se creuser et quand l'AC refusera de payer les factures, tu seras obligé de réunir un CA!!
Mais veille à ce qu'on ne t'impute pas tous les torts !!