[RCBC] M9-6 et affectation résultat

On peut lire dans la M9-6 :



"En fin d’année budgétaire, le cumul du résultat indicatif de chacun de ces trois services détermine le résultat unique des services généraux."

Donc pas de possibilité d'affectation de résultat par service général ?



Pourtant on peut lire plus loin :

"Le conseil d’administration de l’établissement se prononce sur l’affectation du résultat. Ainsi il peut

affecter le résultat aux comptes de réserves distincts, en fonction du résultat propre à chaque service,

pour autant que ces services soient dotés de réserves"



Serait-ce à dire qu'il exsiterait des services dotés de réserves et d'autres non comme VE ?

Ce serait plutôt, pour le cas du service de restauration suivi en service spécial, conserver un suivi des réserves du "R2" devenu "service de restauration et d'hébergement ".

Holala, c'est pourtant pas si compliqué : le SG est divisé en trois chapitres, tu vas quand même pas t'enquiquiner à construire des réserves pour chacune des trois fonctions de base de l'établissement, non ? En revanche, les services spéciaux sont gérés à part, comme avant, en fait rien ne change dans cette affaire.

Oui et non

D'après ce que j'ai compris de la M9.6, les réserves des services spéciaux ne sont pas du tout gérées à part. Les réserves du budget principal sont globalisées et indifférenciées, y compris pour le SRH.

En revanche, possibilité a été laissée aux EPLE de subdiviser leurs réserves.

Donc, au final, non, ça ne changera pas grand chose si les EPLE subdivisent leurs réserves pour le SRH (ce qu'ils ont tout intérêt à faire à mon sens)

C'est tout à fait ça..

mince j'ai donné raison à Dupond...

Dupond a écrit:

Oui et non

D'après ce que j'ai compris de la M9.6, les réserves des services spéciaux ne sont pas du tout gérées à part. Les réserves du budget principal sont globalisées et indifférenciées, y compris pour le SRH.

En revanche, possibilité a été laissée aux EPLE de subdiviser leurs réserves.

Donc, au final, non, ça ne changera pas grand chose si les EPLE subdivisent leurs réserves pour le SRH (ce qu'ils ont tout intérêt à faire à mon sens)

Entièrement d'accord également, et pour compléter le propos de Clint, j'ajoute que si c'est notre intérêt, c'est pour éviter le budget annexe. Il vaut mieux rassurer les CT par des réserves subdivisées que les inciter à nous obliger à gérer le SRH en budget annexe par peur qu'on serve trop d'omelettes et qu'on prenne l'argent des familles pour acheter des videoprojecteurs aux profs.

D6. a écrit:

Il vaut mieux rassurer les CT par des réserves subdivisées que les inciter à nous obliger à gérer le SRH en budget annexe par peur qu'on serve trop d'omelettes et qu'on prenne l'argent des familles pour acheter des videoprojecteurs aux profs.

Et où on prendra le fric quant il y aura un gros déficit sur le SRH?

Sur l'argent des vidéoprojecteurs?

Et là, ça emmerdera personne?

Et tant qu'on y est, puisque un excédent correspond à l'argent des familles, mais pas seulement, faudra penser à faire une note aussi aux commensaux pour leur rembourser leur quote-part.

Pour peu que France Agrimer s'en mêle et demande aussi sa part du "butin" annuel!!!

A vos marques, O.P., partez!

Je rappelle au passage qu'au conseil d’administration, il y a des représentants des familles et des collectivités territoriales à même de nous taper sur les doigts s'il y a des erreurs de gestion du SRH. Pas besoin de réserves individualisées ou de budget annexe pour assurer un suivi de gestion sur ce service.

coffeeman a écrit:

Et où on prendra le fric quant il y aura un gros déficit sur le SRH?

Ce n'est pas ce qu'on est censé éviter en travaillant correctement? Sinon, avec ce que me concocte ma CT, pas de risque bientôt, ni d'affecter des réserves, ni de voir un déficit. Etre simples exécutants, ça va tout résoudre

Isaac Newton a écrit:

Je rappelle au passage qu'au conseil d’administration, il y a des représentants des familles et des collectivités territoriales à même de nous taper sur les doigts s'il y a des erreurs de gestion du SRH. Pas besoin de réserves individualisées ou de budget annexe pour assurer un suivi de gestion sur ce service.

Entièrement d'accord avec les analyses toujours aussi subtiles de Coffeeman et Isaac. En quoi des réserves individualisées sont elles utiles?
De plus, la pièce 14 du cofi n'existera plus en l'état ce qui veut dire que les investissements effectués à partir de ces réserves devront être par un jeu d'écriture transférer des réserves de l'ex r2 aux réserves immobilisées du S.G. ; dans l'établissement où l'on est gestionnaire comptable, pas de problème (quoique....); dans un des multiples établissements rattachés, à coup sur, l'oubli aura de fortes chances de se produire donc le SG subventionnera la cantoche. Je n'ai à priori rien contre.
Donc, longue vie aux réserves non individualisées

Je suis de votre avis. Mais j'ai sans doute été imprécise. Ce n'est pas ce que je pense (ou ce que vous pensez) qui compte. C'est ce que croiront les CT. Et, jusqu'à preuve du contraire, elles nous prennent au mieux pour des escrocs, au pire pour des incapables. Leur tentation sera grande de gérer le SRH en BA pour nous marquer à la culotte sur une compétence qui est la leur et dont elles se montrent de plus en plus jalouses. Et de mon côté, je préfère leur vendre un SP avec réserves individualisées qu'accepter sans broncher un BA.

Mais, encore une fois, je n'aurai sans doute rien à dire. Alors...

Le BA en ce qui me concerne, c'est tout vu : sauf dotation pharaonique de la CT pour me constituer un matelas de départ, et, soyons fous, versement de la part de l'Etat des subventions pour bourses AVANT le début du trimestre, je n'ai pas la trésorerie pour un SAH autonome.

BERET a écrit:

De plus, la pièce 14 du cofi n'existera plus en l'état ce qui veut dire que les investissements effectués à partir de ces réserves devront être par un jeu d'écriture transférer des réserves de l'ex r2 aux réserves immobilisées du S.G.

Citation :

En quoi des réserves individualisées sont elles utiles?

Elles ne sont utiles que pour préserver un choix futur du R/L 2 en budget annexe....
Perso, je ne sais pas ce que sera l'avenir, ...je me doute juste de la couleur...sombre

Winnie a écrit:

Le BA en ce qui me concerne, c'est tout vu : sauf dotation pharaonique de la CT pour me constituer un matelas de départ, et, soyons fous, versement de la part de l'Etat des subventions pour bourses AVANT le début du trimestre, je n'ai pas la trésorerie pour un SAH autonome.

Mais vont-ils s'arrêter à cela?

BERET a écrit:

De plus, la pièce 14 du cofi n'existera plus en l'état ce qui veut dire que les investissements effectués à partir de ces réserves devront être par un jeu d'écriture transférer des réserves de l'ex r2 aux réserves immobilisées du S.G.

[/quote]


Je vais essayer d'être plus explicite.
Aujourd'hui, on prélève sur les réserves du R2 pour investissement; la pièce 14 du cofi attire notre attention sur le fait que cet investissement a été fait à partir des réserves du R2, donc diminue d'autant les réserves du R2 et "augmente" les réserves immobilisées du SG.
La pièce 14 attire donc l'attention du comptable sur cette opération .
Demain, point de pièce 14; si le comptable oublie de diminuer le montant des réserves du service spécial de restauration au profit des réserves immobilisées du service général, aucun prélèvement sur les réserves du service spécial, et transfert du fond de roulement du sg vers les réserves immobilisés du sg.
Bon 20H30 chez moi, retour d'un CA "délicat", je reprendrai mes explications demain si je n'ai pas été clair.

Bon, je dois fatiguer aussi, parce que je ne comprends pas le problème. Si en mode RCBC on fait le choix de subdiviser les réserves pour les suivre à part pour les services spéciaux, on va bien penser à passer les écritures qui vont avec, non ?

PS :

Winnie a écrit:

Bon, je dois fatiguer aussi, parce que je ne comprends pas le problème. Si en mode RCBC on fait le choix de subdiviser les réserves pour les suivre à part pour les services spéciaux, on va bien penser à passer les écritures qui vont avec, non ?

PS :

Ben si ça se passe dans ton établissement, très normalement oui, mais dans un établissement rattaché, je pense qu'il y aura des oublis; pessimisme du à mon âge avancé?
sur ce bonne nuit les petits......

Winnie a écrit:

Si en mode RCBC on fait le choix de subdiviser les réserves pour les suivre à part pour les services spéciaux, on va bien penser à passer les écritures qui vont avec, non ?

Surtout, si je lis bien la M9-6 qu'il y a un compte dédié pour les réserves du SAH.

Certes, mais je comprends qu'il n'est pas obligatoire de l'utiliser :

La M9-6 dans son paragraphe 122212 a écrit:

Lorsque le service spécial assure la vente de prestations (exemple service de restauration et d’hébergement) ou la mutualisation de services (exemple service mutualisation paie) contre participations forfaitaires, il peut comptabiliser des recettes nettes différentes des dépenses nettes. Cette différence qui fait partie du résultat global de l’établissement sera, après le vote du conseil d’administration, affectée, éventuellement, à une subdivision du compte des réserves.

(la mise en gras est de moi)

Tout dépend de qui décidera de l'éventualité !

Là on est d'accord. J'attends avec impatience de voir si la CT va "renégocier" la convention-type avec les EPLE.