affectation du résultat

Bonjour,

merci déjà pour toutes vos précédentes réponses

Alors que je suis à fond dans les compte fi petite hésitation :

je dois donc soumettre au CA deux votes
l'un pour l'adoption du compte fi (avec ou sans réserve) et l'autre pour l'affectation du résultat, et là.... est-ce que cela signifie :

exemple:

SG réserv dispo fin 2008
10000
résultat exercice 2009
-500
reste 9500

R2 réserv dispo fin 2008 :20000
résult 2009
+1000
reste 21000


que sur demande du Chef établissement (bien sûr!) je peux proposer de faire voter la répartition suivante :

(-) 11 000 du R2 que je transferts au SG qui passe à 20500 ?

Ce qui veut dire que lors de l'adoption du compte fi , le CA peut décider de modifier les réserves dispo des services en réaffectant tout ou partie des dispo sans DBM ?

ma question va sans doute paraître simpliste pour les rodés des compte fi ...

merci de votre aide sur ce point

c'est le résultat qui peut être affecté différemment : on ne peut pas toucher aux réserves dispo de N-1

le CA arrete le COFI avec ou sans réserves, il ne l'adopte que s'il est orphelin...

axact pour les réserves dispo N-1, le seul moyen de "rapatrier" du blé vers le service général serait de voter une participation complémentaire du R2 (R2 6588) vers le SG (7588), celle ci impacterait le résultat du R2.
Il est plus que hautement conseillé d'avoir du "biscuit" musclé quand on propose ce truc (si on peut prouver que la participation prévue initialement est notoirement insuffisante par exemple...), sinon ça craint.

ynel a écrit:

Ce qui veut dire que lors de l'adoption du compte fi , le CA peut décider de modifier les réserves dispo des services en réaffectant tout ou partie des dispo sans DBM ?

Il peut le faire à tout moment dans l'année. La délibération sera la pièce justificative du mouvement entre les 1068.

T'es sûr de ce que tu avances, mon hamster ?

Voilà qui me met en joie: je vais pouvoir allègrement faire valdinguer les réserves d'un service à l'autre à chaque CA, histoire de m'amuser !

Si on a acquis sur les réserves du SG du matériel de restauration immobilisable, on récupère les fonds avec l'accord du CA lors de la présentation du COFI (Vote de l'affectation du résultat).
Si le résultat du R2 ne permet pas ce transfert, il me semblait que l'on pouvait agir sur les 1068 SG ET R2). Cela ne m'est jamais arrivé.
Jusqu'à présent le résultat du R2 permettait de "rembourser" le SG.

En principe, le CA vote librement l'affectation du résultat entre les réserves des services. Sauf que le R2 est un peu particulier compte tenu du fait que les ressources provenant des familles ne peuvent financer autre chose que la cantine.
Le transfert de réserves n'est possible que si tu es en mesure de démontrer, que ce transfert n'a pas pour conséquence d'affecter la participation des familles à des dépenses étrangères à la DP.
Ce transfert pourrait être justifié par le "remboursement" de charges identifiées de fonctionnement de la cantine exceptionnellement prises en charge par le SG.
Attention quand même à garder suffisamment de réserves au R2, si le service fonctionne encore en 2010.

Isaac Newton a écrit:

T'es sûr de ce que tu avances, mon hamster ?

Citation :

Compte 10681 - Etablissement

Le solde figurant au compte 10681 représente la situation des excédents d'exploitation
conservés par l'établissement non inscrits aux comptes 10682 - 10684 - 10687 ¸Services
spéciaux.



Comptes 10682 - 10684 - 10687 - Services spéciaux

Les soldes de ces comptes présentent la situation des excédents d'exploitation conservés
par l'établissement. Ils se subdivisent en autant de sous-comptes que de services
spéciaux. .

Le résultat (12 ou 129) est ventilé par le CA aux compte 1068x.
La règle, c'est que lorsqu'une autorité administrative a compétence pour faire, elle a compétence pour modifier ou pour défaire (CE, 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est). A moins qu'une disposition légale ou réglementaire l'en empêche. T'as une trace d'empêchement ?

OK, mais le CA a compétence pour affecter le résultat, pas pour faire des transferts d'une réserve à l'autre.

Les 1068 sont débités ou crédités au moment de l'affectation du résultat (circulaire 91-132)

Parfois (souvent ?), tes remarques sont très agaçantes: tu te places seulement du point de vue théorique et intellectuel pour asséner des affirmations qui ne peuvent que dérouter les novices et leur faire faire n'importe quoi.

Ha ? Juste avant c'est marqué, jusqu'à décision contraire du CA. (pour continuer à être agaçant). Et le commentaire concerne le compte 106 qui agrège ses subdivisions et non les subdivisions elles-mêmes.

Sinon c'est quoi l'intérêt de mouvementer des subdivisions comptables ? (pour être très agaçants)

J-M a écrit:

Sinon c'est quoi l'intérêt de mouvementer des subdivisions comptables ? (pour être très agaçants)

Je me pose la même question quant à l'intérêt d'avoir des Inspecteurs du Trésor qui viennent nous auditer pour s'écouter parler autour de leurs merveilleuses théories autour de l'amortissement ou autres joyeusetés, sans prendre en compte ou même connaitre le fonctionnement des EPLE.

Dès que j'ai une réponse à cette interrogation, je réponds à la tienne.

Bonjour,

Question annexe concernant l'affectation des résultats : dans le cas d'un résultat négatif au R 2 (par ex. - 6000 €) peut-on imaginer que le CA affecte une partie de ce résultat (-2000 €) au SG et l'autre partie normalement au R 2 (-4000 €) ? Pourquoi une telle répartition ? tout simplement car les fonds disponibles du R 2 sont insuffisants pour supporter un tel déficit.
Merci pour vos réponses.

Elliot a écrit:

Bonjour,

Question annexe concernant l'affectation des résultats : dans le cas d'un résultat négatif au R 2 (par ex. - 6000 €) peut-on imaginer que le CA affecte une partie de ce résultat (-2000 €) au SG et l'autre partie normalement au R 2 (-4000 €) ? Pourquoi une telle répartition ? tout simplement car les fonds disponibles du R 2 sont insuffisants pour supporter un tel déficit.
Merci pour vos réponses.

Normalement cela ne devrait pas être possible ; car les ressources du R2 sont des ressources affectées ; et les dépenses doivent être faites en fonction des recettes réelles.

Il me semblait que seuls les résultats positifs pouvaient faire l'objet d'une décision du CA pour leur affectation?

Non. Que le Résultat soit négatif ou positif, son affectation relève de la seule compétence du CA.

Donc, si je comprends bien, je ne dois pas dépasser le résultat de l'exercice
ex :

j'ai un résultat négatif de 1200 euros réparti comme suit :
- 300 sur le SG
+ 1500 sur le R2

je peux donc faire voter au CA la répartition suivante :

+800 sur le SG
+700 sur le R2


si par contre j'ai un résultat négatif du style

SG -5000
R2 - 2000

????? je peux proposer de répartir les déficits exemple : -1000 sur le SG et -6000 sur le R2 ( si j'ai de réserves dispo sur le R2 par exemple)

merci de me confirmer les exemples ci-dessus

j'ai un CA ce soir

800 et 700, ça fait 1500 et non 1200...

Mais oui le CA est souverain. Maintenant y'a le côté "ce qui vient de la DP, c'est l'argent des familles, tatata...".

comme les collègues l'ont déja dit, le CA est compétent pour arrêter le nouveau montant des réserves par service (qu'il s'agisse du R2 ou d'un autre d'ailleurs). et c'est pour cette raison que le nouveau niveau des réserves n'apparaît pas sur la pièce 14 que sort Cofi. donc tu peux effectivement proposer au vote la ventilation de résultat qui te paraîtra optimum.

J-M a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Je me pose la même question quant à l'intérêt d'avoir des Inspecteurs du Trésor qui viennent nous auditer pour s'écouter parler autour de leurs merveilleuses théories autour de l'amortissement ou autres joyeusetés, sans prendre en compte ou même connaitre le fonctionnement des EPLE.

Allons, allons cher hamster, fais pas le surpris !
Si tu chatouilles trop, faut pas t'étonner que ça finisse par gratter !!

Pour continuer à embrouiller ce fil, mais après tout, il revient tous les ans, il suffit de faire quelques recherches pour trouver des exemples adaptables, je vais redire différemment ce qui a déjà été dit.

Une fois que le CA a adopté le compte fi, il doit procéder à l'affectation du résultat.
C'est à dire soit un résultat d'un SG et de 2 SS de +5000; +1000 et -3000. Le résultat de l'exercice est de 3000. sans rentrer dans la discussion sur le R2 et ce qu'on peut faire ou pas de son résultat, les ventilations possibles sont:
Chaque résultat affecté au service qui l'a généré
Tout l'excédent à n'importe quel service et 0 pour les autres.
toute variation comprise entre le déficit maximum (-3000) et l'excédent maximum (+6000) à l'intérieur de chaque services comme -2000; -1000; +6000 ou +1000; +1000; +1000 ou encore +4000; -500; -500...
En revanche, l'affectation du résultat ne permet pas de ponctionner les réserves existantes d'un service pour en abonder un autre.

Voilà, j'espère que j'ai été assez obscur et incompréhensible.

bonjour tout le monde !
Comme j'ai l'esprit joueur, moi aussi, je vais en remettre une couche.
Pour ceux qui trouvent que l'affectation des résultats d'un service à un autre service, c'est pas suffisant, et qui rêvent de passer tout l'argent du J1 au r2, ou tout l'agent du service général pour des voyages au N3 (si si, c'est possible), il y a encore une autre possibilité, c'est de faire des dm sur fonds de réserve d'un service, pour abonder un autre service.

Ce qui confirme la position du hamster (pas jovial) quant à la toute compétence du ca sur la ventilation des réserves.

tu t'emportes un peu là...
si on peut prélever sur le SG (ou le R2 d'ailleurs) en cours d'année et utiliser la technique des 6588/7588 pour virer de l'argent au N3 il est impossible d'affecter le résultat au N3 ce chapitre étant sans réserve.

Je me permets de revenir sur mon exemple : le SG a un résultat négatif de 5000,00. Le R 2 connait aussi un exercice déficitaire de 6000,00 €. Or les réserves du R 2 ne peuvent supporter ce déficit de 6 000 car elles ne sont que de + 4000,00 €.
Peut-on donc faire voter et affecter une partie du déficit du R 2 par exemple 3000,00 au SG et lui faire supporter en tout 8000,00 € (5000 + 3000). Si cela était avalisé par le CA, il ne resterait donc en réserve au R 2 que 1000,00 €.
Pour être plus clair, je me pose la question de savoir si un résultat négatif qui ne peut être supporté par le service qui l'a généré peut être affecté en partie sur plusieurs services. Merci.

Elliot a écrit:

Je me permets de revenir sur mon exemple : le SG a un résultat négatif de 5000,00. Le R 2 connait aussi un exercice déficitaire de 6000,00 €. Or les réserves du R 2 ne peuvent supporter ce déficit de 6 000 car elles ne sont que de + 4000,00 €.
Peut-on donc faire voter et affecter une partie du déficit du R 2 par exemple 3000,00 au SG et lui faire supporter en tout 8000,00 € (5000 + 3000). Si cela était avalisé par le CA, il ne resterait donc en réserve au R 2 que 1000,00 €.
Pour être plus clair, je me pose la question de savoir si un résultat négatif qui ne peut être supporté par le service qui l'a généré peut être affecté en partie sur plusieurs services. Merci.

A mon avis le problème est plus profond que d'affecter une partie du déficit du R2 à un autre service dans ton cas.
LA première question a se poser est : comment se fait-il que ton R2 a un déficit supérieur à ses réserves, et est-ce couvert par un prélèvement sur fonds de réserves en cours d'année. Si ce n'est pas le cas, ça ressemble à un dépassement de chapitre.
Une fois que ce problème est réglé, tu peux te poser la question d'affecter ton déficit aux autres services, si la CA l'accepte.

Isaac Newton a écrit:

OK, mais le CA a compétence pour affecter le résultat, pas pour faire des transferts d'une réserve à l'autre.

Les 1068 sont débités ou crédités au moment de l'affectation du résultat (circulaire 91-132)

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En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

ac-int a écrit:

En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

Je réponds à cette citation mais aussi à ce nouveau message
Dites-donc les cocos, la pièce 14, vous l'avez bien regardée? Sa première page notamment. Le bas de la première page. L'encadré du bas de la première page.
Des résultats affectés durablement par le conseil d'administration.

Vous voudriez quoi de plus?

LMDV a écrit:

ac-int a écrit:

En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

Je réponds à cette citation mais aussi à ce nouveau message
Dites-donc les cocos, la pièce 14, vous l'avez bien regardée? Sa première page notamment. Le bas de la première page. L'encadré du bas de la première page.
Des résultats affectés durablement par le conseil d'administration.

Vous voudriez quoi de plus?

Une situation née d'une décision du CA ne peut-elle pas modifiée par une nouvelle décision ?

Bon, en fait on avait déjà traité cette question mais j'ai eu un peu de mal à retrouver le post (et pourtant c'est moi qui avait posé la question!!).
Il y a une réponse de la DAF sur la question : voir là

LMDV a écrit:

ac-int a écrit:

En relisant le "GAVARD" on constate que rien n'est écrit sur le transfert d'un compte de réserve l'autre , ou les affectations opportunes du résultat. Il n'y a pas encore de réponse nationale unique, et il est sans doute prudent de demander leur doctrine aux autorités de contrôle, avant de s'éloigner de l'affectation classique du résultat suggérée par la pièce no 14, ou avant de procéder à un prélèvement sur réserves atypique.

Je réponds à cette citation mais aussi à ce nouveau message
Dites-donc les cocos, la pièce 14, vous l'avez bien regardée? Sa première page notamment. Le bas de la première page. L'encadré du bas de la première page.
Des résultats affectés durablement par le conseil d'administration.

Vous voudriez quoi de plus?

Je voudrais en plus dire que l'AC n'aurait pas du payer les charges qui mettent le chapitre R2 dans le rouge, en effet les recettes de ce chapitre + les réserves dispo ont été à un instant T insuffisantes pour équilibrer le chapitre.
L'Ordo a m.rdé et l'AC va au débet!