Utilisation TA en collège

Invité

B'jour

Matinal ce matin pour travailler tranquillement...

Enième question sur la TA. Il est prévu le cas de L’utilisation de la taxe par les établissements d’enseignement technologiques et professionnels PUBLICS.

Le collège n’en est pas un ! Aussi, que doit-on entendre, concernant l’utilisation de TA, par : "Achat, location, entretien de matériels pédagogiques et professionnels "Achat, location, entretien de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris de photocopieurs...

Doit-on s’en tenir à : la taxe d’apprentissage est exclusivement destinée à financer des dépenses favorisant les premières formations technologiques et professionnelles (loi n° 71-578 du 16 juillet 1971)

Ou peut-on considérer toutes dépenses pédagogiques ?

cheers

Invité

Bonjour,

Tu peux utiliser la T.A. si ton collège a une S.E.G.P.A.. Pour le reste, je te renvoie à circulaire n°2007-031 du 5 février 2007, parue au B.O. n°7 du 15 février 2007.

Il faut vérifier sur la liste normalement émise annuellement par la préfecture quelles sont les formations de l'EPLE donnant droit à perception de la TA, et n'utiliser la TA que pour cette section, dans le respect de la circulaire citée par Gentil Intendant.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).

Temps de travail des personnels Etat

Invité

Dans la circulaire on peut lire « La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics ».

Mais les collèges ne sont pas des « établissements d’enseignement technologique et professionnel publics » !

Et à la lecture de dépenses possibles il y a achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, certains font une interprétation extensive de l’utilisation de la taxe. Est-ce illégal ?

Si des formations dispensées dans l'EPLE sont sur la liste de la préfecture, le collège est considéré comme un établissement d'enseignement technologique et/ou professionnel.
Sur l' "interprétation extensive", tu peux développer ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
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