Bonjour,

Le recteur a t il le droit de mettre un avis defavorable à un ADAENES stagiaire dans le cadre d'une mutation interacademique pour rapprochement de conjoints avec 2 enfants ?

Merci de vos réponses et si la réponse est non, si vous avez un texte de référence....merci de me le communiquer !

En principe ce cas de figure constitue un dysfonctionnement. Contacter un commissaire paritaire académique pour faire lever (sans difficulté, a priori) l'avis défavorable.

Attention, j'ai l'impression que tu te saisis de ton cas un peu tard, la CAPN a lieu aujourd'hui ! Contacte en urgence ton commissaire académique pour qu'il fasse lever ton avis défavorable qui n'a pas lieu d'être dans ce cas de figure.
Un avis défavorable peut être suffisant pour que ton dossier de mutation ne soit même pas examiné en CAPN.

J'ai effectué cette démarche ce matin très tôt ! Mais bien évidemment le rectorat, à qui j'avais demandé notification de l'avis, m'a envoyé la copie de cet avis défavorable hier soir....je crois donc qu'il sera difficile de lever cet avis directement lors de la commission.

Cependant, si le je suis au dessus du barème en terme de points ( c'est à dire que j'aurais eu la mutation si l'avis avait été favorable ) et que je n'ai pas la mut à cause de cet avis, comment puis je faire un recours?

Excusez mon peu de connaissance en la matière...mais je débarque d'un autre ministère !

Le simple fait que sa situation n'ait pas été examinée en CAPN justifie un recours contentieux de la part d'un agent qui a sollicité une mutation.

J'ajoute qu'un avis défavorable - c'est le bon sens - doit être notifié dans des délais raisonnables au fonctionnaire concerné. Avoir eu à demander copie de cet avis est en soi déjà délirant. Enfin, si l'avis défavorable n'est pas motivé, alors là : bingo. Il y aurait tant de failles dans le bousin que tu es quasiment sûr d'obtenir satisfaction.

Par curiosité, quelle académie a recours à ces charmantes pratiques ?

Bordeaux

Le Forgeron a écrit:

Le simple fait que sa situation n'ait pas été examinée en CAPN justifie un recours contentieux de la part d'un agent qui a sollicité une mutation.

Mais comment savoir, officiellement, si cette situation a ou non été examinée en CAPN ?

pour une victoire à la Pyrrhus ?
je doute que le mouvement soit remis en cause une fois le caractère illégal de l'avis défavorable démontré...
pour apprendre fin août que la mut a été accordée et qu'il faut déménager dans la semaine ???

J'ai traité personnellement l'exécution de trois décisions de ce genre.

LE MALINTENDANT a écrit:

Bordeaux

t'avais combien de points au barème ?

En effet, cette pratique ne m'étonne guère. Le bareme est indicatif; en d'autres termes le rectorat fait ce qu'il veut, avec l'assentiment des syndicats lorsqu'il le faut.

Si vous n'êtes pas identifié comme personne qui "correspond au poste", vous êtes relégué pour faire passer LA personne préalablement choisi. Dans le jargon militaire vous êtes ce qu'on appelle un dommage collatéral.