Pour Lolotte 

ce n'est pas très sexy comme lecture mais cela me semble indispensable d'avoir ceci sur votre bureau

http://www.librairie-sciencespo.fr/droit-public/droit-administratif/livre/pratique-de-la-gestion-financiere-de-l-eple-et-responsabilite-du-comptable-et-du-regisseur--edition-2012-2013-/jean-gavard--jean--beurton--martine--tortosa--jacques--stirnemann--nicole--stirnemann/9782701318004.html

bon courage à vous

ben ce serait pas un OR au  7683 : annulation mandat ex antérieur ? ou 771 si considéré comme opération EXCEPTIONNELLE ?par contre la P.J  ça dépend si le débiteur a versé les sous ou non .

On peut toujours revenir sur une ANV , j'ai eu le cas il y a deux ans  , débiteur revenu à meilleure fortune .
Mais dans le cas où on s'aperçoit que c'est l'AC qui a fait passer cette ANV ( sur quelle base d'ailleurs ? ) alors qu'il aurait dû continuer à poursuivre , je me demande quelle pièce joindre à l'OR ? faut bien une base de liquidation de la recette ( décision du CA , parallelisme des formes ? ) réponse des cadors en attente ....

Bazinga a écrit:

Je connais des auditeurs qui n'aiment pas du tout ce genre de pratiques...


Tiens une question aux cadors   , si un AC fait une ANV pour "effacer" une vieille créance (plus de cinq ans, pour laquelle toutes les diligences n'ont pas été faites), c'est MAL, géhenne éternelle (toussa, toussa).
Mais si après il veut annuler cette ANV, comment fait il?
Et si on a changé d'exercice entre-temps?

ça peut arriver, notamment si le débiteur revient à meilleure fortune et qu'on arrive à le faire raquer.
Il suffit d'émettre le titre de recettes qui avait été en quelque sorte annulé par l'ANV et de re- créer la créance.
ça m'est arrivé une fois où un huissier farouche, que l'on avait pourtant payé suite à ANV, avait profité d'une autre poursuite pour faire raquer notre créance dont il se souvenait fort bien. Il m(avait envoyé le chèque ad hoc plusieyrs années après.
J'ai appliqué la règle dite "retour à meilleure fortune" avec OR épicétou. Seule la remise gracieuse efface la dette et est opposable par le débiteur.