Droits constatés GFE régularisation sur année antérieure

Bonjour à tous,

Le fonds du problème est dans le titre :

Septembre décembre : un élève est inscrit DP

Janvier mars N+1 : le CPE nous informe que cet élève est externe depuis ... le 1er septembre.(j'ai bien un papier signé de la famille mais bon)

A part le fait que le dernier bordereau des DC de 2011 soit faux et la DBM de contribution entre services également, je pense effectuer une régularisation comptable (autres éléments financiers) dans sconet.

Mais si je ne m'abuse, l'elève étant externe, cela va générer un avis aux familles positif avec donc un paiement par virement ou à la caisse à la clé. Or la famille n'a jamais payé.

1ère question : la régule comptable est elle indiquée ? Ne suffit il pas de supprimer la créance en compta géné mais quid de la traçabilité de l'opération ?

2ème question : comment le comptable prend il en compte cette rectification ?

3ème question : connaissez vous un vendeur de corde à noeud coulant ?

Merki d'avance

2011 est clos.

On ne fait pas de régularisation comptable. L'élève est constaté externe sur le 2ème trimestre.

On passe un mandat au R2 6583 en 2012 du montant de la facture du 1er trimestre.

On boit une pression et on la fait retomber...

...La pression.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Invité

Le mandat ne suffit peut-être pas, le comptable ne doit-il pas s'assurer que la créance est supprimée pour une raison valable ?

La parole de l'ordonnateur certifiant la main sur le cœur qu'il s'est misérablement planté ne vous suffit pas ?

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

merci pour ces infos :

j'ai moi même trouvé un corde pour le responsable...

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Isaac Newton a écrit:: La parole de l'ordonnateur certifiant la main sur le cœur qu'il s'est misérablement planté ne vous suffit pas ?

Le mandat qui agit ici comme une réduction de recette sur un exercice antérieur doit être accompagné des pièces permettant au comptable d'exercer son contrôle. Un simple certificat (mais précis et explicite) de l'ordonnateur peut suffire ; sinon à chacun d'en demander plus s'il a des doutes sur la réalité du certificat.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Isaac Newton a écrit:: 2011 est clos.

On ne fait pas de régularisation comptable. L'élève est constaté externe sur le 2ème trimestre.

On passe un mandat au R2 6583 en 2012 du montant de la facture du 1er trimestre.

Question : pour passer le mandat il faut bien ouvrir la ligne au budget par DBM : laquelle est la plus judicieuse ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

DBM 11.

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Dois je effectuer une DBM 11 en recettes et en dépenses ? ou uniquement en dépenses ?

LE R2 6011 LR R2 6583 ? c'est cela ?

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