hello les collègues

que se passe t'il si un établissement n'est pas prêt pour son cofi au 30/04 ? Avez vous des cas et exemples? Quelles sont les procédures?

Merci

Rien de grave .
Cela m'est arrivé il y a quelques années dans un ER .Le CA a été reporté à la première semaine de mai
Nous avions une excuse , celle du congé maladie du gestionnaire , avec beaucoup de retard dans sa comptabud .
Le CE de l'ER avait informé les zautorités de la raison du dépassement , et tout s'est bien passé.

merci beaucoup

+1

je l ai fait l an dernier le 2 mai et juste une observation de la CT

M9.1 man a écrit:

que se passe t'il si un établissement n'est pas prêt pour son cofi au 30/04 ? Avez vous des cas et exemples? Quelles sont les procédures?

mdr

si ça arrive une fois pas de problème
Un EPLE qui présenterait systématiquement son COFI (ou un comptable qui présenterait l'ensemble des COFI de son agence) en retard, serait de nature a attiré l'attention de la DDFIP et de la CRC, car cela peut être la preuve d'une mauvaise gestion.
Les contrôles ne sont plus exhaustifs, mais aléatoires.
Je pense qu'une situation de retard récurent, serait un élément déclenchant d'un contrôle plus poussé...

Extra Dupont !!!!!!!!!!

Ah pardon! j'avais oublié ça :

sans oublier cela

Bozinchu a écrit:

si ça arrive une fois pas de problème
Un EPLE qui présenterait systématiquement son COFI (ou un comptable qui présenterait l'ensemble des COFI de son agence) en retard, serait de nature a attiré l'attention de la DDFIP et de la CRC, car cela peut être la preuve d'une mauvaise gestion.
Les contrôles ne sont plus exhaustifs, mais aléatoires.
Je pense qu'une situation de retard récurent, serait un élément déclenchant d'un contrôle plus poussé...

Le comptable a déjà alerté les autorités car ses relances à l'er sont sans effets