Texte NBI Personnels Etat

Le décret n°91-711 du 24 juillet 1991 ayant semble-t-il été abrogé, pouvez-vous me donner la référence du texte qui précise quelles sont les fonctions qui ouvrent droit à percevoir la NBI?

Extrait de l'intranet DAF pour la NBI

• Décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié
  
• Décret n° 93-522 du 26 mars 1993
  
• Décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001
  
• Arrêté du 6 décembre 1991 modifié
  

Conditions d'attribution


La nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) est attachée à certains
emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une
technicité particulière. Elle cesse d'être versée
lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Elle ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires
de même nature, excepté pour les directeurs d’école et des
personnels enseignants chargés d’assurer le suivi des enseignants stagiaires
(article 1er du décret n° 92-216 du 9 mars 1992).

Le décret n° 2004-876 du 26 août 2004 permet aux fonctionnaires
stagiaires de percevoir la NBI. De plus, parmi les agents non titulaires, certains
personnels de l'enseignement privé sous contrat peuvent en bénéficier.
Ce décret est applicable à compter du jour de sa publication
(28 août) et n'a pas d'effet rétroactif.

Règles de gestion


Prise en compte


La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte et
soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite.
Elle est également soumise à cotisation de sécurité
sociale, le cas échéant.

La nouvelle bonification indiciaire s'ajoute au traitement
indiciaire de l'agent pour le calcul de l'indemnité de résidence,
du supplément familial et des différentes primes ou indemnités
fixées en pourcentage du traitement indiciaire, à l'exception
des primes ou indemnités prises en compte pour le calcul de la pension.


Elle est également intégrée au traitement
indiciaire des agents placés en cessation progressive d'activité
pour le calcul du demi-traitement et de l'indemnité exceptionnelle.

La nouvelle bonification indiciaire est prise en compte pour
le calcul des majorations accordées aux agents en service dans les départements
d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer.

Proratisation


La nouvelle bonification indiciaire est réduite dans
les mêmes proportions que le traitement en cas de travail à temps
partiel ou de demi-traitement pour raisons de maladie

Suppression


La nouvelle bonification indiciaire est supprimée
en cas de congé de longue durée, et dès le remplacement
de l'agent en cas de congé de longue maladie.

Elle est également supprimée lorsque l'agent
est placé en congé de mobilité ou bénéficie
d'une décharge totale de service à titre syndical.

En revanche, elle est maintenue pendant les congés
de maternité et de maladie, et pour les agents qui bénéficient
d'une décharge partielle de service au titre du droit syndical.

Elle ne rentre pas en compte dans le calcul de l’indemnité
forfaitaire mensuelle versée aux agents placés en congé
de formation professionnelle.

Lors de l’admission à la retraite, la nouvelle bonification
indiciaire n’est pas prise en compte dans le traitement continué.

Mise à jour du dossier financier


Le nombre de points indiciaires et la date d'effet doivent
être saisis dans la transaction FSFNBI.

Agents à temps partielLe nombre de points indiciaires est identique pour les personnels à
temps complet et ceux à temps partiel, la proratisation s'effectuant
dans la chaîne des traitements
En revanche, la proratisation doit être effectuée
par le gestionnaire pour les personnels qui bénéficient d'un mi-temps
thérapeutique. La nouvelle bonification indiciaire ne pouvant s'exprimer
qu'en un nombre entier de points, il convient, le cas échéant,
d'adopter les règles d'arrondissement suivantes
:

Bonjour,

vu que le sujet est lancé, j'en profite.

Je souhaite savoir si le fondé de pouvoir de l'agent comptable en eple peut prétendre à la NBI...

merci

Pas à ma connaissance.
Mais, selon les académies, la PFR peut être intéressante.

Pourtant, il me semble qu'en Université, le fondé de pouvoir perçoit la NBI............