Bonjour à tous,

Notre fournisseur d'ovoproduits nous annonce une très grosse augmentation du prix de nos oeufs du fait de l'application d'une directive européenne : +76% environ pour les oeufs.

Nous sommes dans le cadre d'un groupement et nous avions indiqués dans le règlement que les prix étaient fixes pour 6 mois.

Pouvons nous arguer de cette règle (pour le coup connue du fournisseur) pour aller voir ailleurs? Où est-ce que cette augmentation substantielle du prix est considérée comme indépendante de la volonté du fournisseur et à ce titre non susceptible d'entraîner une rupture du contrat???

Merci d'avance pour vos réponses

Spontanément, comme ça, j'aurais dit la seconde

Des collègues plus pointus que moi en marchés publics pourront peut-être t'en dire plus...

Deux solutions :

a-Lorsque la force majeure est reconnue, le titulaire du marché peut, sans être tenu au paiement d'une indemnité, obtenir la résiliation de son contrat.

b-Article 20 du CMP : En cas de sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre peut intervenir quel que soit le montant de la modification en résultant.

Dans tous les autres cas, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l’économie du marché, ni en changer l'objet.

En cas de sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de l’exécution du contrat, c’est-à-dire des obstacles non imputables aux parties et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles, un avenant peut alors être conclu pour y faire face, sans limite de montant. Cette exception est applicable à toutes les catégories de marchés : travaux, fournitures et services.

Sous les réserves précédentes, la modification résultant d’un avenant peut porter sur tous les engagements des parties au contrat : prestations à exécuter, calendrier d’exécution ou règlement financier du marché.

Tout projet d’avenant à un marché d’une collectivité territoriale, d’un établissement public local autre qu’un établissement public de santé et un établissement public social et médico-social entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres lorsque le marché initial avait été lui-même soumis à la commission d’appel d’offres. L’assemblée délibérante qui statue le cas échéant est préalablement informée de cet avis.



Dès qu'il aura fini sa sieste (vers 16H00) Brutus03 donnera aussi son avis.

Tu sais en ce moment ses siestes durent parfois plusieurs journées

Je suis plutôt d'accord avec toi : les prix sont ajustables par rapport à un barême ( genre Rungis) ou strictement fermes ? Je ne manie pas trop de marchés alimentaires ??...
Car attention :
 Il n’est pas possible d’introduire, par voie d’avenant, une
clause d’ajustement ou de révision à un marché passé sur la base d’un
prix ferme ; cette introduction constituerait en effet une irrégularité
grave, de nature à fausser les conditions de la mise en concurrence
initiale » (Q n° 52094, JO AN, 29 mars 2005, p. 3271)

Le tout est de savoir si l'on trouvera de meilleurs tarifs ailleurs, et si l'on a le temps de faire un autre marché derechef.

Ce serait plutot la theorie de l'imprevision ( circulaire de 1974 ) :

Des évolutions exceptionnelles de la conjoncture économique peuvent, dans certains cas,
conduire des titulaires de marchés soumis au régime du droit public à demander, sur le fondement
de la théorie de l’imprévision, des prix de règlement supérieurs à ceux qui résulteraient de
l’application des clauses contractuelles.
L’événement perturbateur doit comporter trois éléments cumulatifs pour que la théorie de
l’imprévision s’applique :
• ne pas avoir pu raisonnablement être prévu par le titulaire du marché ;
• être indépendant de la volonté du titulaire et s’imposer à lui ;
• occasionner des charges supplémentaires généralement qualifiées « d’extracontractuelles »
bouleversant l’économie du contrat.

A)Caractéristiques de l’imprévision
L’imprévision ne peut être invoquée que si elle est liée ou si elle résulte de la survenance d’un
événement imprévisible et extérieur à la partie qui l’invoque. L’événement imprévisible peut être
sociologique, économique ou politique et doit bouleverser l’économie du contrat. Une indemnité
compensant une variation de prix prévisible est impossible.
Cette seconde condition est, en principe, considérée comme remplie dès lors que les charges
extracontractuelles ont atteint le quinzième du montant initial du marché ou pour les marchés ne
comportant pas de montant initial (marchés à bon de commande, par exemple).
Le Conseil d’État prend en compte un dépassement de 10 % du montant du marché quand
l’entreprise qui en demande le bénéfice fournit toutes les justifications apportant la preuve du
bouleversement de l’économie du marché(4).
L’existence d’une clause de variation des prix du marché permet d’éviter le recours à la théorie de
l’imprévision, sauf si l’évolution des conditions économiques est telle qu’elle affecte la structure de
la clause de variation des prix et l’empêche alors de jouer son rôle.
Ainsi le titulaire d’un marché en cours d’exécution passé à prix fermes ou dont les clauses de
variation des prix ne permettent pas d’absorber la hausse du prix du pétrole peut, au cas par cas
et sous certaines conditions, invoquer l’imprévision en dehors de toute clause contractuelle(5).
Conseil pratique : conclure les marchés utilisant des matières dont les cours évoluent de façon
erratique à prix ajustable ou à prix révisable.
La circulaire du 20 novembre 1974 (§ 3-2 partiel) à laquelle il convient de se référer précise qu’en
présence d’un contrat dont l’économie a été bouleversée, l’administration doit s’attacher à vérifier
que les critères d’extériorité et d’imprévisibilité sont bien réunis.
Exemple : Le Conseil d’État(a) a considéré qu’en s’engageant à exécuter des travaux d’une durée de
32 mois, il appartenait à l’entrepreneur de se couvrir des aléas liés aussi bien à la pénurie de maind’oeuvre,
de nature à entraîner de fortes augmentations des salaires réels, qu’au retournement
possible de la conjoncture sur le marché de l’acier à béton, susceptible de conduire les
fournisseurs à supprimer les remises jusqu’alors pratiquées. Ainsi, la presque totalité des hausses
invoquées ne pouvait être rattachée à la survenance d’événements extérieurs et imprévisibles
justifiant l’octroi d’une indemnité d’imprévision.
Ainsi, lorsque le bouleversement de l’économie du contrat est établi, le titulaire du marché peut
obtenir une indemnité dont le montant ne doit pas couvrir la totalité du déficit qu’il subit, car la
charge extracontractuelle doit être partagée entre l’administration et son cocontractant.
Attention : en cas d’imprévision, l’entrepreneur n’est pas libéré de son obligation contractuelle
d’exécuter.
Dans l’hypothèse où la stabilisation des circonstances économiques s’effectue à un niveau tel que
les clauses contractuelles s’avèrent définitivement inadaptées, les tribunaux considèrent qu’il
appartient aux contractants de procéder à l’amiable à leur révision. À défaut d’accord sur ce point,
les tribunaux se réservent le droit de prononcer la résiliation du contrat.
S’agissant de l’impact de la hausse des prix de l’acier, la note du 18 mai 2004 énonce les
conditions d’application de l’imprévision sur les marchés publics et l’obligation pour les acheteurs
publics de vérifier au cas par cas si les contraintes et les modalités de la circulaire du 20
novembre 1974 s’appliquent au contexte actuel.

B)La mise en oeuvre des procédures d’indemnisation
La note du 18 mai 2004 renvoie à la circulaire du 20 novembre 1974 sur les modalités de mise en
oeuvre des procédures d’indemnisation qui énonce les conditions de prise en charge des
indemnités sur le fondement de la théorie de l’imprévision et en définit les modalités pratiques.
1 - Conditions d’octroi
Les conditions d’octroi sont définies à l’article 4.1 de la circulaire. Les éléments de surcharge à
examiner et leurs justifications peuvent, être regroupés en trois catégories :
• charges d’approvisionnement : la surcharge peut provenir d’une hausse du prix des matières
premières, des semi-produits, des produits finis et de l’énergie intervenant dans l’exécution de la
prestation ;
• salaires, appointements et charges qui s’y rapportent : les salaires, appointements et charges
peuvent faire partie des éléments de surcharge pris en compte dans la mesure où leur ampleur a
pu raisonnablement échapper aux prévisions des candidats ;
• charges fiscales : il est tenu compte contractuellement, dans le prix de règlement, des
changements de taux ou d’assiette de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et des taxes assimilées
intervenus entre le mois d’établissement du prix et la date du fait générateur. Dans ces conditions,
une variation en hausse de ces taxes ne saurait être considérée comme constituant un élément
de surcharge.
En l’état actuel des textes, il n’y a pas lieu non plus de retenir, dans le calcul de la surcharge, les
modifications affectant ceux des impôts, droits et taxes qui ne constituent pas des éléments du
prix de revient.
Attention : l’entreprise doit démontrer que les quantités d’acier ont entraîné un surcoût de
charges contractuelles supérieur à 10 % du montant initial total du marché et doit fournir toutes les
justifications nécessaires au contrôle du maître de l’ouvrage.
L’article 4-112 de la circulaire impose le contrôle des éléments suivants :
• la conformité des variations de prix d’achat alléguées à la réglementation des prix ;
• une évolution des salaires normale eu égard à celle des rémunérations pratiquées dans la région
et la branche professionnelle ;
• la compatibilité des hausses enregistrées avec celles des indices du Bulletin officiel des
services des prix ou les indices et prix publiés par le Bulletin mensuel de statistique de l’Insee, ou,
à défaut, des publications professionnelles ;
• la « normalité » du niveau des prix par référence à des transactions de même nature.
Si le coût de certains éléments du prix de revient se révèle inférieur à celui qui avait été prévu à
l’origine, il convient d’opérer à due concurrence une compensation entre cette diminution et le
montant des charges extra contractuelles.
2 - Montant de l’indemnité
Le montant de l’indemnité est défini à l’article 4.2 de la circulaire (voir ci-dessous).
L’indemnité doit être liquidée et mandatée après exécution du marché ; l’ensemble des charges
extracontractuelles devant être appréciées par rapport aux résultats de l’ensemble du contrat.
À titre exceptionnel et après passation d’un avenant, une provision sur indemnité d’un montant de
70 % du montant des charges extracontractuelles peut être accordée.
3 - Modalités de calcul
Les modalités de calcul de l’indemnité sont définies à l’article 4.3 de la circulaire (voir encadré page
suivante).
Les modalités de calcul sont différentes selon qu’il s’agit d’un marché à prix fermes, actualisables
ou révisables. En cas de textes particuliers, il convient d’en appliquer les prescriptions. Ainsi les
maîtres d’ouvrage devront tenir compte à la fois de la note du 18 mai 2004 et de la circulaire du
20 novembre 1974 pour le calcul de l’indemnité.
En tout état de cause, le titulaire doit être en mesure de justifier, d’une part son prix de revient et
sa marge bénéficiaire au moment de la remise de son offre et, d’autre part, ses débours en cours
d’exécution.
4 - Passation d’un avenant
L’article 5 de la circulaire impose la passation d’un avenant pour l’octroi d’une indemnité
d’imprévision.
Cet avenant, constatant l’accord sur le montant de l’indemnité, est passé dans les conditions
applicables à la passation des avenants. En conséquence, il devra être soumis à l’avis préalable
de la commission d’appel d’offres et être délibéré.
5 - Retard de livraison et pénurie
Enfin, la note du 18 mai 2004 invite les acheteurs publics à la plus grande souplesse en ce qui
concerne l’application de pénalités de retard pouvant résulter de difficultés d’approvisionnement.

Et pour être "ceinture et bretelles" un petit coup de fil au CIJA de Lyon, ou un mél à la DAJ du MINEFI.

Je pense que sans introduction d'une clause de sauvegarde dans le cahier des charges, il va sans doute falloir accepter.

En même temps, si le fournisseur était intéressant avant l'application de la directive européenne, il doit toujours l'être après vu que cela devrait s'appliquer à tous les fournisseurs. Non?

D'ailleurs il y a une fiche APASP ( pour les adhérents ) sur la marche à suivre :

J'aurai tendance à dire : le prix défini dans le marché reste applicable.

Si la justification avancée est bien une directive européenne (en l'espèce, celle sur l'aménagement des poulaillers industriels.... qui date de 1999 !! ici), un fournisseur ne pouvait pas ignorer son entrée en vigueur et ses conséquences. A tout le moins, aurait-il prévu dans son offre un mécanisme d'ajustement des prix. Cet exemple me parait relever de "personne ne peut arguer de sa propre turpitude"...

C'est le retard dans la mise aux normes des poulaillers qui expliquent cette hausse des prix de 75 %, une hausse temporaire, si l'on en croit la presse économique challenges

Heu non.
Si le prix est ferme dans le marché, il n'est pas possible de le modifier par avenant.

Seule la circulaire de 1974 permet une échappatoire (Seule une indemnisation d’imprévision est envisageable)

BASHAR a écrit:

Heu non.
Si le prix est ferme dans le marché, il n'est pas possible de le modifier par avenant.

Seule la circulaire de 1974 permet une échappatoire (Seule une indemnisation d’imprévision est envisageable)

2 courriers du même type: à l'étude, l'idée de prévenir DAF et ou
Rectorat me semble pertinente surtout pour les œufs...Une entreprise
peut-elle sur le fondement de la circulaire du 20 novembre 1974, faisant
référence à une crise gravissime imposait au Pouvoir adjudicateur une
augmentation des tarifs proposés alors que la hausse du marché des
produits en question résultent du fait de la mise en place de nouvelles
normes européennes?
Quelques impressions à chaud: le fondement de la circulaire du 20
novembre 1974 me pose problème dans la mesure ou le code des marchés
publics (valeur législative de surcroît...) est plus récent que la
circulaire susvisée.... Je cherche.... Ensuite, je vais mesurer l'écart entre les prix retenus et les prix proposés et voir si cela n'entraîne pas une remise en cause substantielle du marché...

Bonsoir, je crois avoir trouver un début de réponse: en fait elle figure sur ce..... site (qui devrait être déclaré d'utilité publique...si si)






21.8.1. L’avenant


L’avenant est l’acte par
lequel les parties à un contrat modifient ou complètent une ou plusieurs de ses
clauses. Cette modification ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de
substituer au contrat initial un autre contrat, soit parce que son économie en
serait bouleversée, soit parce que son objet ne serait plus le même (art. 20). Dans un arrêt du 19 juin
2008 (252), la Cour de justice des Communautés européennes a précisé que la
modification d’un marché public en cours de validité doit être considérée comme
substantielle et ne peut donc être effectuée par avenant : ― lorsqu’elle introduit
des conditions qui, si elles avaient figuré dans la procédure de passation
initiale, auraient permis l’admission de soumissionnaires autres que ceux
initialement admis ou auraient permis de retenir une offre autre que celle
initialement retenue (point 35 de la jurisprudence précitée) ;― lorsqu’elle étend le
marché, dans une mesure importante, à des services non initialement prévus
(point 36 de la jurisprudence) ; ― lorsqu’elle change
l’équilibre économique du contrat en faveur de l’adjudicataire du marché, d’une
manière qui n’était pas prévue dans les termes du marché initial (point 37 de
la jurisprudence). La seule exception à cette
règle concerne les sujétions techniques imprévues rencontrées au cours de
l’exécution du contrat, c’est-à-dire des obstacles non imputables aux parties
et constitutifs de difficultés imprévues et exceptionnelles. Un avenant peut
alors être conclu pour y faire face, sans limite de montant. Cette exception
est applicable à toutes les catégories de marchés : travaux, fournitures et
services.
Cet alinéa (le dernier) pourrait justifier le caractère de difficultés imprévues et exceptionnelles....

Bof...c'est pas vraiment une sujétion "technique"...

Coup de fil ou mél au MINEFI serait plus prudent.

J'estime pour ma mart (à tort peut être) que dans ce cadre on peut faire un avenant en ne se basant plus sur un prix fixe, mais sur une cotation.

Pourquoi accepter une modification des prix à la hausse du fait de l'imprévoyance du fournisseur, voire du producteur ? Cette mesure technique pour les poulaillers est annoncée depuis 10 ans. Au lieu de lisser la dépense, nombre de producteurs ont attendu le dernier moment pour effectuer les travaux et veulent faire payer l'addition au consommateur. Pour moi, la théorie de l'imprévision ne s'applique absolument pas, il n'y a rien d'imprévisible, d'urgent dans cette situation. Que le fournisseur ne veuille pas maintenir ses prix, il encourt, de mon point de vue, une résiliation du contrat à ses torts exclusifs, même s'il ne fait que subir la contrainte des producteurs (vers lesquels il lui appartiendra de se retourner éventuellement)...

Et même à supposer que la hausse s'applique, le marché des oeufs devrait être orienté à la baisse dans quelques mois ; il faut donc prévoir un mécanisme de révision des prix pour tenir compte de cette tendance baissière aussi....

N@n@rd a écrit:

J'estime pour ma mart (à tort peut être) que dans ce cadre on peut faire un avenant en ne se basant plus sur un prix fixe, mais sur une cotation.

Hum, permets-moi, Oh Grand Chef , de citer la jurisprudence :
Le prix stipulé dans un contrat est réputé irrévocable "… les prix … sont
immuables et lient les parties" - CE, 9 mars 1951, Sieur Didonna
Ci après un lien vers la fiche APASP

En outre si vous avez des liens avec la DGCCRF ( ou DIRRECTE), vous pouvez leur poser la question, même par écrit. Ce sont eux les spécialistes des prix, et ils vous répondront pour savoir si c'était prévisible ou pas ...(la réponse est aussi écrite ). Un interlocuteur possible est M. Jomin, administrateur de l'APASP ( pour ceux qui sont adhérents) qui appartient, je crois, à la DGCCRF de Lille .

Mad Max a écrit:

Au lieu de lisser la dépense, nombre de producteurs ont attendu le dernier moment pour effectuer les travaux et veulent faire payer l'addition au consommateur.

Lis la presse, M², le problème n'est pas là : ils ont zigouillé les pondeuses pour ne pas être encombrés par icelles pendant les travaux, et ça représente un tel massacre que le cheptel en état de produire est brutalement diminué. Donc l'offre est en nette dépression, la demande maintenue, et le prix grimpe vertigineusement jusqu'à la stabilisation à l'équilibre.

Nous n'avons pas d'autre issue que de nous efforcer de consommer moins d'oeufs jusqu'à ce que ça se résorbe : au moins le service public de la pitance des gosses ne participera pas trop à une dérive supplémentaire du merveilleux système kapitaliste auquel n'existe aucune alternative.

D'accord avec toi IZ, c'est bien parce qu'ils ont attendu le dernier moment, et ont peut-être tué en même temps leurs pondeuses, que nous nous retrouvons avec cette raréfaction et donc cette hausse des prix !!!
Et peut-être même que si certains avaient anticipé cette directive, le bien être de leurs poules aurait pu être un argument commercial pour augmenter les prix avant l'heure (d'accord, cela ne vaut pas un label bio)
Croyez-vous que la eggs world company a fait exeprès de créer cette pénurie ?????

Solution proposée: ne plus acheter des oeufs, au moins les cours vont bien finir par baisser

thelab a écrit:

Solution proposée: ne plus acheter des oeufs, au moins les cours vont bien finir par baisser

C'est bien, il y en a au moins un qui me lit.

Un rappel récent de la CAA de Douai sur la théorie de l'imprévision appliquée à la hausse du coût du zinc.
En l'espece « l'entreprise requérante n'établit pas, par les pièces produites tant en
première instance qu'en appel, que la charge supplémentaire résultant de
l'augmentation du prix du zinc qu'elle aurait été amenée à supporter a provoqué
un bouleversement de l'économie du marché de nature à lui ouvrir droit à
l'allocation d'une indemnité pour charges extracontractuelles »

Sabotine a écrit:

thelab a écrit:

Solution proposée: ne plus acheter des oeufs, au moins les cours vont bien finir par baisser

Après le hallal, un affreux végétaLien sur le forum

Boarf, probablement un traître qui plongerait le doigt dans le pot de miel de Winnie l'exploiteur...

L'intendant zonard a écrit:

Sabotine a écrit:

thelab a écrit:

Solution proposée: ne plus acheter des oeufs, au moins les cours vont bien finir par baisser

Après le hallal, un affreux végétaLien sur le forum

Boarf, probablement un traître qui plongerait le doigt dans le pot de miel de Winnie l'exploiteur...

Jamais deux sans trois: affreux, végétalien, traître.... N'en rajoutez pas la coupe est pleine Par contre un peu de miel me ferait du bien pour mon angine et vu ces commentaires au goût de .................mfiel... Une petite citation de Desproges?