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 Choix de mise en disponibilité

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AuteurMessage
DALLILA
Invité




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MessageSujet: Choix de mise en disponibilité   Choix de mise en disponibilité Icon_minitimeMer 7 Mar 2012 - 10:30



Bonjour,

Un de mes agents souhaite prendre "une année sabbatique" ce que j'ai traduis par une mise en disponibilité : après contact avec la C.T je souhaiterais avoir plus de renseignements sur la procédure à suivre et les modalités de cette mise en disponibilité.

Merci bravo
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P'tit Mousse
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P'tit Mousse


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Date d'inscription : 07/11/2011

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MessageSujet: Re: Choix de mise en disponibilité   Choix de mise en disponibilité Icon_minitimeMer 7 Mar 2012 - 11:39

Bonjour,

Je dirais que la réponse se trouve dans la question. C'est à votre CT de vous l'indiquer. (J'imagine que chaque CT a sa propre procédure - formulaire rose, jaune, bleu... Rolling Eyes )
Dans tout les cas :
Demande par l'intéressé par écrit à son service gestionnaire pour commencer. Une copie du courrier pour le chef d'établissement n'est à mon sens pas obligatoire, mais bienvenu.
Penser à définir la raison (certaines demandes sont de droit), la durée (minimum de 6 mois en règle générale, maximum 3 ans en trois fois 1 an renouvelable).
Attention sur les conditions de réintégration (conservation du poste ou non en fonction de la durée de l'absence)

Sinon vous trouverez les bases du congé sans solde ici : http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml
ou pour ce qui concerne la fonction publique térritoriale voir : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : Statut.
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