Disponibilité

Je suis SAENES dans l'académie X et souhaite suivre mon épouse qui a trouvé un job dans l'académie Y (job dans le privé). Je pense donc demander une disponibilité (formule plus rapide que la mutation).

Pour réintégrer ensuite le corps des SAENES, serai-je réintégrer de droit dans l'académie Y ou n'importe où, puis-je refuser la réintégration si le poste proposé ne me convient pas (ou suis-je alors considéré comme démissionnaire) et demander ma réintégration la rentrée scolaire suivante?

Le délai pour demander la disponibilité est-il de 2 ou 6 mois?

Merci pour vos réponses éclairées.

Bonjour,

Il s'agit d'une disponibilité de droit pour suivre son conjoint (article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985).

Concernant votre réintégration, elle concernera l'académie de X. Vous pouvez faire ce que vous voulez pendant votre disponibilité mais vous restez lié à votre académie d'origine.

Vous pouvez refuser un poste dans la limite de trois, sinon il y a un risque de licenciement après avis de la commission administrative paritaire (article 51 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et article 49 du décret n° 85-986).

Enfin, concernant le délai, il serait bon de contacter votre service gestionnaire.

Bonne disponibilité

@ Maki : n'est-ce pas plutôt dans l'académie de X (académie d'origine) que sera réintégré notre collègue ?

@ Basaltique : quelqu'un t'a prévenu que ton traitement serait coupé en dispo ?

Ah oui, Académie d'origine X. Bon, je vais aller me fouetter avec une poignée d'orties pour me punir et boire surtout mes trois cafetières (et oui, c'est lundi ...).

Oui, ou boire une soupe d'orties et te fouetter avec la cafetière.

Grincheux, pourquoi, on ne peut pas vivre d'amour et d'eau fraîche?

Donc réintégration dans académie X, c'est pourri ça!

A voir avec les services du rectorat, mais la disponibilité empêche de participer au mouvement intra ?

L'article 49 alinéa 5 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 dispose que le fonctionnaire, mis en disponibilité sur le fondement des 1° et 2° de l'article 47 (disponibilité pour suivre le conjoint "astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire"), est obligatoirement réintégré à la première vacance dans son corps d'origine et affecté à un emploi correspondant à son grade".

Si l'agent a pris une disponibilité maximale de six mois, il sera réintégré sur son ancien emploi. Au-delà, c'est la première vacance.

Au vu de ces éléments, il ne me semble pas qu'il puisse participer au mouvement intra. Mais là, je ne suis pas spécialiste de la question.

la réintégration a en effet lieu de plein droit dans l'académie d'origine.
mais rien ne vous empêche de participer l'année prochaine au mouvement inter académique (même en disponibilité) pour obtenir la nouvelle académie.
Toutefois les règles d'accession restant les mêmes, mais les points pour rapprochement de conjoint peuvent faire la différence (si vous ne visez pas Toulouse, Montpellier ou pire Rennes ou Paris avec 2 ans d'ancienneté !).

Pourquoi TOULOUSE ?????????????????????????????????

Parce que c'est une académie très sollicitée dans le cadre des mutations.