RCBC - Budget annexe et compte 185

Citation :

mais il faudra vous habituer à l'idée que le SAH doit et devra fonctionner comme un "budget annexe".

Je sens un débat poindre et qui alimentera beaucoup ce forum....lorsque les formateurs rcbc auront distillé leur savoir. En effet, hors cuisine centrale où effectivement je ne crois pas qu'il y ait une autre opportunité qu'un budget annexe , le choix s'offrira au gestionnaire et C.E. de proposer au C.A. de gérer l' actuel S.A.H. en service spécial plutôt qu'en budget annexe .

Attendons peut-être encore un peu que la "bonne" parole soit diffusée mais préparons nous les uns et les autres et affutons nos arguments.

Sauf que trés rapidement je prends le pari que ce seront les CT qui demanderont (exigeront) que le SAH soit en budget annexe ; et c'est leur droit.

Ô Grand Manitou Vénéré !

Je me permets de légèrement nuancer tes propos pourtant toujours empreints d'une pertinence inégalée.

En droit, la CT suggérera, incitera fortement mais ne pourra exiger, cette compétence relevant exclusivement des conseils d'administrations, surtout si l’ambiguïté sur la possibilité pour le compte 185 d'être ou non créditeur finit par être levée. S'il est admis qu'il ne peut être créditeur, les CT devront aussi faire preuve de pragmatisme.

Certes ô seul génie de cet auguste forum depuis le retrait de notre vénéré VI (mille fois béni soit son nom). Je m'attendais bien à ce qu'un guignol membre éminent de notre confrérie me fasse cette réflexion non dénuée de bon sens juridique comme sait si bien le faire notre bellâtre estimé confrère de centrale.

Certes, certes, disais-je ; mais on peut penser que, sous les conseils avisés des ténors d'Education et Territoires, cette obligation de budget annexe figure dans la convention liant l'EPLE et la CT ou qu'une ferme mais amicale pression de nos financeurs ne s'exerce en ce sens. La loi de 2004 laisse par ailleurs augurer que les arbitrages ne seraient pas forcément si évidents.

Il y a des solutions pour éviter l'écueil que, dans ta grande sagesse, tu cites ; mais ce n'est pas (encore) le débat.

N'empêche qu'il est lancé (le débat) ; j'en suis fort aise et reconnait dans celui qui prend des pommes sur la tête des arguments entendus que je partage;
Le 185 en est une des clés essentielles; quant au rapport de force entre EPLE et C.T.,j'en préjuge l'issu.
Reste que : dans les bahuts: budget annexe où service spécial? Que choisir? Et surtout pourquoi?

Euh, question peut-être idiote mais il correspond à quoi le compte 185 ?
Il n'est pas dans le plan comptable général 2007 sur la DAF, il n'est pas dans la liste de GFC, il n'est pas dans le plan comptable général éd Nathan...
j'ai bien trouver çà (Compte 185 intitulé " Biens
et prestations de services échangés entre établissements
et le siège social ") dans un document du MINEFE ou ça (Emploi du compte 185 « opérations de trésorerie inter-services » dans le résumé de l'instruction du 1er août 2001 portant réglementation financière des EPIC) mais bon...
un cours rapide serait apprécié, merci....

Le 185 sera, en mode RCBC, le compte retraçant la trésorerie d'un budget annexe.

N@n@rd a écrit:

cette réflexion non dénuée de bon sens juridique comme sait si bien le faire notre bellâtre estimé confrère de centrale.

Ah... Je vois qu'enfin on est d'accord sur quelque chose... Sauf que je parviens à la même conclusion que toi en trouvant que les textes sont extrêmement confus voire contradictoires. J'ai l'impression qu'en fait une pratique généralisée (à peu près, comme toujours) s'est imposée sur un corpus juridique d'assez mauvaise qualité. Ce qui expliquerait que tu trouves les textes très clairs et pas moi, d'ailleurs. Pour moi on pourrait faire une thèse de droit là-dessus tellement c'est compliqué et pas évident.

Isaac Newton a écrit:

Le 185 sera, en mode RCBC, le compte retraçant la trésorerie d'un budget annexe.

Pareil;
dernière info dont l'homme à la pomme s'est déjà réjoui......
Le compte de liaison retraçant la trésorerie d'un budget annexe pourrait (à confirmer) être momentanément dans le rouge mais en aucun cas d'une manière régulière ce qui pourrait être le cas de budget annexe de restauration qui ne dispose de fonds de roulements importants. Sauf avance de trésorerie des C.T., un nombre certain d'EPLE, (quasiment tous les collèges de mon académie), le budget annexe ne paraît pas envisageable "réglementairement".

Alors Isaac, heureux..........

Isaac Newton a écrit:

Le 185 sera, en mode RCBC, le compte retraçant la trésorerie d'un budget annexe.

merci, merci, merci...
(récompense en granny, elstar, rainette,....)

BERET a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Le 185 sera, en mode RCBC, le compte retraçant la trésorerie d'un budget annexe.

Pareil;
dernière info dont l'homme à la pomme s'est déjà réjoui......
Le compte de liaison retraçant la trésorerie d'un budget annexe pourrait (à confirmer) être momentanément dans le rouge mais en aucun cas d'une manière régulière ce qui pourrait être le cas de budget annexe de restauration qui ne dispose de fonds de roulements importants. Sauf avance de trésorerie des C.T., un nombre certain d'EPLE, (quasiment tous les collèges de mon académie), le budget annexe ne paraît pas envisageable "réglementairement".

Alors Isaac, heureux..........

Yes, I'm happy even if I can get no satisfaction !

Me to......
have a nice night in white satin............

Isaac Newton a écrit:

Le 185 sera, en mode RCBC, le compte retraçant la trésorerie d'un budget annexe.

Pour compléter un peu, c'est un fonctionnement identique au 452x /5132 que l'on connait aujourd'hui dans nos bahut.

Pour compléter encore plus, la différence, c'est que le 185 est présent à la fois dans la comptabilité générale de l'établissement support et dans la comptabilité générale du budget annexe, avec un fonctionnement toujours en miroir comme l'exemple cité par Bozinchu.

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me faire un topo pour m'indiquer les avantages et inconvénients d'un budget annexe.
Merci d'avance.

c'est merdique, et pas génial...
ça c'est pour les avantages
Je te laisse imaginer les inconvénients...

Super, moi qui voulais mettre en place un budget annexe pour une emop qui me complique la vie car à la fois service acad. et emop avec comme établissement support un lycée. J'avais pensé qu'un budget annexe aurait été la solution pour clarifier la situation juridique de cette structure atypique.

Bozinchu a écrit:

c'est merdique, et pas génial...
ça c'est pour les avantages
Je te laisse imaginer les inconvénients...

D'accord avec le Bozz; mais dans le cadre d'une EMOP, je pense que tu as peu de chance d'y échapper.
Pose-toi la question de la trésorerie de l'EMOP qui dans le cadre de la RCBC devra être positive.

Une EMAT je la mettrais sans aucun remord en service spécial.
Pas en budget annexe.
A moins que tu ne gères des millions sur la dite EMAT.

On peut ensuite faire une subdivision du fonds de roulement te permettant de suivre plus facilement
Un budget annexe, c'est un COFI en plus, une section des opérations en capital en plus et donc des écritures d'amortissement en plus, sans compter donc les problèmes de trésorerie...
A éviter, à moins que l'on ne puisse vraiment faire autrement.

Chiffre d'affaire de l'EMAT?
Montant des prévisions d'acquisition d'immobilisation?
Fonds de roulement?
Nombre d'adhérents?

Les réponses à ces questions devraient permettre une réponse plus argumentée.

Pour répondre à ta demande
Le chiffre d'affaire s'élève à 1 million €, le montant moyen des immobilisations à 70 000€, le fonds de réserve à 1,3 million € et le nombre d'adhérents à 300.

Pas sur qu'un budget annexe ne soit pas à choisir
Autant pour 15 ou 20000€ j'aurais pas hésité, mais là c'est du domaine du budget annexe.

Bozinchu a écrit:

Pas sur qu'un budget annexe ne soit pas à choisir
Autant pour 15 ou 20000€ j'aurais pas hésité, mais là c'est du domaine du budget annexe.

Ben oui;
le budget du bahut est largement inférieur à celui du bousin;
les réserves du bahut ne sont pas comparables à celui du bousin;
les réserves sont "co-propriétés" des 300 adhérents (à vérifier);
j'en passe pi plein de meilleures;
Donc, tu n'échapperas pas au budget annexe; je pense même qu'il a été pensé (entre autre) pour ce type de "machin".
Courage ...........

Merci pour vos réponses.
Je sais ce qu'il me reste à faire maintenant.
Bien à vous.