Bonjour,

l'établissement a engagé des dépenses de fournitures (réparation du portail électrique - 1200 euros) et la collectivité nous a remboursé en virant la somme sur présentation de la facture acquittée par le collège.

Je ne vois pas ce que je pourrais mettre comme PJ pour l'OR (pas de notification de subvention), du coup j'ai un doute sur l'opportunité de le passer.

Pouvez-vous m'éclairer ? merci

Il n'y pas un courrier indiquant qu'ils rembourseront ?
Si vraiment rien, dans l'OR, je mettrai :
1- la facture
2- Copie du relevé DFT qui indique la partie versante
3- Une explication de l'ordonnateur qui établit le lien entre le 1 et le 2 ou la copie de la lettre de transmission de la facture à la CT

ou simplement un certificat de l'ordo, non ?

Bon, merci je vais faire simple.

J'ai beau expliquer au CG que les frais peuvent tout à fait être couverts par notre dotation, rien à faire, ils tiennent à nous rembourser sur présentation de la facture. Il y a un virement sur le compte trésor et c'est tout, pas d'autres documents. J'imagine qu'ils assimilent ça à des "travaux du propriétaire" et que c'est donc à eux de les prendre en charge.

Mon problème maintenant, c'est que je suis en dépassement de chapitre 744, il faudrait une DM3 pour ouvrir les prévisions de recettes puisque je n'ai pas de notification ciblée. Je suis coincé (à moins que je me trompe, merci de me corriger dans ce cas)

Citation :

dépassement de chapitre 744

C'est une plus-value ....pas de soucis...les plus-value tombent dans le FRD
Une DBM est necéssaire pour augmenter des crédits...2011 étant terminé, si tu n'as pas de dépassement de chapitres en dépenses...rien ne t'oblige à les ouvrir
Tu fais l'OR et rien d'autre

Il n'existe pas de dépassement sur les comptes de classe 7. Il y a simplement des plus-values et des moins-values au niveau des prévisions budgétaires de recettes. Aucun - mais alors aucun - besoin de DBM pour actualiser ou rétablir les recettes budgétaires (à part la DBM27).

Alors on fait cet OR comme le dit sumnja.

je me suis laissé abuser par GFC qui m'a affiché la fenêtre "Attention: dépassement des prévisions de recettes" (il m'en faut peu)
merci bien

Je suis quand même étonné qu'une collectivité ne puisse produire aucune pièce pour justifier le versement.
Que fait le DRFIP ?
On a eu ce cas là pour une subvention d'une municipalité.
On a dû se battre pour avoir une copie de la délibération décidant de la subvention.
y aurait-il du laisser-aller dans les gestions des collectivités ?
Mais peut-être devons-nous nous-mêmes être moins exigeants ?...