J'ai un doute entre DBM de type 2 ou 3 dans les 2 cas suivants :

-subvention octroyée par l'Agence Nationale de l'EAU dans le cadre d'un partenariat : projet dans l'EPLE d'une classe d'eau.

_ après convention d'hébergement votée en CA : accueil d'internes d'un établissement voisin actuellement en restructuration,tarif à la nuitée notifié dans la convention;

tout en 2 car crédits affectés par simple application des conventions exécutoires, il n'est même pas envisageable de détourner ces crédits de leur destination prévue. des DBM 24 et 28 feront l'affaire.

DBM 24
DBM 23

J'ai retrouvé temporairement l'internet !

j'ai zappé le 3, ressources sur contrats et conventions oeuf coque.