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 absences ATTEE : contrôle sécurité sociale

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4 participants
AuteurMessage
stephane
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Nombre de messages : 87
Age : 44
Date d'inscription : 01/02/2011

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MessageSujet: absences ATTEE : contrôle sécurité sociale   absences ATTEE : contrôle sécurité sociale Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 8:32

Bonjour,

Je suis confronté cette semaine à l'absence de 5 ATTEE sur 7. Le 5ème s'est mis en arrêt maladie le lendemain voyant que les 4 autres étaient déjà en vacances (les arrêts maladies couvrant les permanences). Avez-vous déjà effectué des contrôles par la sécurité sociale ou des médecins agréés comme cela se fait dans le privé ? A t-on le droit avec la décentralisation des TOS ? Ne risque t-on pas d'avoir les syndicats sur le dos ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Canard
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Canard


Nombre de messages : 217
Localisation : Avant dans la mare, maintenant à la mer
Date d'inscription : 03/04/2006

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MessageSujet: Re: absences ATTEE : contrôle sécurité sociale   absences ATTEE : contrôle sécurité sociale Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 8:33

Le mieux est de demander à la CT d'enclencher la procédure de contrôle, si elle la pratique...
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phiphou
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phiphou


Nombre de messages : 307
Localisation : au fond de la marmite
Date d'inscription : 09/08/2011

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MessageSujet: Re: absences ATTEE : contrôle sécurité sociale   absences ATTEE : contrôle sécurité sociale Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 8:36

il me semble que c'est a l'employeur d'effectuer les contrôles, donc à la CT.

il est possible de demander à la CT de réellement effectuer les contrôles, mais il ne faut pas rêver...

en général, aucune suite n'est réellement donné à une telle demande ... Sad
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: absences ATTEE : contrôle sécurité sociale   absences ATTEE : contrôle sécurité sociale Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 9:28

Demander l'accord de la CT et faire effectuer les contrôles. Si les arrêts médicaux sont valables pourquoi auriez-vous des problèmes avec les syndicats ?

En plus cela a un effet dissuasif pour l'avenir non négligeable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: absences ATTEE : contrôle sécurité sociale   absences ATTEE : contrôle sécurité sociale Icon_minitime

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