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 défaut autorisation de cumul

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3 participants
AuteurMessage
V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 8:53

quelle est la conséquence si un prof travaille ponctuellement dans le privé sans respecter la demande d'autorisation de cumul, dans son domaine de spécialité et pas au black? y a t il sanction financière? ou autre? le Recteur est il fondé à retenir sur traitement?
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coffeeman
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coffeeman


Nombre de messages : 4896
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 9:00

mais c'est toi qui répond à ce type de question d'habitude!!!

Tout est perdu...
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http://www.espaceple.org
Le Forgeron
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Le Forgeron


Nombre de messages : 4570
Age : 137
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

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MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul Icon_minitimeMer 22 Fév 2012 - 9:01

Il y a la décret 2007-658. C'est issu de la loi 83-634, dernière ligne de l'article 25 : on récupère à concurrence des sommes induement perçues + poursuites pénales s'il y a lieu.
Le décret est évidemment plus disert même si la loi pose des interidictions qu'il est bon de connaître (consultation juridique notamment).
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MessageSujet: Re: défaut autorisation de cumul   défaut autorisation de cumul Icon_minitime

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