Trop perçus CNASEA - inventaire / Debet

Deux points :

- j'ai des trop perçus importants provenant du CNASEA dans le cadre de la gestion des anciens contrats CES-CEC
-j'ai une disconcordance assez elevée entre mes comptes de classe 1 et 2 et l'inventaire informatisé (EGIMMO) - Plus dans gfc que dans egimmo

Est ce que ces deux éléments peuvents être constitutifs de mise en débet par la CRC ?

Je ne sais plus lequel d'entre vous a signalé l'article 146 de la loi de finances rectificatives pour 2006 où il est dit: "La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu’un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu’une recette n’a pas été recouvrée, qu’une dépense a été irrégulièrement payée ou que, [...]"

Dès lors, pour ce qui concerne le CNASEA, tu as la chance d'avoir un compte créditeur, ce n'est pas le cas de tous les collègues. Ce qui peut être reproché, c'est de ne pas connaître l'origine, contrat par contrat, de cette somme. Je n'ai jamais vu un comptable mis en débet pour des sommes trop-perçues, ce serait abracadabrantesque comme dirait El Présidente.

Pour la discordance EGIMMO/GFC, il est fort probable que des sorties d'invetaires aient été faites dans EGIMMO et pas la DBM en compta d'où problème. J'ai connu et la solution, c'est de se peler les archives comptables et les listes de sorties d'inventaire pour voir si tout est bien cohérent et passer ensuite la DBM nécessaire au CA mais avec la difficulté de retrouver les arrêtés de désaffectation. Courage, tu as 4 ans de vant toi. On ne fournit les états de l'actif que les années en 0 et en 5. La prochaine, c'est 2010.

Reste ZEN camarade, le débet n'est pas en vue (à mon humble avis)