A propos de prélèvement sur le R2 évoqué par Gastounette - Peut-on prélever sur le R2 pour des achats de biens immobilisables (>800.00 € HT) ?

prélèvem a écrit:

A propos de prélèvement sur le R2 évoqué par Gastounette - Peut-on prélever sur le R2 pour des achats de biens immobilisables (>800.00 € HT) ?

j'lai fait pour des équipements cuisine indispensables que la CT voulait pas nous payer

La DM pour vote est passée au contrôle des AC ?? Ici, l'IA rejette ces prélèvements, et je me demandais s'il y avait "une règle" à ce sujet ou si les pratiques étaient selon les départements ou les académies?

Si le COFI est voté au moment du vote et le résultat connu, je ne vois vraiment pas pourquoi un PFR sur le R2 pour acheter de l'équipemet spécifique au même chapitre serait rejeté.

Mais j'imagine que le rejet a été motivé, sinon c'est le rejet lui-même qui est illégal.

Ce n'est pas au même chapitre R2 mais au ZD dans le cas d'un bien immobilisable.

Selon certains théoriciens, le matériel immobilisable du SAH serait du seul ressort de la CT et ne pourrait donc être acquis avec l'argent des familles (fusse avec les réserves)

sasu-suz a écrit:

Ce n'est pas au même chapitre R2 mais au ZD dans le cas d'un bien immobilisable.

Je parlais d'un financement par les réserves du R2 mais tu as raison, il faut faire le prélèvement au ZD et décrire à l'AC la répartition des PFR au moment du COFI

ça dépend des CT. Pour la nôtre, ce type de prélèvement n'a jamais suscité de remarque puisque dans leur logique, toutes les charges du R2 doivent y être retracées; je me demande même si l'achat d'un bien immob. pour la cuisine sur les réserves du SG ne susciterait pas de leur part une remarque...( c'est qu'ils fouinent partout, maintenant).

Vieil intendant a écrit:

Selon certains théoriciens, le matériel immobilisable du SAH serait du seul ressort de la CT et ne pourrait donc être acquis avec l'argent des familles (fusse avec les réserves)

Je vais me répéter et passer moi aussi pour une je-ne-sais-plus-quoi-textuelle mais: LE TEXTE?

J'ai lu, je crois me souvenir, qq chose à ce sujet sur un jugement d'une CRC et sur une réponse d'"Education et Territoires". Mais il ne s'agit pas d'un texte ; mais d'une interprétation des textes. Dans ce domaine, c'est la jurisprudence des CRC et des TA qui feront l'avenir.

SASU-SUZ a écrit:

La DM pour vote est passée au contrôle des AC ?? Ici, l'IA rejette ces prélèvements, et je me demandais s'il y avait "une règle" à ce sujet ou si les pratiques étaient selon les départements ou les académies?

ben voui
mais la aussi, les personnes mutent, et les règlent évoluent en fonction des personnes et non pas d'éenventuelle réglementation

Attention, certaines CRC n'apprécient pas lesprélèvements sur rèserves du SAH pour l'immobilisation.

voici un lien : http://www.ccomptes.fr/crc/votre-region/alsace/rod-2004/ROD2-lycee-kleber.pdf

reportez vous à la page 7 (6/9) et le paragraphe qui commence par : " or, les excédents ...

Chez nous, on fait ça quasiment à chaque budget et jamais personne n'y a trouvé quelque chose à redire...... j'avoue que ça me laisse perplexe ces rejets.....

Une manière de biaiser : nous ne pouvions pas acheter du matériel immobilisable sur le R2, solution : au moment du compte financier, transfert des réserves du R2 au service général (opération qui doit cependant être exceptionnelle mais qui peut se répéter sans la moindre observation - enfin jusqu'à présent)

speedy a écrit:

Une manière de biaiser : nous ne pouvions pas acheter du matériel immobilisable sur le R2, solution : au moment du compte financier, transfert des réserves du R2 au service général (opération qui doit cependant être exceptionnelle mais qui peut se répéter sans la moindre observation - enfin jusqu'à présent)

Cela ne change rien, car on peut vous reprocher d'utiliser les réserves du SG pour des achats d'immobilisations qui sont du domaine de la CT ; alors que les réserves ne sont pas uniquement des fonds d'origine CT.
Enfin, c'est juste mon avis.

Tortionnaire a écrit:

Attention, certaines CRC n'apprécient pas lesprélèvements sur rèserves du SAH pour l'immobilisation.

voici un lien : http://www.ccomptes.fr/crc/votre-region/alsace/rod-2004/ROD2-lycee-kleber.pdf

reportez vous à la page 7 (6/9) et le paragraphe qui commence par : " or, les excédents ...

Fascinant ! ne serait on pas sur un forum ouvert, j'aurais quelques commentaires à émettre sur ces observations, mais je serais quand même curieux de savoir ce qui motivait de la part de la CRC une étude aussi détaillée du fonctionnement de l'établlissement ? règlement de "comptes" local ?

Extrait du rapport :

La circulaire ajoute encore, s’agissant du coût du fonctionnement du service dans
les EPLE que celui-ci comprend :
- les charges liées à leur préparation : il s’agit de la contribution aux charges
communes prévue par le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 modifié relatif au
fonctionnement du service annexe d’hébergement des établissements publics locaux
d’enseignement, qui permet de financer les dépenses d’eau, de gaz, d’électricité, de fioul et de
petit entretien, d’autre part des frais directement liés à la restauration (linge de table, vaisselle
et fournitures diverses, contrats d’entretien et de maintenance, tickets, cartes d’accès, etc…) ;
Pour revenir sur un post précédent, il semble bien que la CRC estime que doive figurer au R2, d'une part la contribution aux charges communes (6588) et d'autre part les frais directement liés à la restauration (6065, 6068, 615, 6064...

Eric a écrit:

Tortionnaire a écrit:

Attention, certaines CRC n'apprécient pas lesprélèvements sur rèserves du SAH pour l'immobilisation.

voici un lien : http://www.ccomptes.fr/crc/votre-region/alsace/rod-2004/ROD2-lycee-kleber.pdf

reportez vous à la page 7 (6/9) et le paragraphe qui commence par : " or, les excédents ...

Fascinant ! ne serait on pas sur un forum ouvert, j'aurais quelques commentaires à émettre sur ces observations, mais je serais quand même curieux de savoir ce qui motivait de la part de la CRC une étude aussi détaillée du fonctionnement de l'établlissement ? règlement de "comptes" local ?

c'est clair, certaines observations me paraissent même être hors du champ de compétences de la CRC...

Au fait, qui juge les comptes des CRC ?

Les juges de la Cour des Comptes j'imagine.

et euh...ceux de la cour des comptes ?

Oui si :

- le bien est naturellement destiné à la cuisine
- les fonds disponibles sont suffisants une fois le prélèvement réalisé
- la CT et le FCSH ont refusé de prendre en charge
- les z'autorités de contrôle sont d'accord, et il est prudent de prendre contact avec ta CT préalablement pour en discuter.

silvain a écrit:

et euh...ceux de la cour des comptes ?

En fait, la Cour des Comptes est la juridiction d'appel des jugements des CRC vis à vis desquelles elle a aussi une mission d'inspection.
Elle ne prononce pas des jugements mais des arrêts qui peuvent êtres revus par elle-même en cas de recours en révision, ou par le Conseil d'Etat en cas de recours en cassation. Petite précision, elle juge les comptes et non les comptables.

Mais la CC a bien un budget de fonctionnement j'imagine...Rend bien des comptes...Sont-y vus par quelqu'un ?

GAstounette a dit "Désolée mais, sans vouloir tirer sur l'ambulance, la responsabilité de l'AC me semble très importante dans tes déboires, même si l'origine du problème ne lui est pas imputable."

[email]N@n@rd[/email], encore et re-encore responsabilité de l'AC, on revient encore au même problème qui s'impose comme le nez au milieu de la figure mais bon j'arrête là pour ce qui concerne de tirer sur l'ambulance.


Le mien c'est moins tragique mais illustre aussi l'exemple (je ne cohabite avec lui que depuis quatre mois :

1/le compte 6064 chap D en déficit car il a supporté toutes les factures débloquées en fin d'année du CFA, de GRETA, des BTS et de la gestion des groupements de commande (120 adhérents à qui il a fallu envoyer des tonnes de papier et consommer de l'encre etc...).

2/Au vu de tout cela l'AC réalise qu'il a oublié d'ouvrir les crédits au L82 et R88 et le fait post BC/BL et post facturation....

3/Résultat, il me demande toutes les factures en présence du responsable du CFA et s'enferme seul pour discuter à voix basse avec le responsable du CFA qui me regarde de travers en sortant de son bureau

4/Réussit le tour magique en 10 ans de présence dans ce bahut à faire admettre cette année un protocole pour les commandes (imprimés illustrant les crédits dispo au fur et à mesure des commandes signé par lui et l'AC avant que je ne passe les commandes)

Bonjour,

Je suis novice aussi et essaie de suivre vos fils.

Pour ma part, j'avais ouvert au budget initial un crédit R2 6588 et OR 7588 en contrepartie.

Mon R2 paie directement sa viabilisation avec des compteurs divisionnaires.

Lorsque j'ai faiT le calcul du crédit nourriture déduction faite des pourcentages imputables à chaque recettes. Il me reste environ la somme de 30000 euros qui ne couvrent pas les dépenses autres c'est à dire hors dépenses achat denrées au R2 6011. J'ai fait des réimputations de factures vers le C et D conseillées par le tuteur et il me restait encore des dépenses à couvrir malgré cela. Il était trop tard pour une DBM sur FDR. C'est là où la proposiution de mandat qu'IZ propose attire mon attention sur le fait que je ne doive pas inclure les autres charges. Puis je avoir une précision ?

Pour la DBM 27, j'ai compris qu'il faut passer les écritures d'ajustement des crédits ouverts et réalisés en R2 7062X et je ne comprends pas tout à fait la pertinence de la démarche en effet. En réalité en ajuste les recettes attendues sur les 7062X avec les recettes réalisées c'est bien cela ?

Merci de vos réponses

Anonymous a écrit:

...Lorsque j'ai faiT le calcul du crédit nourriture déduction faite des pourcentages imputables à chaque recettes. Il me reste environ la somme de 30000 euros qui ne couvrent pas les dépenses autres c'est à dire hors dépenses achat denrées au R2 6011. J'ai fait des réimputations de factures vers le C et D conseillées par le tuteur et il me restait encore des dépenses à couvrir malgré cela. Il était trop tard pour une DBM sur FDR. C'est là où la proposiution de mandat qu'IZ propose attire mon attention sur le fait que je ne doive pas inclure les autres charges. Puis je avoir une précision ?...

Pourrais-tu préciser davantage ? Quelles étaient ces dépenses restant à couvrir ?
A te lire, j'ai l'impression que le résultat du R2 est déficitaire. Si tu avais des réserves disponibles au 31.12.10, le déficit de l'exercice 2011 viendra les diminuer. Ce n'est pas un problème.

Anonymous a écrit:

...Pour la DBM 27, j'ai compris qu'il faut passer les écritures d'ajustement des crédits ouverts et réalisés en R2 7062X et je ne comprends pas tout à fait la pertinence de la démarche en effet. En réalité en ajuste les recettes attendues sur les 7062X avec les recettes réalisées c'est bien cela ?...

Oui c'est bien cela.
Question pertinence : au départ tu as fait une prévision budgétaire, en fin d'année, lorsque tu fais la DBM 27, tu ajustes les recettes, tu fais donc un budget réel : recettes réalisées, donc exactes. Cela te permet aussi de calculer les dépenses réelles concernant les prélèvements : FCSH, Reversement à la Collectivité et PCC. Ce qui te permet de calculer les réserves disponibles ou bien le déficit de l'exercice sur le R2.

On apprend toujours de chaque situation, d'où ici, l'intérêt de suivre sérieusement le crédit nourriture tout au long de l'année et si l'on sent une dérive il est bon de prévoir un prélèvement sur FDR dès le mois de septembre. Et si ce prélèvement n'était pas nécessaire, il retombera dans les réserves.

Bon courage.

MErci Zen attitude,

Sur le chapitre R2 en budgétaire aucun dépassement de crédit, il me reste 62000 euros en crédit disponibles, ce qui ne veut rien dire après le reversement des pourcentages votés au budget initial sur les recettes car il me reste en réalité 35000 euros alors que les mandatements ont été pris en charges au-delà de ces 35000 euros d'où les réimputations. MAis comment les reversements de ces pourcentages se traduisent concrètement en écritures de mandatement, c'était ma question à l'origine, est ce le R26588 ?

Les autres dépenses à recouvrir c'étaient les produits d'entretien, les réparations des appareils de cuisson, les viabilisations en compteurs divisionnaires et quelles écritures de mandatement impactent les réserves ? 

S'il te plait pourrais tu reformuler tes questions?
Là, ça part un peu dans tous les sens et je ne sais plus très bien quelle est la demande.
A moins que je ne sois le seul à n'avoir rien compris...

On sent bien le comptable là !!!
Toujours en train de demander de nouvelles pièces justificatives ...
j'avoue cependant n'avoir rien compris non plus