Solde Trésor insuffisant

Pour en revenir à la question initiale :

En cas d'insuffisance de trésorerie, comment et par qui sont choisies les dépenses à régler en priorité ?

L'insuffisance de trésorerie est un motif justifiant le refus du comptable de déférer à une réquisition de paiement émanant de l'ordonnateur. Dans un tel cas, c'est à l'ordonnateur qu'il appartient de fixer l'ordre de priorité des mandats à honorer, selon les modalités précisées par l'instruction DGCP n°94-118-M0 du 12 décembre 1994. A cette instruction est jointe la circulaire interministérielle du 25 novembre 1994qui a pour objet d’habiliter les ordonnateurs locaux à demander aux comptables de payer partiellement un ou plusieurs mandats à hauteur des fonds détenus dans la caisse de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local.

pour info, je suis dans un établissement avec problème de trésorerie, l'inspection académique systématiquement me verse l'intégralité du montant des bourses et jusqu'à cette année la région m'octroyait une avance de 40 000 €;

Gentil Intendant a écrit:

Titi a écrit:

J'ai connu le cas d'un EPLE qui au COFI avait au 5151 , un solde débiteur de 15.00 € .

Je croyais qu'on ne pouvait pas avoir de découvert sur un compte Trésor...

J'ai un copain qui croyait ça aussi, jusqu'à ce qu'il arrive sur un poste où...

La somme de 37 k€ sur le DFT d'un collège ne me fiche pas trop la frousse, enfin si le collège n'a pas 1400 élèves ou si ce n'est pas une base scientifique au Pôle Sud qui doit financer son chapitre B... En quittant mon précédent poste, j'avais 6 K€ (et une dk de 8k€ qui attendait au coffre), vu que le CG ne semblait pas très pressé de verser la subvention de fonctionnement.

Bonjour,
Est-il possible de procéder à une avance de trésorerie entre établissements d'un même regroupement comptable ?
Merci d'avance.

Nan pas possible.

L'AC fait un OP dans un sens, puis un OP dans l'autre sens le mois d'après. Je déconseille évidemment, mais en quoi est-ce illégal ?

L'EPLE n'a tout simplement pas le droit de se conduire en banque et de faire des prêts à un autre EPLE (ou à qui que ce soit à ma connaissance). Même agence comptable ou pas, les EPLE restent des entités juridiques distinctes, chacune dotée de sa propre trésorerie.