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 Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

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AuteurMessage
cyorelle
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Nombre de messages : 177
Age : 44
Localisation : au pays des canelés
Date d'inscription : 19/05/2007

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MessageSujet: Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics   Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Icon_minitime1Mer 15 Fév 2012 - 9:48
Bonjour,
La précédente circulaire est abrogée pour tenir compte des modifications récentes du droit de la commande publique et des précisions apportées par la jurisprudence.
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