Nouveau Guide des bonnes pratiques Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le deal à ne pas rater :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 Go à 29,99€
29.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Nouveau Guide des bonnes pratiques

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Nouveau Guide des bonnes pratiques Empty
MessageSujet: Nouveau Guide des bonnes pratiques   Nouveau Guide des bonnes pratiques Icon_minitime1Jeu 9 Oct 2014 - 18:02

Il est sorti :
Les modifications récentes du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence, ont rendu nécessaire une nouvelle version du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. L’édition 2014 intègre notamment des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les dernières mesures issues du décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Le guide a également été actualisé au regard des récentes et importantes décisions du Conseil d’État.
Revenir en haut Aller en bas
 
Nouveau Guide des bonnes pratiques
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» marchés PPP, le guide des bonnes pratiques
» Nouveau Guide de la dématérialisation des MP
» Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
» nouveau guide technique des marchés de travaux
» bonnes pratiques: menues dépenses...

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: