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Marchés publics
toilettage du Code des marchés publics

Un décret visant à modifier certaines dispositions applicables aux marchés publics sera publié cet automne. Objectif : "nettoyer" et ajuster quelques articles. Parmi ceux-ci, citons l'article 56 du Code des marchés publics relatif à la dématérialisation qui sera notamment épuré de diverses dispositions devenues obsolètes ou encore l'article 74 sur la maîtrise d'œuvre qui doit être mis à jour suite à la récente abrogation de la notion de marché de définition.
Autre texte à paraître avant la fin d'année : le décret modificatif de l'article 14 du Code des marchés publics relatif aux clauses sociales. Il vise notamment à ajouter explicitement les notions de "promotion de la diversité" et de "non-discrimination".
Quant à la dématérialisation du certificat de cessibilité utilisé pour les cessions ou nantissements des créances de marchés publics (article 106 du Code), elle sera effective après publication de son arrêté prévue pour l'automne.


Retouches du CCAG-Travaux

Un arrêté est attendu pour l'extrême fin d'année afin de rectifier les scories du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Le texte devra englober l'ensemble des modifications nécessaires et sera donc précédé d'une concertation lancée cet automne.


Enrichissement du guide de la dématérialisation

Comme promis lors de sa publication, le guide de la dématérialisation fera l'objet d'une première "mise à jour" : une foire aux questions sera mise en ligne sur le site de Bercy d'ici à la fin de l'année.

BASHAR a écrit:

Enrichissement du guide de la dématérialisation

Comme promis lors de sa publication, le guide de la dématérialisation fera l'objet d'une première "mise à jour" : une foire aux questions sera mise en ligne sur le site de Bercy d'ici à la fin de l'année.

Actualité de la semaine 23 sur le site de la DAF A3 :

La Direction des affaires juridiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat a rédigé et mis en ligne
un guide pratique consacré à la dématérialisation des marchés publics. Il vise à faciliter et à sécuriser les échanges dématérialisés dans le domaine de la commande publique. Il aborde les différentes étapes de mise en œuvre d'un marché public dématérialisé, depuis la publicité jusqu'à l'archivage des données. Complété d'un glossaire reprenant les notions nécessaires à la compréhension de la dématérialisation des marchés publics, il fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que le profil d'acheteur ou la signature électronique. La DAJ souligne par ailleurs dans la rubrique Avertissement que ce document, qui n'a pas de valeur réglementaire a vocation à évoluer et sera régulièrement tenu à jour grâce, notamment, aux retours d'expérience dont témoigneront les utilisateurs. Les responsables financiers d’EPLE auront tout intérêt à apporter leur contribution aux différents échanges que la DAJ mettra en place sur ce sujet. On rappellera que de nouvelles mesures inscrites dans le code des marchés publics, concernant notamment les marchés supérieurs à 90 000€ HT, autorisent, depuis le 1^er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs, à imposer aux entreprises la transmission des candidatures par voie électronique (article 56-II- 2 du code des marchés publics). Les entreprises ont par ailleurs désormais l’obligation de dématérialiser la transmission des documents relatifs aux marchés de matériel informatique et de services.