Objets confectionnés définition ?

Oui, j'essaie de discuter avec vous.
Je reconnais avoir du mal avec l'idée de faire quelque chose sans comprendre pourquoi je le fais, d'où mon questionnement.
Je suis d'accord avec vous sur le sens de la responsabilité et le fait de devoir rendre des comptes sur l'usage que nous faisons des deniers publics, souvent trop peu nombreux.
Face à l'énumération de Volcan, on peut penser que la demande correspond plus à un esprit de flicage que de simple contrôle.

En tout cas je vous remercie de vos réponses et de votre patience.

Lamar70 a écrit:

Face à l'énumération de Volcan, on peut penser que la demande correspond plus à un esprit de flicage que de simple contrôle.

La différence entre les deux est mince et dépend de l'idée que la personne contrôlée se fait d'un simple document de gestion. Lorsque je rends compte de ma gestion devant le CA lors du compte financier, je n'ai pas l'impression d'être fliqué ou que mon honnêteté est mise en question, je trouve tout simplement normal de rendre compte de ce que j'ai fait en matière de gestion.
Mon énumération (et je pourrais compléter mon énumération sur des pages) est juste là pour prouver que le contrôle serait utile s'il n'était réglementairement nécessaire.

volcan a écrit:

Moi, intellectuellement parlant c'est le fait de faire des travaux sans contrôle avec l'argent de l'établissement qui ne me satisfait pas. Le professeur de mécanique qui fait réparer gratuitement sa voiture au lycée avec les outils, les consommables et le cas échéant les pièces achetées à titre pédagogique. Le CE qui s'est fait construire sa maison individuelle par la section "bâtiment" du lycée professionnelle. Le prof de cuisine qui ramène les préparations de la cuisine pédagogique pour son repas du soir. La table de cuisine faite pour 10 € par la section menuiserie. Etc, etc...
On n'est plus dans le cadre de la gestion qui serait réservée à ce seul emmerdeur de gestionnaire, mais dans un autre cadre.
Qu'on m'explique en quoi il serait "anormal" et anti-pédagogique" de demander à un enseignant de lister ce qu'il a utilisé pour faire tel ou tel travail, de chiffrer un travail et - horreur absolue- de justifier que ce travail n'est pas fait aux frais de l'établissement pour un intérêt particulier.
La "gestion" ne fait-elle pas partie de l'apprentissage des élèves pour leur futur travail ? La "gestion" est-elle à ce point indigne pour un enseignant ?
Lorsqu'un enseignant tient ce discours c'est soit du mépris, soit la volonté de cacher une pratique pas nette.
Je suis désolé que ma réponse ne soit pas celle que vous attendiez, mais c'est la seule intellectuellement et honnêtement valable pour moi.

Bonjour ;

Je me permet de relancer ce post car j'ai un "soucis" de compréhension sur le fonctionnement d'une section pro de mon lycée. Il s'agit d'une section "Méca Véhicule". Auparavant les enseignants faisaient rentrer tout le matériel "pédagogique" qu'ils souhaitaient (moteur, véhicule...). Depuis mon arrivée, vigipirate etc etc l'accès aux ateliers est restreint et les enseignants doivent remplir un formulaire pour faire rentrer du "matériel pédagogique"...Le dernier cas que j'ai eu étant un véhicule type X (propriétaire inconnu...) pour "entretien périodique"....Et là franchement je me pose la question, où s'arrête la plus-value pédagogique d'une intervention sur un type de véhicule que l'on ne possède pas en stock et où commence un entretien aux frais de l'établissement...En effet, je pense que tout entretien à un coût qui dans ce cas n'est pas facturé...( pas d'ordre de service, de bulletin de fabrication etc etc). Je ne parle pas de l'assurance relative aux réparations...Mon DDFPT m'a dit qu'il avait voulu en arrivant mettre en place un système "tarif", "bulletin de fabrication" etc etc mais que devant la levée de bouclier des profs et le refus de l'ancien CE il avait laissé tomber. Est-ce que quelqu'un dans une structure identique fonctionne de manière "officielle" et pourrait m'indiquer le mode de fonctionnement en place. Mon souhait étant de continuer à pouvoir faire profiter les élèves de matériels et interventions variées dans un cadre légal.

Bonjour,
Il faut faire voter au CA des tarifs pour divers prestations :
- Heures M.O. atelier-auto : Personnel et élèves
- Heures M.O. atelier-auto : Extérieurs
- Prix de remplacement de pièces défectueuses : Prix coutant + frais d'expédition + divers frais (téléphone, déplacement chez le fournisseur, etc...).
Il faut mettre en place une procédure pour des questions de sécurité (prise en compte du véhicule, etc..), que les travaux soient encadrés par la direction et que les élèves et enseignants ne travaillent pas au noir.......
Bonne journée.

Il faut, il faut mais ce n'est pas toujours facile.
Je rencontre les mêmes difficultés que le collègue. La procédure existe, les tarifs sont votés mais tous les enseignants ne l'appliquent pas et le CE ne veut pas aller au conflit. Alors...

Midas a écrit:

Il faut, il faut mais ce n'est pas toujours facile.
Je rencontre les mêmes difficultés que le collègue. La procédure existe, les tarifs sont votés mais tous les enseignants ne l'appliquent pas et le CE ne veut pas aller au conflit. Alors...

Bon et bien je suis rassuré... je ne suis pas tout seul...Dès fois j'en viendrais presque à espérer qu'il y ait un accident (sans blessé, juste matériel...) et que le CE soit confronté à ses responsabilités devant sa hiérarchie...
Pour ma part j'ai fait un mail au CE pour qu'il se positionne sur ce problème, en lui demandant de faire voter un tarif horaire (même minime) et une procédure (réception, étude du coût etc etc)  sans réponse de sa part je vais considérer qu'il "couvre" la pratique, et je ressortirai le mail en cas de pépins... je pense que j'aurais fait mon boulot...

un ou une  collègue m'a gentiment proposé de la doc mais je n'arrive pas à lui envoyer mon mail perso, lorsque je vais sur son profil on me dit que les mails sont désactivés...

Ah, mais si le CE ne veut pas, il ne faut pas s'en occuper....
C'est le chef d'établissement qui décide...
Ne vous prenez pas la tête pour la vente des objets confectionnés.

danidf a écrit:

Bonjour,
Il faut faire voter au CA des tarifs pour divers prestations :
- Heures M.O. atelier-auto : Personnel et élèves
- Heures M.O. atelier-auto : Extérieurs
- Prix de remplacement de pièces défectueuses : Prix coutant + frais d'expédition + divers frais (téléphone, déplacement chez le fournisseur, etc...).
Il faut mettre en place une procédure pour des questions de sécurité (prise en compte du véhicule, etc..), que les travaux soient encadrés par la direction et que les élèves et enseignants ne travaillent pas au noir.......
Bonne journée.

Pourquoi deux tarifs ? En dehors de critères sociaux, à mon avis c'est illégal.


de la doc :http://www.intendance03.fr/Objets_confec_Reims0311.pdf

Nous avons une autres section qui vends des objets de "mode" on va dire et il y a 3 tarifs...pour les élèves, les personnels de l'établissement et les personnes extérieures.
Pourquoi cela serait-il illégal ? ce coup là c'est voté en CA .

Pour Tapenade, merci pour la documentation

LP méca chez moi aussi (avec aussi ses petits arrangements)

Quelques humbles conseils, a minima il faut:

- Des tarifs votés en CA tous les ans (et mis à jour): au moins certains dans le lycée sont au courant que les réparations ne sont pas gratuites pour les personnels, les ex-personnels, les élèves...
- Assurance pour les OC (il y a pas mal de problème au moment des réparations et les propriétaires ne sont pas toujours contents)
- Dans la mesure du possible, les "clients" fournissent les pièces (cela limite les achats à perte)

Pour le reste, soit le DDFPT et le CE sont rigoureux et on n'avale pas trop de couleuvre, soit ce n'est pas le cas, et alors, bon courage pour partir à la guerre avec l'atelier

Les années passent, ce qui 'est décrit, cela fera 30 ans que j'en entends "parler"
Les risques  sont maximun section automobile, nautique et du bâtiment.
Un conseil, une bonne assurance notamment pour le propriétaire du véhicule qui apporte les pièces d'origine douteuses,  et l'apprenant qui oubli de serrer une vis, un boulon ... et opte l'engin cogne et ou une pièce maitresse "explose"  et comment cela se passe avec un V8!
Autre conseil, un passage le  soir avec appareil photo en main pour les plaques d'immatriculation, ça sert!
Récupérer une copie des cartes grises, ça sert!
J'ai connu un collègue dans cette situation, il s'est fait serrer dans l'atelier, et a fini par  quitter l'arrière cuisine pour prendre le costume de chef et une belle carrière à la clef.
Dernier conseil, informer-prévenir la cellule Rconseil (tracer  les échanges), celle qui nous envoie les auditeurs; les accueillir à bras ouverts et toujours "bavarder" sur ce sujet à toutes les réunions.

L'important est de laisser des traces au CE en lui rappelant la réglementation. S'il ne veut rien faire c'est son problème. En cas de contrôle le gestionnaire a informé.
Après l'agent comptable peut également s'étonner de l'absence de tarification dans une section automobile (au besoin par écrit à l'ordonnateur). 
Dans ce cas gestionnaire et agent comptable font cause commune.

Sur "Intendance03" on trouve tout ce qu'il faut pour répondre à la question.... mais encore faut-il le vouloir.
A noter que sur le site les mots en gras sont des liens qui donnent accès aux documents.


IV – Textes.
Code de l’Education, et notamment ses articles L132-2 (principe de gratuité), et R421-58 (tarifs des objets confectionnés dans le budget de l’EPLE)
Circulaire n° IV 69-64 du 5 février 1969 (BO n° 7 du 13 février 1969) traitant notamment de la TVA.
Circulaire n°78-253 du 8 août 1978 (BO n° 33 du 21 septembre 1978) traitant entre autre de la concurrence déloyale.
Circulaire n° 91-132 modifiée par la circulaire n° 93-885 du 12 juillet 1993 (voir ci-dessous).
[size=13][i] Instruction codificatrice M9-6 (paragraphe 2.5.3 notamment).[/size][/i]
Un article qui fait le point complet sur les objets confectionnés. [size=13]Un dossier plus récent (2011) de l’académie de Reims avec des imprimés pratiques.[/size]
[size=13]A propos d’imprimé, un modèle de bulletin  [/size]

Pour le reste un établissement qui fait des réparations de véhicules particuliers sans assurance a un CE inconscient qui se fout de sa carrière ; et si c'est fait sans OC il y a 99% de chances qu'il y ait des détournements de fonds et de la gestion de fait.