Dans mon LP, une section sert des repas facturés en OC.
Actuellement : 2 tarifs sont pratiqués : un pour les élèves, un pour les autres clients.
De plus pour les DP, il n'y a pas de remise d'ordre et reversement de la part "alimentation" des frais scolaires divisé par le nombre théorique de repas du forfait au J1.
Cela vous parait il légal ?
Ne doit il pas y avoir un tarif unique ?
Concernant les DP, ne doivent ils pas régler la différence entre la part reversé et le tarif de l'OC "élève" ?
Jusqu'à présent (c'est ma 2e année), j'avais continué la pratique mais je n'ai pas trouvé d'acte concernant ces OC et je compte régularisé au prochain CA.

Les tarifs des prestations doivent être votées par le CA.
On peut imaginer une délib du style : personnel et personnes extérieures, matiére d'ouevre + 50% , elèves, matiére d'oeuvre + 5 %.
Mais je répéte qu'il faut obligatoirement que la tarification fasse l'objet d'un acte.