Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions au sujet des
thèmes suivants :
1°) la tenue vestimentaire
les élèves de l'établissement portent un chemisier
jaune pour les classes de seconde à la terminale et blanc pour les classes de
post-bac avec le logo de l'établissement.
La maison des lycéens était chargée d'assurer
l'achat puis la revente des chemisiers aux familles.
Elle ne pourra prendre en charge cette opération
pour la prochaine rentrée.
 
Il me semble qu'il n'appartient pas à
l'établissement d'acheter, puis de revendre des chemisiers aux familles.

 
Je souhaiterais que les familles aient la
possibilité  acheter  directement les chemisiers avec le logo de
l'établissement  dans le commerce.
 
Dans quelle mesure l'établissement pourrait-il
intervenir auprès de quelques entreprises pour qu'elles vendent  des chemisiers
conformes au modèle souhaité, dans le respect des règles de la concurrence ?

 
Je vous précise qu'il n'est nullement question
qu'il y ait une contrepartie financière entre l'établissement et les
commerçants.
 
 
2°) travaux pratiques déplacés
Les élèves de la sections bac-pro alimentation
option boucherie effectuent leurs travaux pratiques deux fois par semaine. 37 déplacements sont prévus pour cette année 2012.
L'établissement prévoit la location d'un bus (137 € HT par déplacement au
Moule). Peut-on prendre en charge cette dépense
sur le chapitre J2 ?
 
Par ailleurs, l'établissement dispose d'un minibus
de 9 places. Existe-t'il un texte qui autorise les agents de l'établissement(
ATEC) ou un enseignant  à conduire les élèves vers leur lieu de stage de manière
régulière ?

Je vous remercie

 

Bon, ça piquait les yeux, j'ai un peu nettoyé. Mais faut pas écrire en tout petit, comme ça. Surtout si tu veux des réponses.

BHUNJU a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions au sujet des thèmes suivants :
1°) la tenue vestimentaire des élèves de l'établissement portent un chemisier jaune pour les classes de seconde à la terminale et blanc pour les classes de post-bac avec le logo de l'établissement.
La maison des lycéens était chargée d'assurer l'achat puis la revente des chemisiers aux familles.
Elle ne pourra prendre en charge cette opération pour la prochaine rentrée.

Il me semble qu'il n'appartient pas à l'établissement d'acheter, puis de revendre des chemisiers aux familles.

Je souhaiterais que les familles aient la possibilité acheter directement les chemisiers avec le logo de
l'établissement dans le commerce.

Dans quelle mesure l'établissement pourrait-il intervenir auprès de quelques entreprises pour qu'elles vendent des chemisiers conformes au modèle souhaité, dans le respect des règles de la concurrence ?

Je vous précise qu'il n'est nullement question qu'il y ait une contrepartie financière entre l'établissement et les
commerçants.

Ce qui est surprenant, c'est cet uniforme. Tu es dans un établissement public ?
Le postulat de base, c'est la gratuité. Donc si c'est obligatoire, c'est à l'EPLE d'acheter les tenues, non ?

BHUNJU a écrit:

2°) travaux pratiques déplacés
Les élèves de la sections bac-pro alimentation option boucherie effectuent leurs travaux pratiques deux fois par semaine. 37 déplacements sont prévus pour cette année 2012.
L'établissement prévoit la location d'un bus (137 € HT par déplacement au Moule).P
eut-on prendre en charge cette dépense sur le chapitre J2 ?

Pour moi le J2 ce sont les stages et autres PFE, tout ce qui est encadré par convention et qui n'est pas collectif. Pas les travaux pratiques.
Un déplacement régulier de la classe, je paierais au J1.

BHUNJU a écrit:

Par ailleurs, l'établissement dispose d'un minibus de 9 places. Existe-t'il un texte qui autorise les agents de l'établissement (ATEC) ou un enseignant à conduire les élèves vers leur lieu de stage de manière
régulière ?

Surtout pas.
Le transport d'élèves par les enseignants doit rester l'exception, voir le site du Boss.

Utilisation du véhicule personnel pour le transport d’élèves.

Un document de l’académie de Besançon en fichier PDF.

Une précision de la Direction de l'enseignement scolaire du ministère (bureau DESCO B) du 5 juillet 2004 sur le sujet :
"Il convient de noter que la conduite habituelle d'un véhicule de service ou de son véhicule personnel pour transporter des élèves n'entre pas dans les missions statutaires et réglementaires des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.....dans ces conditions, ce n'est qu' à titre exceptionnel, pour des raisons notamment inhérentes à la nécessité d'assurer la continuité du service public (absence momentanée ou urgence), et quand le transport d'élèves s'avère indispensable, que les autorités de l'établissement peuvent être amenées, avec l'accord de l'enseignant volontaire, à charger ce dernier de transporter un élève avec le véhicule de l'établissement, voire avec son propre véhicule...."


Ici

Quant au transport par d'autres personnels que les enseignants, ça me parait hasardeux. Concernant les personnels territoriaux, n'en parlons même pas, s'agissant de pédagogie je ne me risquerais même pas à demander à la collectivité.

Winnie a écrit:

Bon, ça piquait les yeux, j'ai un peu nettoyé. Mais faut pas écrire en tout petit, comme ça. Surtout si tu veux des réponses.

BHUNJU a écrit:

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir des précisions au sujet des thèmes suivants :
1°) la tenue vestimentaire des élèves de l'établissement portent un chemisier jaune pour les classes de seconde à la terminale et blanc pour les classes de post-bac avec le logo de l'établissement.
La maison des lycéens était chargée d'assurer l'achat puis la revente des chemisiers aux familles.
Elle ne pourra prendre en charge cette opération pour la prochaine rentrée.

Il me semble qu'il n'appartient pas à l'établissement d'acheter, puis de revendre des chemisiers aux familles.

Je souhaiterais que les familles aient la possibilité acheter directement les chemisiers avec le logo de
l'établissement dans le commerce.

Dans quelle mesure l'établissement pourrait-il intervenir auprès de quelques entreprises pour qu'elles vendent des chemisiers conformes au modèle souhaité, dans le respect des règles de la concurrence ?

Je vous précise qu'il n'est nullement question qu'il y ait une contrepartie financière entre l'établissement et les
commerçants.

Ce qui est surprenant, c'est cet uniforme. Tu es dans un établissement public ?
Le postulat de base, c'est la gratuité. Donc si c'est obligatoire, c'est à l'EPLE d'acheter les tenues, non ?

Disons que ça ressemble aux coutumes locales de beaux départements où il fait beau et chaud. Que font tes collègues?

Je ne peux pas répondre pour des questions d'éthique professionnelle. Je te conseille de lire avec une extrême attention ce qu'a écrit Winnie. Peut-être aussi que le rectorat a des billes sur le sujet.

D6. a écrit:

ça ressemble aux coutumes locales de beaux départements où il fait beau et chaud. Que font tes collègues?

Ah oui, j'avais oublié cette spécificité, au temps pour moi.
Il serait effectivement intéressant de comparer les pratiques. Et de poser la question à ton service juridique, BHUNJU.

D6., je constate que tu es également adepte des contrepets belges. C'est le destin qui nous rapproche !

J'en ai un autre si tu veux: roulement de tambour un beau veau tatammmm!!!!

Les collègues sont sympas d'avoir répondu, mais moi, vilain modo, je verrouille le fil , pour la raison suivante :

Dans votre message initial vous abordez, , cher BHUNJU , plusieurs sujets qui méritent chacun un titre et un traitement spécifique .
Vous conviendrez avec moi que des centaines, voire des milliers de questions pourraient être ainsi classées sous le thème générique de "gestion" - intitulé que vous avez retenu pour classer votre intervention .

Je vous invite donc à individualiser vos requêtes sous des titres qui permettront surtout aux collègues à la recherche d'informations de s'y retrouver aisément .