N@n@rd a écrit:

Bozinchu a écrit:

moi je suis pas d'accord
Même si le CA a voté la participation des familles, il te faut une DBM 38 pour ouvrir le N3.
Le tarif voté pour une prestation et la création d'un chapitre spécial sont deux choses bien distinctes...

Pour moi un acte du CA fixant et affectant une participation à un voyage donne à celle-ci le caractère de ressources affectée. Dès lors je me satisfais d'une DBM de niveau 2. C'est comme pour les crédits globalisés. Un acte du CA affectant ces crédits me permet de les introduire au budget par DBM 2. Et une ressource affectée ou une subvention me suffit pour ouvrir un chapitre spécial en recette et en dépense sans DBM3.

A mon peu modeste avis, vous avez tort tous les deux. Ouvrir un N3 par DBM de type 2 est envisageable si et seulement si le CA a voté en bonne et due forme le budget d'un voyage et pas seulement la participation des familles.

Quant à la DBM 27, comment dire... Non, finalement, ne rien dire...

Je hais la DBM 27 presqu'autant que Lara Fabian: casse-pied, inutile mais présence heureusement peu fréquente.

... quid de gérer le voyage au A1 et la DP au D?



remarquez, les voyages seront bien gérés en AP...

euh je ne savais pas que cela existait un budget sans N3 ... si vous savez où, j'y demande ma mute . Sans N3 au BI, j'aurai personnellement fait comme notre ami corse :dbm 3 car modification substantielle du budget enfin il ne faut pas être plus royaliste que le roi...

Et pour ouvrir des J3x, des R8x, en cours d'année sur subventions (donc sur ressources affectées) tu ferais aussi des DBM3 ?

en fait on ouvre toujours les chapitres (y compris ZD) et même les dépenses précises (manuels, carnets,...) au budget initial car tous les ans, les mêmes opérations... et sauf peut être au ZD, ils sont mouvementés

N@n@rd a écrit:

Et pour ouvrir des J3x, des R8x, en cours d'année sur subventions (donc sur ressources affectées) tu ferais aussi des DBM3 ?

Cela me parait être non conforme au principe de sincérité budgétaire.

Je ne comprends pas pourquoi.
Hypothèse : tu ne prévois pas de chapitre "contrats aidés" vu que ça fait 4 ans que tu n'as plus personne et ton CE martèle qu'il ne veut pas avoir de poste non pérenne. A la rentrée de septembre, un nouveau CE qui n'a pas le même avis que l'ancien, et fait des pieds et des mains pour avoir quelqu'un. Tu as un recrutement au 1er décembre. Ton budget était pourtant sincère. Est-ce une raison pour faire une DBM de type 3 ?

patrick 85 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Et pour ouvrir des J3x, des R8x, en cours d'année sur subventions (donc sur ressources affectées) tu ferais aussi des DBM3 ?

Cela me parait être non conforme au principe de sincérité budgétaire.

Autre exemple : un collège n'a pas de ZD au budget initial (il n'a pas prévu de prélévement sur ses réserves trop faibles pour ça ; ce qui est son droit). Il reçoit une subvention d'investissement en cours d'année. Son budget était sincére et il ne va pas faire une DBM3 pour une subvention.

Si ?

si ça dépend de l'AC
avec certains oui et d'autres non

Maudinou a écrit:

si ça dépend de l'AC
avec certains oui et d'autres non

celle là la réflexion je l'attendais...

Moi je me fous du 2 comme du 3.

je donne la pratique de chez moi, dans mon établissement.

Je ne suis pas le contrôle de légalité et la séparation des ordonnateurs et des comptables m'interdit d'intervenir dans les affaires des ER...