TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
-28%
Le deal à ne pas rater :
-28% Machine à café avec broyeur à grain MELITTA Purista
229.99 € 318.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI

Aller en bas 
+7
L'intendant zonard
V.M.B
Maki
Walking Dead
Op@lomero
Winnie
El Doctus
11 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
blacklist
Invité




TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI   TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 EmptyLun 12 Mai 2014 - 8:26

D'ou l'intérèt de distinguer les congés des fermetures d'établissement. La particularité dans l'EN est que nous confondons les 2, hors dans les textes les fonctionnaires n'ont que 5 semaines de congés annuels. de fait, si tu tombes en arrêt de travail sur les fermetures ou même un prof tes jours de fermetures ne seront pas rattrapés dans la mesure ou tu auras eu en tout 5 semaines non travaillés dans l'année.
Dès lors, un CAE qui aurait une semaine de fermeture le premier mois de son taf n'est pas en congé mais ne travaille pas pour cause de fermeture. Le temps de travail est annualisé comme pour les fonctionnaires et agents publics.
Revenir en haut Aller en bas
ursin
*
*



Nombre de messages : 383
Localisation : sur mon fauteuil
Date d'inscription : 06/05/2009

TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI   TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 EmptyLun 12 Mai 2014 - 11:09

en parlant du CPH j'ai trouvé cela ce matin, car moi aussi je me pose la question.
bien sur un jugement ne fait pas une jurisprudence, mais en tout état de cause, il me parait raisonnable d'être plus que prudent.

http://49.snuipp.fr/IMG/pdf/prud_hommes_Angers_Huguet_vs_lurcat.pdf
Revenir en haut Aller en bas
Dup'
Invité




TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI   TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 EmptyLun 12 Mai 2014 - 13:14

Ce jugement fait d'autant moins jurisprudence qu'il concerne un CAE d'avant 2010, c'est-à-dire à l'époque où la possibilité de moduler n'était effectivement pas prévue par les textes.

Ceci dit, je note avec intérêt que le CPH lui-même écarte l'application du livre 1er de la troisième partie du code du travail (sauf que dans l'espèce, elle ne retient pas cet argument car le contrat fait lui-même référence à un article de ce livre)
Revenir en haut Aller en bas
El Doctus
***
***



Nombre de messages : 1185
Localisation : Très loin
Date d'inscription : 08/03/2008

TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI   TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 EmptyVen 16 Mai 2014 - 8:02

La modulation n'est pas l'annualisation.

Ainsi, un contrat aidé du type contrat d'avenir à 35 heures semaine peut faire 30 heures une semaine et 40 heures la semaine suivante de manière à ne pas dépasser  35 heures en moyenne sur les deux semaines.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI   TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
TEMPS DE TRAVAIL CAE-CUI
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» Temps de travail secrétaire contractuel 10 mois à mi-temps
» Temps de repas inclus dans temps de travail ?
» temps de travail temps partiel
» calcul d'heure
» récupération du temps de travail sur 2 mi-temps

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: G.R.H.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: