Hitskin.com

Veille informative Nombre de messages : 5054 Date d'inscription : 03/10/2007

décret n° 2012-170 parue au JO du 5 février 2012, où l'on parle de :
- du registre de santé et de sécurité au travail
- des ATT ACMO dénommés assistant de prévention

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Veille informative Nombre de messages : 5054 Date d'inscription : 03/10/2007

la circulaire d'application Wink

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Et le décret consolidé auquel il faut se référer en matière d'HSCT dans la FPT, le décret de 2012 n'étant qu'un texte modificatif :

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Wink

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.

» l'hygiène/ sécurité du travail/ prévention médicale dans la FP
» Hygiène et Sécurité
» hygiène et sécurité
» Inspection hygiène sécurité
» commission hygiène et sécurite

Hitskin.com

hygiène, sécurité et médecine professionnelle dans la FPT