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Veille informative Nombre de messages : 5056 Date d'inscription : 03/10/2007

décret n° 2012-170 parue au JO du 5 février 2012, où l'on parle de :
- du registre de santé et de sécurité au travail
- des ATT ACMO dénommés assistant de prévention

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

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la circulaire d'application Wink

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)

Et le décret consolidé auquel il faut se référer en matière d'HSCT dans la FPT, le décret de 2012 n'étant qu'un texte modificatif :

Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Wink

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