quelle est la procédure à suivre pour mettre en place une commission d'hygiène et sécurité ?
(composition, délibération et transmission)

d'avance merci

http://www.gestionnaire03.fr/page8112.html#CHS

Je rebondis sur ce vieux post pour poser une question :
est ce que la CHSCT est obligatoire dans un collège avec SEGPA ?
Le Code de l'Education est muet alors que le guide juridique du Chef d'établissement dit que oui.
Enfin, le fameux Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la
commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou
professionnels ne parle évidemment pas des collèges.

La circulaire issu du site de Nanard précise bien que les Segpa doivent convoquer une CHS (I, a)

Génial, encore un truc qu'on n'a pas dans mon collège et qui n'a jamais existé et que je vais devoir mettre en place en plus du DU, du PPMS cette année...