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 l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence)

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Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 5013
Date d'inscription : 03/10/2007

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MessageSujet: l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence)   l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence) Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 9:19

Les hommes peuvent-ils porter des boucles d'oreilles et des cheveux longs?

Un salarié ne peut subir des discriminations en raison de son sexe ou de son apparence physique. L'employeur ne peut donc demander à un
serveur, qui est au contact direct avec la clientèle, d'enlever ses boucles d'oreilles en raison de "l'homme" qu'il est.

source : lettre DAJ du MINEFE du 2 fév 2012
arrêt C. Cass Sociale n° 10-28213

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)


Dernière édition par Mad Max le Ven 3 Fév 2012 - 13:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence)   l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence) Icon_minitimeVen 3 Fév 2012 - 12:51

Mad Max a écrit:
Les hommes peuvent-ils porter des
boucles d'oreilles et des cheveux longs?
Aucun intérêt. S'ils ont les cheveux longs, on ne voit pas les boucles d'oreilles.
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l'habit ne fait pas le moine (jurisprudence)
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