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Invité

Nous avons une procédure en cours avec cette entreprise. Ils ont été condamné en première instance au TGI de Paris. Evidemment comme ils ont peur des jurisprudences ils ont fait appel. Mais si l'appel est confirmé tout le chateau de carte va s'ecrouler et on sera débarrasé de ces gens malhonnêtes.

Qui avait l'intention d'entamer une procédure ?

Inconnu a écrit:: Nous avons une procédure en cours avec cette entreprise. Ils ont été condamné en première instance au TGI de Paris. Evidemment comme ils ont peur des jurisprudences ils ont fait appel. Mais si l'appel est confirmé tout le chateau de carte va s'ecrouler et on sera débarrasé de ces gens malhonnêtes.

Qui avait l'intention d'entamer une procédure ?

De que?

Je le savais que le plombier était le coupable...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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C'est Nessie et l'homme invisible qui ont dénoncé les faits...

****** Nombre de messages : 4280 Date d'inscription : 07/06/2007

C'est chouette, on va enfin pouvoir s'appuyer sur une jurisprudence précise! jocolor

Invité

Avec le couteau, dans la bibliothèque, c'est le colonel Procédure en cours 173855

» Procédure d'abandon de poste vis-à-vis d'un C.U.I.
» Avis public de la CRC au cours procédure adoption budget EPLE
» Procédure adaptée et procédure négociée
» Cours AED
» Op@le : flux GFE