DECENTRALISATION ET PRESIDENTIELLE

Le Forgeron a écrit:

dom08 a écrit:

Une nouvelle phase de la décentralisation devrait être engagée rapidement après les présidentielles. Celle-ci devrait permettre d'éliminer les doublons Etat/collectivités.

A titre personnel je suis assez défavorable à ce que ce forum soit le lieu de débats de nature politique ; ici le copié/collé d'un argumentaire de campagne est assez mal camouflé.

dom08 est sur le forum depuis le premier trimestre 2007. S'il avait la fibre politique et militante avec l'intention de convaincre les foules du forum, cela se saurait. Et si cela était et qu'il soit adepte du copié-collé, il en serait très économe : une cinquantaine de messages en cinq ans !

Tu te trompes et tu te forges des idées fausses.

Bref .

menetou a écrit:

Grincheux a écrit:

voyage "pédagogique" de ski au Châtel (Savoie) ?

Chatel : Haute-Savoie , soyons précis!

Le Châtel (Savoie)

Merci Bref

Dupond a écrit:

Grincheux a écrit:

Je pose la question innocemment, je n'ai qu'un début de réponse : est-ce très utile que l'Etat et la CT valident, par exemple, un prélèvement sur fonds de réserve de 326 € pour payer la part accompagnateurs du prochain voyage "pédagogique" de ski au Châtel (Savoie) ?

Celà dépend du sérieux que lesdites autorités accordent à leurs missions...

Dans ce cas qui sera juge du sérieux avec lequel les missions seront remplies par telle ou telle autorité ?

Je propose donc que soit doublé le nombre de fonctionnaires assurant n'importe quelle mission pour plus de sérieux. Cela va faire plaisir aux contribuables !

dom08 a écrit:

Une nouvelle phase de la décentralisation devrait être engagée rapidement après les présidentielles. Celle-ci devrait permettre d'éliminer les doublons Etat/collectivités. La décentralisation fait partie des mesures prioritaires du candidat à la rose qui serait engagées dans les 100 premiers jours sachant que le parlement siégerait tout l'été.

Dans cette hypothèse, un transfert des gestionnaires se ferait sur la demande des collectivités. Les départements ne le demandent pas. Les régions le demandaient mais il y a débat sur le sujet :

« Un débat traverse actuellement l'ARF et les élus locaux au sujet du statut des gestionnaires
d'EPLE. Ce débat consiste à savoir si le personnel qui encadre les agents ATTEE, donc le
personnel des collectivités, ne doit pas être lui aussi un personnel de la région, de la
collectivité et ainsi passer du statut État au statut collectivité locale. Je ne partage pas cette
fausse évidence », déclare François Bonneau, président de la région Centre et président de la
commission Éducation de l'ARF, à l'occasion de la journée conférence-débat d'Éducation &
Territoires (AEF n°158103), mardi 29 novembre 2011, à Paris. Si ce transfert avait lieu, on
placerait, selon François Bonneau, « la contradiction État collectivités au coeur de l'équipe de
direction de l'EPLE. Ce n'est pas la bonne solution. » Il ajoute que de cette situation résulterait
également « une déresponsabilisation du chef d'établissement ». « On placerait la
contradiction dans l'action, il ne le faut pas. »
alors rien n'est joué !

Le Forgeron a écrit:

A titre personnel je suis assez défavorable à ce que ce forum soit le lieu de débats de nature politique ; ici le copié/collé d'un argumentaire de campagne est assez mal camouflé.

Nous veillerons à la neutralité politique de ce forum.

Par contre une simple information sur les positions de tel ou tel candidat concernant notre avenir me semble acceptable.

A bien y réfléchir, la décentralisation des gestionnaires pose beaucoup de questions :

Décentralise t-on uniquement les gestionnaires ou tous les administratifs? Dans le premier cas, il y aura contradiction au sein même des services de gestion, le chef étant CT et ses subordonnés État, cela ne va pas beaucoup clarifier les choses et les collectivités pourraient être tentées de centraliser la gestion des EPLE à l'hôtel de région ou du département ; il y a fort à parier que si la seconde possibilité est ne serait-ce qu'évoquée, il y aura une bronca généralisée chez les perdirs.

On peut également décider de ne territorialiser que les personnels d'intendance, ce qui devrait fiche une sacrée pagaille. En effet, sur quels critère choisira t-on ceux qui deviendront CT et ceux qui deviendront État parmi des personnels qui font partie des mêmes corps alors même que la politique affichée du ministère est justement de déspécialiser les emplois (administration ou intendance) ? Tous les ADJAENES et SAENES travaillant en EPLE auront-ils un droit d'option?

Certains collègues seraient contents. Ils pourraient récupérer les personnels d'intendance "rapatriés" au secrétariat du CE.

Dupond a écrit:

Tous les ADJAENES et SAENES travaillant en EPLE auront-ils un droit d'option?

Il me semble que cela ne peut pas être envisagé autrement, non ? Je ne vois pas comment un fonctionnaire d'Etat pourrait être reversé de force dans une autre Fonction publique (je ne parle pas de détachement ou de mise à disposition). Si tel avait été le cas, un droit d'option n'aurait pas été proposé, à l'aube de ce siècle, à nos collègues techniciens et ouvriers.

robin des bois a écrit:

Certains collègues seraient contents. Ils pourraient récupérer les personnels d'intendance "rapatriés" au secrétariat du CE.

Pour une fois que tu dis quelque chose d'intelligent...

Comment se fera la répartition entre secrétariat et intendance lorsque les postes auront été déprofilés? Application barème des autorités académiques, qui sera forcément contesté par la CT? barème négocié? ou négociation au cas par cas? Les CE ne vont-ils pas freiner des 4 fers? ce n'est qu'une question purement réthorique

Grincheux a écrit:

Dupond a écrit:

Tous les ADJAENES et SAENES travaillant en EPLE auront-ils un droit d'option?

Il me semble que cela ne peut pas être envisagé autrement, non ? Je ne vois pas comment un fonctionnaire d'Etat pourrait être reversé de force dans une autre Fonction publique (je ne parle pas de détachement ou de mise à disposition). Si tel avait été le cas, un droit d'option n'aurait pas été proposé, à l'aube de ce siècle, à nos collègues techniciens et ouvriers.

Oui, tu as raison, mais ce n'était pas le sens que j'entendais donner à cette question. Actuellement, les titulaires de ces corps peuvent indifféremment être affectés à l'une ou à l'autre des fonctions, parfois les postes ne sont pas profilés, parfois il y a un pôle administratif, en un mot la frontière est floue. Ce que je veux dire est : décidera t'on d'autorité que tous les personnels fléchés intendance et eux seuls partiront, ou leur laissera t-on le choix entre fonctions administratives et d'intendance? Si tel était le cas, il serait logique de le laisser également aux personnels de secrétariat. Autre question annexe : fera t-on comme les TOS et détachera t-on les personnels d'intendance qui veulent rester État auprès de la CT ou les réintégrera t-on d'autorité dans des fonctions relevant de la compétence de l'État?

La décentralisation des TOS était relativement simple, dans la mesure où les corps concernés étaient homogènes et leurs fonctions relevaient clairement de la CT ; il en va différemment des corps de personnels administratifs.

Grincheux a écrit:

Il me semble que cela ne peut pas être envisagé autrement, non ? Je ne vois pas comment un fonctionnaire d'Etat pourrait être reversé de force dans une autre Fonction publique (je ne parle pas de détachement ou de mise à disposition).

Ben moi quand j'ai lu la loi de 2009 j'y ai pensé tout de suite, comme quoi...

Dupond a écrit:

robin des bois a écrit:

Certains collègues seraient contents. Ils pourraient récupérer les personnels d'intendance "rapatriés" au secrétariat du CE.

Autre question annexe : fera t-on comme les TOS et détachera t-on les personnels d'intendance qui veulent rester État auprès de la CT ou les réintégrera t-on d'autorité dans des fonctions relevant de la compétence de l'État?

La décentralisation des TOS était relativement simple, dans la mesure où les corps concernés étaient homogènes et leurs fonctions relevaient clairement de la CT ; il en va différemment des corps de personnels administratifs.

Dans les CT y a déjà des personnels d'autres Collectivités : Etat ou Hospitalière. Le choix est laissé au personnel de devenir ou pas CT.
Par exemple : Je connais une personne qui est infirmière puéricultrice en CT depuis au moins 20ans. Elle n'a jamais voulu son intégration.

Je remercie Stanislas de son info sur l'ARF, j'ai lu le texte complet qui donne de vraies pistes sur notre avenir proche. Je vais contacter un ami d' Education & Territoires pour en savoir plus sur les discussions qui se sont tenues à l'occasion de ce colloque. Je ne manquerai pas d'en faire un résumé ici.