Dans un arrêt du 30 novembre 2011, le Conseil d'Etat a statué sur la possibilité d'admettre ou non à la phase d'ouverture
des négociations un candidat ayant présenté une offre irrégulière.
[...]
les magistrats de la haute juridiction administrative rappellent que même confronté à une offre irrégulière, le pouvoir adjudicateur
peut librement choisir de négocier ou non avec les candidats concernés sans "les éliminer d'emblée". Il peut ainsi rejeter leurs
offres sans pour autant manquer à son obligation de mise en concurrence.
décision du C. Etat n° 353121 ici
source : lettre localtis du 5 javnier 2012
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Ven 6 Jan - 9:45