Bonjour,
Nous avons réalisé une procédure adaptée concernant la location de matériels informatiques, malheureusement une seule réponse nous a été formulée. Ceci traduit bien évidemment une erreur de notre part (à vrai dire de ma directrice qui, pour économiser modiquement la somme de 65 euros, à refuser que je publie au BOAMP). Malgré tout, j'aurai souhaité pouvoir négocier directement avec l'entreprise soumissionnaire, à défault de rendre le marché infructueux car son offre est budgétairement trop importante.

Ma question est donc celle-ci, dois-je déclarer le marché infructueux pour pouvoir négocier avec l'entreprise concernée, ou bien cette étape peut être réalisée sans infructuosité possible.

Cordialement,

En MAPA la négociation est la règle ( sous réserve de ce qu on a annoncé dans le RC...)
La procédure infructueuse c est surtout pour les appels d'offres, et les véritables marchés négociés qu on peut passer après...quoique qu'avec l'article 28 II du CMP, on peut s'en rapprocher, mais cela restera toujours un MAPA.

BASHAR a écrit:

En MAPA la négociation est la règle ( sous réserve de ce qu on a annoncé dans le RC...)
La procédure infructueuse c est surtout pour les appels d'offres, et les véritables marchés négociés qu on peut passer après...quoique qu'avec l'article 28 II du CMP, on peut s'en rapprocher, mais cela restera toujours un MAPA.

Très bien mais malheureusement je n'ai pas indiqué dans mon règlement de consultation, que ma structure se réservait le droit de pouvoir négocier.
Et il me semblait pourtant que le TA de Lilles avait expréssément affirmé que la négociation ne peut être utilisée en MAPA que lorsque le RC le mentionne.

Après quelques recherches, et notamment cette réponse ministérielle : http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002405.html
Il semblerait qu'effectivement, n'ayant mentionné au préalable ni la possibilité de négociation ni les critères qui auraient permis d'identifier les candidats admis à cette négociation, je dois me résoudre à déclarer le marché infructueux.
Il me restera alors à entamer des négociations avec les entreprises ayant initialement proposée une offre viable, sans mise en concurrence ni publicité. Simplement, cette négociation devra porter sur l'offre, et aucune modification substantielle du règlement de consultation devra être apportée.
Voilà pour ceux qui se trouveraient dans la même situation que moi.

Cordialement,

https://gestionnaires.actifforum.com/t21831-negocier-en-mapa-le-dire-ou-pas?highlight=negocier

Pour moi la décision d'infructuosité ne sert pas a grand chose...

BASHAR a écrit:

https://gestionnaires.actifforum.com/t21831-negocier-en-mapa-le-dire-ou-pas?highlight=negocier

Pour moi la décision d'infructuosité ne sert pas a grand chose...

Le Conseil d'Etat n'a toujours pas statué sur le propos, je pense qu'en étant raisonnable il faudrait publier l'avis d'infructuosité avant de négocier. En tout cas tant que la jurisprudence n'est pas claire sur le sujet.

Cordialement,