Bonjour.
Un enseignant et quelques élèves vont prochainement partir en Allemagne avec un minibus loué par notre établissement.
J'ai cependant appris qu'en Allemagne, des pneus neige sont obligatoire durant certaines période, notamment durant la période du voyage scolaire.
Je me posais donc la question de savoir ce que je pourrais faire, sachant que le loueur ne pourra pas nous mettre à disposition un véhicule équipé de pneus neige...
Est-ce vraiment important selon vous ?
D'avance merci à vous.

Règlementairement on ne peut pas loué un bus sans chauffeur, (cf site de nanard)
Car cela n'est pas prévu dans l'activité (statut) des enseignants (sauf UNSS)
En conséquence il ne sont pas protégé par la loi de 1937 en cas d'accident
cela fini toujours au pénal...
Pneus neige ou pas

Attention, je parle bien d'un minibus.
en l’occurrence, il s'agit d'un véhicule 9 places qu'on peut conduire avec le permis B...

MOI AUSSI

Ca reste illégal de faire conduire un prof comme ça.

Normalement si le professionnel sait que tu veux partir en voyage avec le minibus son devoir de conseil lui impose de te prévenir que tu as besoin des fameux pneus neige. Sinon tu peux demander la résiliation du contrat. Et même des dommages et intérêts si tu peux démontrer qu'il savait que c'était pour l'Allemagne, puisqu'il te loue un véhicule que tu ne peux utiliser...

Regarde ici
Un voyage indispensable et urgent, c'est pas difficile à plaider ?

Winnie, un voyage urgent ça me paraît pas de nature à emporter la conviction du juge... il a été voté quand en CA ?

Faut que j'arrête d'essayer de faire de l'humour, moi...
Je voulais justement dire que ça me paraît un argument légèrement capillotracté. Pourtant, d'après le document, l'urgence est une condition nécessaire au transport des élèves par un prof.

Merci pour vos réponses...
Je suis un peu ennuyé...En effet, ce genre de chose a l'air d'être une pratique courante dans mon établissement...
Va falloir que je tire ça au clair...

Lettre DAJA1 n° 09-083 du 2 mars 2009. Un rectorat a consulté la direction des affaires juridiques sur le point de savoir si des enseignants peuvent transporter des élèves dans un véhicule loué aux États-Unis à l'occasion d'un voyage scolaire.

Pour des raisons de sécurité évidentes, le transport d'élèves et des accompagnateurs, en particulier à l'étranger, doit être assuré par un conducteur professionnel. Il n'entre pas dans les obligations statutaires des enseignants de conduire des véhicules, qu'ils soient personnels, de location ou de service, pour ce type d'activité.
Une note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 précise qu'un chef d'établissement ne peut autoriser un enseignant à conduire un véhicule personnel qu'à titre exceptionnel et uniquement pour les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires en cas d'absence momentanée de personnels qualifiés ou d'urgence.
En tout état de cause, ce dispositif dérogatoire et exceptionnel ne paraît pas du tout adapté au cas des enseignants qui transportent des élèves à l'occasion d'un voyage scolaire à l'étranger, au moyen d'un véhicule de location.


Tout est dit...

j'ai un prof qui dans le cadre d'un voyage me demande de pouvoir louer un bus au cas où il doit emmener un élève à l'hopital...
(randonnée volcan...)
L'entreprise de location qu'il a contacté ne connait pas le mandat administratif et veux être payée de suite, bien avant la location du véhicule
et demande un dépôt de caution de 1000 € !
bien évidemment cela n'a jamais été négocié avec le prestataire de voyage en amont.
j'ai quelques idées pour retoquer tout ça mais je suis preneur des vôtres et éventuellement de solutions
Car évidemment "faut que"

dédé a écrit:

j'ai un prof qui dans le cadre d'un voyage me demande de pouvoir louer un bus au cas où il doit emmener un élève à l'hopital...

Euh.... au cas où ? Sérieux ? Le bus c'est pour le transport éventuel d'un blessé ? Il préfère pas louer une ambulance ou passer un contrat avec les pompiers pour qu'ils soient sur place ?

c'est ça, il n'en démords pas

dédé a écrit:

c'est ça, il n'en démords pas

Il est Kon ou quoi ? S'il y a un accident il faut appeler les secours, pas emmener soi même un blessé... ou alors il le fait avec sa voiture perso.
Et le CE il dit quoi ?

il dit...rien
trop énervé après

Un hélicoptère serait plus approprié.

L’enseignant n'a pas conscience des risques juridiques.
Pour le calmer, renvoie vers le recteur. Dans ma précédente académie, il avait été diffusé par le rectorat une note qui indiquait expressément que seul le DASEN ou le recteur pouvait autoriser un enseignant à conduire un élève.
Ça limitait les initiatives intempestives.

J'ai constaté bcp de demandes bizarres de profs, mais celle-là est vraiement 
Sinon, pour la location de véhicules, tous les boites que j'ai pu tester demandent un pré-autorisation par carte bancaire de plusieurs centaines d'euros, même chez des fournisseurs chez lesquels nous avons un compte client et nous payons par mandat administratif. 
Pour me débarasser des machines d'un voleur-loueur de photocopieurs, après l'acquisition du matos par cher via l'Ugap, j'ai utilisé ma propre CB pour la pré-autorisation et, heureusement, tout s'est bien passé 

dédé a écrit:

L'entreprise de location qu'il a contacté ne connait pas le mandat administratif et veux être payée de suite, bien avant la location du véhicule

La location de véhicule ne fait pas partie des dépenses payables avant service fait... donc on oublie.

Bonjour à tous. 
Mon conjoint prof en lycée pro à du conduire des élèves sur un chantier  organisé par son lycée. Ce véhicule à été loué à une société par l établissement scolaire. Quand il a rendu le véhicule de location, il y avait une petite bosse... La société de location à dit que c était au lycée de régler les dégâts et aujourd'hui il reçoit un mail de son gestionnaire pour qu'il se rapproche de son assurance perso. Vous sauriez m'éclairer sur la situation ?
Merci

petite question sur le même syjet.
on a loué un camion pour un évênement à venir.
comme le magasin ne voulait pas mettre le collège sur le contrat, L'ordonnateur s'est deplacé pour mettre le contrat à son nom et le signer.
idem pour la caution, Ils n'ont pas voulu de la carte du collège.
Si l'agent technique qui va conduire le camion l'abime peut on rembourser les frais de réparation à l'ordo ( via vote Ca?).
merci

2ème année a écrit:

petite question sur le même syjet.
on a loué un camion pour un évênement à venir.
comme le magasin ne voulait pas mettre le collège sur le contrat, L'ordonnateur s'est deplacé pour mettre le contrat à son nom et le signer.
idem pour la caution, Ils n'ont pas voulu de la carte du collège.
Si l'agent technique qui va conduire le camion l'abime peut on rembourser les frais de réparation à l'ordo ( via vote Ca?).
merci

Non.
Même avec une délibération du CA qui serait à mon sens en dehors de la règlementation.
Après faut être un peu fou pour mettre le contrat à son nom et payer soi-même la caution... en plus ce ne sera même pas le conducteur....



Vous faites un concours avec Oxiane ? cf https://gestionnaires.actifforum.com/t44712-repas-libres-une-depense-invisible#700872

Ah c'est marrant c'est en train d'arriver dans le bahut d'à côté. La collègue a averti que attention mais le perdir et son adj pédagogique s'en tapent.

Delf a écrit:

Bonjour à tous. 
Mon conjoint prof en lycée pro à du conduire des élèves sur un chantier  organisé par son lycée. Ce véhicule à été loué à une société par l établissement scolaire. Quand il a rendu le véhicule de location, il y avait une petite bosse... La société de location à dit que c était au lycée de régler les dégâts et aujourd'hui il reçoit un mail de son gestionnaire pour qu'il se rapproche de son assurance perso. Vous sauriez m'éclairer sur la situation ?
Merci

Le contrat est au nom de l'EPLE, donc l'EPLE est responsable.
Ensuite, l’enseignant était en mission pour le compte de l'EPLE donc l'enseignant n'a rien à payer.
Dites à votre conjoint de contacter par écrit le CE avec copie aux syndicats.

Si je vous dis que je n'en peux plus de lire ce que je lis sur le forum, vous me croyez ou non ?
Je pensais que j'avais presque tout vu, en termes de nullité crasse.

Le souci c'est que si c'était pour transporter des élèves, personne ne prendra en charge au niveau de l'assurance puisque c'est PARFAITEMENT interdit de faire transporter des élèves par un prof.
Donc, le lycée se dédouane sur le prof, ce qui est certes parfaitement dégueulasse mais de bon aloi, juridiquement. Parce que dans l'intervalle, la MAMIF lui a dit qu'elle ne couvrait pas ce genre d'anerie, et que du coup, le bahut cherche a trouvé qn qui veut bien payer à sa place...

Xena a écrit:

Le souci c'est que si c'était pour transporter des élèves, personne ne prendra en charge au niveau de l'assurance puisque c'est PARFAITEMENT interdit de faire transporter des élèves par un prof.
Donc, le lycée se dédouane sur le prof, ce qui est certes parfaitement dégueulasse mais de bon aloi, juridiquement. Parce que dans l'intervalle, la MAMIF lui a dit qu'elle ne couvrait pas ce genre d'anerie, et que du coup, le bahut cherche a trouvé qn qui veut bien payer à sa place...

Je n'aurais pas forcément la même analyse car il ne s'agit pas d'un véhicule personnel mais d'un véhicule loué par l'établissement pour un déplacement pédagogique.
La bonne pratique aurait consisté à interroger l'assurance de l'établissement avant de louer.
Pour le reste il me semble que c'est au lycée de payer et non au prof.

Et il n'est pas interdit à un personnel de transporter des élèves ; c'est fortement déconseillé (surtout avec son propre véhicule) mais possible avec autorisation du CA dans des cas particuliers ; notamment dans le cadre de l'UNSS.
La réponse ministérielle de 2013 indiquait : "Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement".

volcan a écrit:

Xena a écrit:

Le souci c'est que si c'était pour transporter des élèves, personne ne prendra en charge au niveau de l'assurance puisque c'est PARFAITEMENT interdit de faire transporter des élèves par un prof.
Donc, le lycée se dédouane sur le prof, ce qui est certes parfaitement dégueulasse mais de bon aloi, juridiquement. Parce que dans l'intervalle, la MAMIF lui a dit qu'elle ne couvrait pas ce genre d'anerie, et que du coup, le bahut cherche a trouvé qn qui veut bien payer à sa place...

Je n'aurais pas forcément la même analyse car il ne s'agit pas d'un véhicule personnel mais d'un véhicule loué par l'établissement pour un déplacement pédagogique.
La bonne pratique aurait consisté à interroger l'assurance de l'établissement avant de louer.
Pour le reste il me semble que c'est au lycée de payer et non au prof.

Et il n'est pas interdit à un personnel de transporter des élèves ; c'est fortement déconseillé (surtout avec son propre véhicule) mais possible avec autorisation du CA dans des cas particuliers ; notamment dans le cadre de l'UNSS.
La réponse ministérielle de 2013 indiquait : "Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel qu'un enseignant volontaire, ayant reçu l'autorisation de son chef de service et muni d'un ordre de mission, peut transporter des élèves dans un véhicule personnel, de service ou mis à disposition de l'établissement".

Non, dans le cadre de l'UNSS, le recteur a été très clair chez nous et a vertement tansé les chefs d'établissement. Aucune autorisation de conduire des élèves.
Là, ça n'a rien d'exceptionnel, ni d'imprévisible.

Et bien sûr que de toutes façons, c'est à l'EPLE de payer. J'étais malheureusement ironique et dépitée dans mon analyse.

Merci pour vos réponses son assurance perso à dit c'est zu donneur d ordre de payer. Il va donc faire un mail en retour à son gestionnaire.

2ème année a écrit:

petite question sur le même syjet.
on a loué un camion pour un évênement à venir.
comme le magasin ne voulait pas mettre le collège sur le contrat, L'ordonnateur s'est deplacé pour mettre le contrat à son nom et le signer.
idem pour la caution, Ils n'ont pas voulu de la carte du collège.
Si l'agent technique qui va conduire le camion l'abime peut on rembourser les frais de réparation à l'ordo ( via vote Ca?).
merci

Une personne privée signe un contrat en son nom. Pourquoi le collège devrait payer quelque chose?
Au fait, l'agent technique a le droit de conduire le véhicule? C'est prévu par le contrat de location? Que se passe-t-il s'il a un accident de service avec le véhicule? Ordre de mission mais le véhicule n'est pas à lui et n'est pas au collège ou loué par le collège...

algrain a écrit:

Delf a écrit:

Bonjour à tous. 
Mon conjoint prof en lycée pro à du conduire des élèves sur un chantier  organisé par son lycée. Ce véhicule à été loué à une société par l établissement scolaire. Quand il a rendu le véhicule de location, il y avait une petite bosse... La société de location à dit que c était au lycée de régler les dégâts et aujourd'hui il reçoit un mail de son gestionnaire pour qu'il se rapproche de son assurance perso. Vous sauriez m'éclairer sur la situation ?
Merci

Le contrat est au nom de l'EPLE, donc l'EPLE est responsable.
Ensuite, l’enseignant était en mission pour le compte de l'EPLE donc l'enseignant n'a rien à payer.
Dites à votre conjoint de contacter par écrit le CE avec copie aux syndicats.

Lorsque l'on est en mission avec le droit d'utiliser son véhicule personnel, c'est l'assurance de l'agent qui fonctionne... Donc, le raccourci est peu être un peu rapide 
Idem sur les infractions au code de la route avec des véhicules de l'établissement. C'est le conducteur qui est responsable et qui paye, même avec un OM valide.