CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Hitskin_logo Hitskin.com

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 CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862

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DBM
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Mad Max
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MessageSujet: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMar 20 Déc 2011 - 10:39

Pas le bonne rubrique mais
LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la
répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures
juridictionnelles (1)





Les
établissements dont le budget est inférieur à 3
millions d'euros seront donc exemptés du contrôle
des
Chambres régionales des comptes (CRC) et feront
l'objet
d'un apurement par les Directions régionales des
finances
publiques. « D'après les chiffres du rapporteur
de la loi devant le Sénat, le nombre d'EPLE sous le
contrôle des CRC passerait de 8 128 à
212 »,
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMar 20 Déc 2011 - 13:41

rendez à César ce qui appartient à César ici, c'est-à-dire MOI !!!
(pourquoi faut-il donc se décarcasser si personne ne vous lit ???? sniff)

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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMar 20 Déc 2011 - 13:50

CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Calimero CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Calimero
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMar 20 Déc 2011 - 13:57

Moi je te lis MM.
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMar 20 Déc 2011 - 15:28

D6. a écrit:
CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Calimero CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Calimero

DBM a écrit:
Moi je te lis MM.

Ahhh, je me sens mieux !!!!!

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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMer 21 Déc 2011 - 12:00

Y'a pas de quoi. Moi, tu sais, quand je peux me rendre utile Very Happy
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyMer 21 Déc 2011 - 12:57

Cooool, avec mon Greta je vais faire partie des derniers Mohicans. Je ne sais pas trop s'il faut que je m'en félicite... scratch

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyJeu 22 Déc 2011 - 8:51

Zut ! Je viens de faire une sortie d'inventaire pour 3.000.000 d'euros...CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Ouaou8

Si j'avais su... j'aurais saucissonné mes sorties sur plusieurs exercices comptables.

Mais comme cela entre en vigueur en 2013, ça ne change rien.

Va plutôt falloir vider notre patrimoine avant l'entrée en vigueur de la loi. Ne restera donc que 2012.
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyJeu 22 Déc 2011 - 9:01

L'intendant zonard a écrit:
Cooool, avec mon Greta je vais faire partie des derniers Mohicans. Je ne sais pas trop s'il faut que je m'en félicite... scratch

Pas certain ; car c'est en 2013, et d'ici la ton GRETA sera devenu GIP.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyJeu 22 Déc 2011 - 11:16

canarich a écrit:
Zut ! Je viens de faire une sortie d'inventaire pour 3.000.000 d'euros...CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Ouaou8
Les sorties d'inventaire ne sont pas des dépenses de fonctionnement. No panic.

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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyLun 26 Déc 2011 - 10:31

canarich a écrit:
Va plutôt falloir vider notre patrimoine avant l'entrée en vigueur de la loi. Ne restera donc que 2012.

Rolling Eyes

Relit le nouveau cadre comptable.
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyLun 26 Déc 2011 - 11:48

J-M a écrit:
Relit le nouveau cadre comptable.
Relis ton bescherelle... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 EmptyLun 26 Déc 2011 - 11:50

Rhôôô.... Dupont, voyons, c'est pas gentil de se moquer d'une intervention si constructive pour une simple question de forme. Twisted Evil
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MessageSujet: Re: CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862   CRC c'est fini (pour beaucoup) loi 2011-1862 Empty

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