- barbule a écrit:
Je pense qu'il y a dans cette définition quelque chose de spécieux et de contradictoire dans les termes .
Pourtant certaines collectivités donnent des subventions spécifiques dont l'arrêté précise, je cite: les crédits sont à ouvrir sur le A1, ou pour une autre qu'une subvention spécifique exceptionnelle de viabilisation est complémentaire à la dotation globale de fonctionnement.
Relire donc l'arrêté d'attribution sachant que certaines collectivités sont légères au niveau formulation.
PS: si les subventions ont plus de 4 ans, tu peux à juste titre faire un OR de prescription.