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 controle marchés publics

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allonsy
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MessageSujet: controle marchés publics   controle marchés publics Icon_minitimeMar 13 Déc 2011 - 15:56

Bonjour,

je viens de passer un marché par  un appel d'offre ouvert, (l'acte d'engagement a été envoyé), j'ai envoyé un avis d'attribution au BOAPM, maintenant que reste t'il a faire controle de legalité, recensement economique aupres de l'observatoire eco de l'achat public.

mon marché est constitué de plusieurs lots , pour une durée de 5 ans, en globalité il depasse les 193 000 euros , mais pas lot par lot

 

merci de votre aide
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MessageSujet: Re: controle marchés publics   controle marchés publics Icon_minitimeMer 14 Déc 2011 - 11:24

Pour moi non pas de recensement : 1 lot = 1 marché = 1 AE.
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BASHAR


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MessageSujet: Re: controle marchés publics   controle marchés publics Icon_minitimeMer 14 Déc 2011 - 11:34

Cf ici la dernière lettre de l'OEAP : contrat > 90000 €...
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/lettre/2011/lettre23.pdf
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MessageSujet: Re: controle marchés publics   controle marchés publics Icon_minitime

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